Résolution 916 (1994)

du 5 mai 1994

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 782 (1992) du 13 octobre 1992 et toutes ses résolutions ultérieures sur la question,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 28 avril 1994, sur l'Opération des Nations Unies au Mozam-bique'',

Réaffirmant l'importance qu'il attache à l'Accord général de paix pour le Mozambique' et à ce que toutes les parties honorent dans les délais prévus et de bonne foi les obligations qui leur incombent en vertu de l'Accord,

Rendant hommage aux efforts déployés par le Secrétaire général, son représentant spécial, son conseiller spécial et le personnel de l'Opération pour s'acquitter pleinement du mandat qui leur a été confié,

Rendant hommage également au rôle que l'Organisation de l'unité africaine, par le truchement du représentant spécial de son secrétaire général, joue dans la mise en oeuvre de l'Accord général de paix,

Réaffirmant que c'est au peuple mozambicain qu'incombe en dernier ressort la responsabilité de mener à bien la mise en oeuvre de l'Accord général de paix,

Réaffirmant également sa conviction que le règlement du conflit au Mozambique favoriserait la paix et la sécurité,

Se félicitant des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de l'Accord général de paix, et en particulier de l'annonce par le Président du Mozambique que des élections se tiendront les 27 et 28 octobre 1994,

Se déclarant préoccupé néanmoins par les retards apportés à la pleine application de certains aspects importants de l'Ac-cord général de paix,

Soulignant qu'il est nécessaire que le Gouvernement mo-zambicain et la Resistência Nacional Moçambicana coopèrent le plus pleinement possible avec l'Opération, y compris sa composante policière,

1. Prend acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général en date du 28 avril 1994;

2. Accueille également avec satisfaction le maintien du cessez-le-feu, l'amorce de démobilisation de toutes les forces et le transfert des armes dans des dépôts d'armes régionaux, l'entrée en fonctions du Haut Commandement et le début d'exécution du programme de formation des nouvelles forces de défense mozambicaines;

3. Accueille en outre favorablement le début du déploiement des observateurs de police des Nations Unies tel qu'au-torisé au paragraphe 2 de la résolution 898 (1994) du 23 février 1994 et souligne l'importance qu'il attache à ce que les parties apportent leur coopération pleine et entière aux observateurs de police de l'Opération des Nations Unies au Mo-zambique;

4. Demande instamment à toutes les parties de s'acquitter intégralement des obligations qui leur incombent en vertu de l'Accord général de paix', et particulièrement :

a) De permettre à l'Opération, y compris aux observateurs de police, d'accéder sans entrave aux zones qu'ils contrôlent;

b) De permettre à toutes les forces politiques du pays d'accéder sans entrave aux zones qu'elles contrôlent, ce afin

^1° Ibid., document 5/1994/51 I.

d'assurer la liberté de l'activité politique sur l'ensemble du territoire du Mozambique;

5. Note en particulier le plan du Secrétaire général, tel qu'il est énoncé aux paragraphes 21 à 25 de son rapport'', en ce qui concerne le redéploiement du personnel de l'Opération sans mise en cause de sa capacité de s'acquitter efficacement de son mandat;

6. Se félicite de l'annonce par le Président du Mozambi-que, le 11 avril 1994, que des élections se tiendront les 27 et 28 octobre 1994, de la prise de fonctions de la Commission électorale nationale et de la mise en place de ses bureaux provinciaux sur l'ensemble du territoire, et réaffirme l'importance qu'il attache à ce que les élections aient lieu aux dates ainsi fixées, les inscriptions sur les listes électorales devant débuter le lc' juin 1994;

7. Demande aux parties mozambicaines d'appuyer le processus électoral, y compris les travaux de la Commission électorale nationale, tel que le prévoit le paragraphe 51 du rapport du Secrétaire général;

8. Note avec inquiétude, toutefois, les retards qui se poursuivent dans l'application d'aspects importants de l'Accord général de paix, portant en particulier sur le regroupement et la démobilisation des troupes, milices et forces paramilitaires, et la formation des nouvelles forces de défense mozam-bicaines conformément au calendrier révisé et selon les dispositions du paragraphe 10 de sa résolution 882 (1993) du 5 novembre 1993, et demande aux parties de respecter pleinement toutes les dispositions de l'Accord général de paix;

9. Se félicite à cet égard de l'accord conclu le 8 avril 1994 entre le Président du Mozambique, M. Joaquim Chissano, et le Président de la Resistência Nacional Moçambicana, M. Afonso Dhlakama, aux termes duquel le Gouvernement mozambicain doit accélérer le regroupement de ses troupes et la Resistência Nacional Moçambicana intensifier le rythme de sa démobilisation;

10. Engage instamment les parties à respecter le délai du ler juin 1994 pour l'achèverncat du regroupement des forces et celui du 15 juillet 1994 pour l'achèvement de la démobilisation;

11. Souligne la nécessité que les parties veillent à communiquer à l'Opération des informations exactes sur les effectifs des troupes restant à regrouper, lui donnent accès à toutes leurs bases militaires pour qu'elle y vérifie les matériels militaires ainsi que le nombre de combattants se trouvant encore à l'extérieur des zones de regroupement et lui fournissent des listes complètes de ces matériels;

12. Demande aux parties de faire en sorte que le plus grand nombre possible de soldats soient formés au bénéfice des nouvelles forces de défense mozambicaines avant la tenue des élections et demande également au Gouvernement mozambicain d'assurer le soutien logistique et technique nécessaire pour la constitution des nouvelles forces de défense mozambicaines, y compris le versement régulier des soldes, et de commencer à faire passer sous le commandement des forces les installations centrales de défense;

13. Exprime sa gratitude au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, à la France et au Portugal pour leur contribution à la création des nouvelles forces de défense mozambicaines, ainsi qu'à l'Italie et au Zimbabwe pour leurs offres d'assistance supplémentaire à cet égard;

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