14. Souligne qu'il importe que des progrès soient accomplis en ce qui concerne le déminage et la formation associée au Mozambique, se félicite de l'intention du Secrétaire général d'accélérer l'application du programme des Nations Unies dans ce domaine et exprime sa gratitude aux pays qui ont fourni une assistance à cet égard;

15. Lance un appel à la communauté internationale pour qu'elle fournisse l'assistance financière nécessaire en vue de faciliter la mise en oeuvre de l'Accord général de paix et pour qu'elle apporte également des contributions financières volontaires au fonds d'affectation spéciale pour l'assistance technique et au fonds d'affectation spéciale pour l'assistance aux partis politiques enregistrés;

16. Prend note avec reconnaissance de la façon dont la communauté internationale a répondu aux besoins en assistance humanitaire du Mozambique et lui lance un appel pour qu'elle continue d'apporter promptement une aide appropriée à la mise en oeuvre des programmes humanitaires exécutés dans le cadre de l'Accord général de paix;

17. Encourage à nouveau la communauté internationale à apporter promptement une aide appropriée à la mise en oeuvre du plan de démobilisation, en complément de l'action actuellement menée dans le cadre du programme d'assistance humanitaire;

18. Rend hommage à l'action menée par les Nations Unies, leurs institutions spécialisées et d'autres organisations humanitaires opérant au Mozambique et prie instamment toutes les parties mozambicaines de continuer à faciliter leur accès sans entrave à la population civile dans le besoin et de continuer à coopérer avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et les autres organisations humanitaires pour leur permettre de poursuivre les programmes en cours visant à faciliter la réinstallation du reste des réfugiés et personnes déplacées;

19. Décide de proroger le mandat de l'Opération pour une période finale allant jusqu'au 15 novembre 1994, au niveau d'effectifs décrit aux paragraphes 22, 24 et 25 du rapport du Secrétaire général, en date du 28 avril 199410, étant entendu que le Conseil de sécurité procédera à un examen de l'état d'exécution du mandat de l'Opération le 15 juillet 1994 au plus tard sur la base d'un rapport qui lui sera présenté par le Secrétaire général, comme le prévoit le paragraphe 55 de son rapport du 28 avril, puis une autre fois avant le 5 septembre 1994 sur la base d'un nouveau rapport du Secrétaire général;

20. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que le Conseil de sécurité soit tenu régulièrement informé de la mise en oeuvre de l'Accord général de paix, notamment en ce qui concerne le regroupement et la démobilisation;

21. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3375e séance.

Décisions

A sa 3406e séance, le 19 juillet 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Mozambique à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La situation au Mozambique : rapport du Secrétaire général sur

l'Opération des Nations Unies au Mozambique (S/1994/ 803") ».

A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait au nom du Conseil la déclaration suivantes :

« Le Conseil de sécurité prend acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général, en date du 7 juillet 1994, sur l'Opération des Nations Unies au Mozambique". Il rend hommage au représentant spécial du Secrétaire général et au personnel de l'Opération pour les efforts qu'ils déploient afin d'appuyer l'application de l'Accord général de paix pour le Mozambique'. Le Conseil continue de les soutenir sans réserve.

« Le Conseil se félicite des progrès significatifs réalisés dans l'application de l'Accord général de paix, notamment dans le domaine électoral, mais demeure préoccupé par la persistance des retards apportés dans l'application de certains aspects importants de l'Accord. Le Conseil est particulièrement inquiet des contretemps qui continuent de marquer la démobilisation des forces et la constitution des nouvelles forces de défense mozambicaines. Dans ce contexte, il réitère l'appel qu'il a lancé aux parties dans sa résolution 916 (1994) du 5 mai 11994 pour qu'elles en respectent scrupuleusement toutes les dispositions.

« Il est essentiel que la démobilisation de toutes les forces soit achevée d'ici au 15 août 1994, comme en sont convenues les parties, et que soient réglées rapidement et avec souplesse les difficultés créées par la constitution, avant les élections, des forces de défense mozambicaines au niveau d'effectifs fixé dans l'Accord général de paix.

« Le Conseil est encouragé par le fait que le Gouvernement mozambicain a récemment annoncé sa décision de remettre aux forces de défense mozambicaines les avoirs, y compris le matériel et les installations, des forces armées du Mozambique d'ici au 15 août 1994, et réaffirme l'importance qu'il attache à ce que le Gouvernement fournisse aux forces de défense mozambicaines tout le soutien nécessaire.

« Le Conseil souligne qu'il est important pour le processus de paix d'assurer le relèvement des régions peuplées par un grand nombre de rapatriés, y compris grâce à un programme efficace de déminage. Il demande instamment à cet égard qu'une haute priori té soit accordée aux activités de déminage et à la formation dans ce domaine.

« Dans sa résolution 916 ( 1994), le Conseil a décidé de proroger le mandat de l'Opération pour une période finale allant jusqu'au 15 novembre 1994 et s'est félicité de l'annonce par le Président du Mozambique que des élections se tiendraient les 27 et 28 octobre 1994. Il réaffirme l'importance qu'il attache à ce que les élections aient lieu aux dates ainsi fixées et souligne la nécessité de prendre des décisions décisives supplémentaires à cet effet. Dans ce contexte, le Conseil souligne qu'il n'est plus possible de retarder encore la démobilisation et la constitution des for-

Ibid,, Supplément de juillet. août et septembre 1994. ¹² S/PRST/1994/35.

¹³ Documents officiels du Conseil de sécurité, Supplément de juillet, août et septembre 1994. document S/1994/803,

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