mande instamment aux parties de convenir rapidement d'une date pour la tenue des élections;

13. Demande instamment à la communauté internationale de fournir l'assistance financière nécessaire pour faciliter l'application de l'Accord général de paix et de verser des contributions volontaires au fonds d'affectation spéciale qui sera créé pour soutenir Ies activités électorales des partis politiques;

14. Prend note de la décision du Secrétaire général d'étudier la possibilité d'établir un mécanisme plus efficace pour la fourniture de ressources, dont le décaissement dépendra de l'application scrupuleuse et en temps voulu de l'Accord général de paix, comme indiqué au paragraphe 35 de son rapport du 28 janvier 1994;

15. Accueille avec satisfaction la proposition tendant à étendre le système actuel de versement d'une indemnité de licenciement pour faciliter la réinsertion des soldats démobilisés dans la société civile et encourage la communauté internationale à fournir une aide prompte et appropriée en vue de l'application de ce système qui vient s'ajouter aux efforts actuellement consentis dans le cadre du programme d'aide humanitaire;

16. Exprime sa gratitude au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, à la France, au Portugal et à l'Italie pour leurs offres d'assistance concernant la formation militaire ou la remise en état des centres d'instruction pour la nouvelle armée;

17. Note également avec satisfaction la réponse de la communauté internationale aux besoins d'assistance humanitaire du Mozambique et encourage la communauté internationale à continuer de fournir promptement une aide appropriée en vue de l'application du programme humanitaire exécuté dans le cadre de l'Accord général de paix;

18. Demande instamment à toutes les parties de continuer à faire en sorte que les civils dans le besoin aient accès sans restriction à l'aide humanitaire et également de coopérer avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et les autres organismes humanitaires opérant au Mo-zambique, afin de faciliter le rapatriement et la réinstallation rapides des réfugiés et des personnes déplacées;

19. Prie le Secrétaire général de faire toutes les économies possibles dans la conduite des opérations de la Force de l'Opération des Nations Unies au Mozambique, sans perdre de vue qu'il importe que celle-ci s'acquitte avec efficacité de son mandat;

20. Attend avec intérêt le prochain rapport que le Secrétaire général doit présenter, en application du paragraphe 13 de sa résolution 882 (1993) du 5 novembre 1993, pour faire savoir si les parties ont fait des progrès suffisants et tangibles pour ce qui est de l'application de l'Accord général de paix et du respect des dates fixées aux paragraphes 3 et 10 de ladite résolution, et sur la base duquel il décidera du mandat futur de l'Opération;

21. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3338e séance.

Décisions

Dans une lettre en date du 4 mars 19946, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 1`r mars 1994 dans laquelle vous proposiez de nommer le général de division Mohamm ad Abdus Salam (Bangla-desh) au poste de commandant de la Force de l'Opération des Nations Unies au Mozambique' a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité qui souscrivent à votre proposition. »

Dans une lettre en date du 21 avril 1994g, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai reçu plus tôt ce mois une lettre du représentant permanent du Mozambique qui sollicitait l'assistance du Conseil de sécurité pour la nomination des membres internationaux du Tribunal électoral du Mozambique, comme prévu dans la loi électorale de ce pays. Il était indiqué dans cette lettre que d'après la loi électorale, les membres internationaux du Tribunal sont nommés par vous, sur recommandation du Conseil de sécurité.

« M. Afonso m'a également appelé pour m'expliquer que, de l'avis de son gouvernement, la meilleure façon pour le Conseil de fournir une assistance en la matière consistait à vous communiquer une liste de candidats éventuels, parmi lesquels vous pourriez choisir les membres du Tribunal.

« Les membres du Conseil ont examiné cette demande et ont décidé de faire tout leur possible pour faciliter le processus électoral au Mozambique. Ils ont examiné un certain nombre de candidats éventuels afin de vous soumettre le nom de ceux qu'ils jugeaient appropriés.

« Après avoir examiné la question, les membres du Conseil m'ont prié de vous communiquer la liste ci-jointe des personnes parmi lesquelles vous pourriez choisir les trois membres internationaux du Tribunal électoral du Mozam-bique.

« ANNEXE

« Liste de candidats éventuels au Tribunal électoral du Mozambique

« Michel COAT (France);

Walter Ramos da COSTA PORTO (Brésil); Mariano F1ALLOS OYANGUREN (Nicaragua); Juan Ignacio GARdA RODR(GUEZ (Chili); Joào MORE1RA CAMILO (Portugal). »

A sa 3375e séance, le 5 mai 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Mozambique à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La situation au Mozambique : rapport du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies au Mozambique (S/1994/5119) ».

' SI1994/260. ⁷ S/1994/259. ⁸ S/I994/485.

⁹ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième an née, Supplément d'avril, nuti et juin 1994.

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