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Produit le : Mon Aug 29 23:12:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994

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tionnement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre,

Notant également que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans l'île il est indispensable de maintenir la Force à Chypre au-delà du 15 juin 1994,

Constatant avec préoccupation que, pendant la période sur laquelle porte le rapport du Secrétaire général, les mouvements des patrouilles de la Force ont continué d'être entravés à l'intérieur et aux alentours de la zone tampon, les violations du cessez-le-feu se sont poursuivies et aucun progrès n'a été accompli en ce qui concerne un accord d'évacuation,

Constatant également avec préoccupation qu'aucun progrès n'a été accompli sur la voie d'une solution politique définitive, que l'effectif des troupes étrangères sur le territoire de la République de Chypre n'a pas été sensiblement réduit et que les dépenses consacrées à la défense en République de Chypre n'ont pas diminué,

Rappelant sa résolution 831 (1993) du 27 mai 1993 et en particulier ses dispositions relatives au financement de la Force,

Rappelant également sa résolution 889 (1993) du 15 décembre 1993,

Réaffirmant les dispositions de sa résolution 186 (1964) du 4 mars 1964 et des autres résolutions pertinentes,

Notant qu'il poursuit son examen du rapport du Secrétaire général, en date du 30 mai 1994, sur sa mission de bons offices concernant Chyprem et qu'il attend une nouvelle communication à ce sujet,

1. Proroge, pour une période se terminant le 31 décembre 1994, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix;

2. Demande aux autorités militaires des deux parties de veiller à ce qu'aucun incident ne se produise le long de la zone tampon et d'apporter leur pleine coopération à la Force;

3. Prie le Secrétaire général de garder à l'étude la structure et l'effectif de la Force en vue de sa restructuration éventuelle;

4. Prie instamment toutes les parties intéressées de s'engager à réduire sensiblement l'effectif des troupes étrangères sur le territoire de la République de Chypre ainsi que leur budget de défense en République de Chypre, ce afin d'aider au rétablissement de la confiance entre les parties et d'ouvrir la voie au retrait des troupes non chypriotes comme le prévoit l'ensemble d'idées;

5. Demande de nouveau aux autorités militaires des deux parties, dans l'esprit du paragraphe 3 de la résolution 839 (1993) du 11 juin 1993, d'entamer sans plus attendre des pourparlers avec la Force en vue de s'engager mutuellement à interdire le long des lignes de cessez-le-feu les munitions réelles ou les armes autres que les armes de poing, et à interdire de même les tirs d'armes à portée de vue ou d'ouïe de la zone tampon;

6. Demande également aux autorités militaires des deux parties de coopérer avec la Force pour étendre l'accord d'évacuation de 1989 à tous les secteurs de la zone tampon où les deux parties sont très proches l'une de l'autre;

Ibid., Supplément d'avril. mai et juin 1994, document S/1994/629.

7. Prie de même instamment les responsables des deux communautés de promouvoir la tolérance et la réconciliation entre elles ainsi qu'il l'a recommandé au paragraphe 7 de sa résolution 889 (1993);

8. Souligne qu'il faut appliquer d'urgence les mesures de confiance mentionnées dans le rapport du Secrétaire général en date du 1" juillet 19934;

9. Souligne également qu'il procédera à une étude approfondie et globale de la situation, notamment du rôle de l'Or-ganisation des Nations Unies à Chypre et des progrès accomplis en vue d'un règlement politique, dans le cadre de son examen du rapport du Secrétaire général en date du 30 mai 199410 et de la nouvelle communication, et en particulier à une réévaluation fondée sur les options proposées par le Secrétaire général;

10. Prie le Secrétaire général de lui présenter, le 15 décembre 1994 au plus tard, un rapport sur l'application de la présente résolution.

Adoptée à l'unanimité à la 3390' séance.

Décision

A sa 3412e séance, le 29 juillet 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation à Chypre : lettre, en date du 28 juin 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1994/7858) ».

Résolution 939 (1994)

du 29 juillet 1994

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions sur Chypre,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général, en date du 30 mai 199410, et sa lettre du 28 juin 1994", concernant sa mission de bons offices,

Réaffirmant dans ce contexte que les mesures de confiance, sans être une fin en soi et sans se substituer à un processus politique plus large, offriraient des avantages importants aux deux communautés et faciliteraient le processus politique conduisant à un règlement d'ensemble,

Rappelant que les deux parties ont accepté les mesures de confiance dans leur principe, se félicitant que le dirigeant de la communauté chypriote grecque ait accepté le « Projet d'idées pour la mise en oeuvre de l'ensemble de mesures de confiance »7, en date du 21 mars 1994, et se félicitant également des progrès considérables accomplis sur la voie d'un accord par le dirigeant de la communauté chypriote turque, qui sont décrits dans la lettre du Secrétaire général en date du 28 juin 1994,

Notant qu'il existe maintenant une large convergence de vues sur la teneur des mesures de confiance et sur les modalités de leur application, mais notant également avec préoccupation qu'aucun des deux dirigeants n'est pour le moment

1-1 Ibid., Supplément de juillet. août et septembre 1994, document S/1994/ 785.

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