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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994
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Félicitant le Secrétaire général, son représentant spécial et le personnel de l'Opération des efforts qu'ils déploient pour exécuter intégralement le mandat confié à cette dernière,
Félicitant également l'Organisation de l'unité africaine du rôle qu'elle joue, par l'entremise du représentant spécial de son secrétaire général, dans l'application de l'Accord général de paix pour le Mozambique'',
Réitérant l'importance qu'il attache à l'Accord général de paix et à l'application, sans délai et de bonne foi, par toutes les parties des obligations qui y sont énoncées,
Notant que c'est au peuple mozambicain qu'il incombe en définitive de faire en sorte que l'Accord général de paix soit pleinement appliqué,
Se félicitant de l'évolution positive que l'on observe depuis peu dans l'application de l'Accord général de paix, mais préoccupé par les retards que continue d'enregistrer l'application intégrale de cet accord,
Prenant note de la demande formulée par le Gouvernement mozambicain et par la Resistência Nacional Moçambicana en ce qui concerne la surveillance de toutes les activités de police, ainsi que les tâches supplémentaires énumérées dans les accords du 3 septembre 19935 , et du fait que les deux parties ont accepté les modalités prévues pour l'élément de police de l'Opération,
Soulignant qu'il faut, dans cette opération de maintien de la paix comme dans les autres, continuer à contrôler soigneusement les dépenses, étant donné que les ressources pouvant être consacrées au maintien de la paix sont de plus en plus sollicitées, tout en veillant à ne pas compromettre le succès des opérations,
Se félicitant, à cet égard, qu'en proposant l'établissement d'un élément de police faisant partie intégrante de l'Opéra-tion le Secrétaire général ait en même temps manifesté son intention de présenter des propositions précises concernant la réduction échelonnée de l'élément militaire de l'Opération, sans compromettre la capacité de cette dernière de s'acquitter de son mandat, en particulier des tâches assignées à son élément militaire,
Se déclarant à nouveau convaincu que le règlement du conflit au Mozambique contribuera à la paix et à la stabilité,
1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 28 janvier 19943;
2. Autorise la création d'un élément de police des Nations Unies, faisant partie intégrante de l'Opération des Nations Unies au Mozambique, qui pourra compter jusqu'à 1 144 membres et dont le mandat et les modalités de déploiement sont ceux décrits aux paragraphes 9 à 18 de l'additif, en date du 28 janvier 1994, au rapport du Secrétaire général;
3. Prie le Secrétaire général de commencer immédiatement, pendant le déploiement de l'élément de police, à élaborer des propositions précises concernant le retrait d'un nombre approprié de personnels militaires, de façon à faire en sorte que le coût de l'Opération n'augmente pas, sans com-
4 ibid., quarante-septième année, Supplément d'octobre, novembre et dé cembre 1992, document S124635, annexe.
5 ibid., quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septem bre 1993, document S/26432.
promettre sa capacité de s'acquitter efficacement de son mandat;
4. Prie également le Secrétaire général d'établir un calendrier pour : a) l'achèvement du mandat de l'Opération, le retrait de son personnel et le transfert aux organismes et programmes des Nations Unies de toute tâche qui n'aurait pas été menée à bien comme prévu à la fin de novembre 1994, date à laquelle un gouvernement élu devrait avoir pris ses fonctions, et, dans ce contexte, b) la réduction échelonnée des forces militaires dans les couloirs de transport, qui devrait commencer dès que possible et s'achever lorsque la nouvelle force nationale de défense sera opérationnelle, ainsi que c) le retrait des observateurs militaires lorsque la démobilisation sera terminée;
5. Se félicite de l'évolution positive que l'on observe depuis peu dans l'application de l'Accord général de paix pour le Mozambique, y compris le début du regroupement des forces et le démantèlement des forces paramilitaires, des milices et des troupes irrégulières, ainsi que l'approbation de la loi électorale et la nomination de la Commission électorale nationale et du Président de celle-ci;
6. Exprime sa préoccupation, cependant, devant les retards que continue d'enregistrer l'application de certains aspects importants de l'Accord général de paix, y compris le début de la démobilisation et la formation d'une force nationale de défense, et demande aux parties de chercher à éviter tout nouveau retard;
7. Demande au Gouvernement mozambicain et à la Re-sistência Nacional Moçambicana de se conformer à toutes les dispositions de l'Accord général de paix, en particulier celles qui concernent le cessez-le-feu ainsi que le cantonnement et la démobilisation des troupes, et se félicite à cet égard que le président Chissano et M. Dhlakama se soient engagés à mettre en œuvre l'Accord général de paix;
8. Demande en outre au Gouvernement mozambicain et à la Resistência Nacional Moçambicana de se conformer pleinement et promptement aux décisions de la Commission de supervision et de contrôle;
9. Encourage le Gouvernement mozambicain à continuer de s'acquitter de ses engagements en ce qui concerne la fourniture d'un appui logistique et de vivres appropriés et le versement des soldes dues aux militaires dans les zones de regroupement et les centres d'entraînement;
10. Note que le regroupement des forces du Gouvernement mozambicain s'est récemment accéléré et demande au Gouvernement de redoubler d'efforts en vue de réaliser un équilibre entre les parties en ce qui concerne le cantonnement des troupes et de conclure ce processus rapidement et dans les délais fixés conformément au calendrier révisé;
11. Souligne que les forces du Gouvernement mozambi-cain et de la Resistência Nacional Moçambicana doivent remettre toutes leurs armes aux Nations Unies, dans les zones de regroupement, et que les parties doivent s'entendre immédiatement sur le transfert de toutes les armes dans des dépôts régionaux, de façon à assurer la sécurité dans les zones de regroupement;
12. Réaffirme l'importance décisive qu'il attache à ce que les élections générales aient lieu en octobre 1994 au plus tard et à ce que les opérations d'établissement des listes électorales et les autres préparatifs commencent sans tarder, et de-
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