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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994
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des établissements humains, à la réforme des systèmes judiciaire et électoral et à différentes recommandations de la Commission de la vérité,
Notant avec satisfaction les résultats obtenus jusqu'ici par la Mission et les efforts que continuent à déployer le Secrétaire général, son représentant spécial et la Mission pour contribuer à la pleine application des accords signés par le Gouvernement salvadorien et le Frente Farabundo Martf para la Liberacii6n Nacional en vue de maintenir et de consolider la paix et de promouvoir la réconciliation en El Salvador,
Se félicitant des efforts que fait actuellement le Secrétaire général pour contenir les dépenses de la Mission,
Se félicitant également que tous les intéressés, comme l'a observé le Secrétaire général dans son rapport du 31 octobre 199421, restent déterminés à assurer la réconciliation, la stabi-
lité et le développement dans la vie politique en El Salvador, 1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire gé-
néral en date du 31 octobre 1994;
2. Réaffirme qu' il importe que les accords de paix sous tous leurs aspects, y compris les recommandations de la Commission de la vérité, soient pleinement appliqués, en respectant les échéances fixées et que la suite voulue soit donnée aux conclusions du Groupe mixte chargé d'enquêter sur les groupes armés irréguliers d'inspiration politique;
3. Constate avec préoccupation que d'importants éléments des accords de paix ne sont encore que partiellement appliqués;
4. Demande à tous les intéressés de coopérer pleinement avec le représentant spécial du Secrétaire général et avec la Mission d' observation des Nations Unies en El Salvador dans la tâche qui leur incombe de vérifier que les parties s'acquittent de leurs engagements;
5. Prie instamment le Gouvernement salvadorien et le Frente Farabundo Martf para la Liberaci6n Nacional de redoubler d'efforts pour se conformer à l'accord sur un calendrier d'application des principaux éléments non encore exé-
cutés des accords de paix et mener à bien l'application des accords de paix sous tous leurs aspects dans les délais prévus, et prie le Secrétaire général de l'informer régulièrement de l'évolution de la situation en ce qui concerne les engagements restant à remplir ainsi que des opérations de la Mission;
6. Prie instamment tous les Etats et les institutions internationales oeuvrant dans les domaines du développement et des finances de verser sans tarder des contributions généreuses pour faciliter l'application des accords de paix sous tous leurs aspects, comme le Gouvernement salvadorien et le Frente Farabundo Martf para la Liberaci6n Nacional l'ont demandé;
7. Appmuve les recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport du 31 octobre 1994 concernant l'exécution par la Mission de son mandat;
8. Décide de proroger une dernière fois le mandat de la Mission pour une période se terminant le 30 avril 1995;
9. Prie le Secrétaire général de lui présenter le 31 mars 1995 au plus tard un rapport sur la Mission, portant notamment sur l'exécution et l'achèvement de son mandat et sur les modalités de son retrait, qui devra prendre fin le 30 avril 1995 au plus tard et se dérouler de telle manière que la Mission puisse s'acquitter comme il convient de sa tâche;
10. Réaffirme l'engagement pris par les Nations Unies de vérifier la pleine application des accords de paix, se félicite que le Secrétaire général ait l'intention d'examiner comment l'Organisation des Nations Unies achèvera son travail de vérification et prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec les institutions spécialisées compétentes, les organisations régionales et les Etats Membres, d'établir les modalités de l'assistance à fournir à El Salvador, dans le cadre des accords de paix, après le 30 avril 1995;
11. Décide de rester saisi de la question.
Adoptée à l'unanimité à la 346e séance.
LA SITUATION EN ANGOLA'
Décisions
A sa 3335c séance, le 10 février 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Angola à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La situation en Angola : rapport du Secrétaire général sur la Mission de vérification des Nations Unies en Angola II (S/1994/1002 ».
A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait au nom du Conseil la déclaration suivante} :
« Le Conseil de sécurité a examiné le rapport du Secrétaire général sur la Mission de vérification des Nations Unies en
1 Le Conseil a également adopté en 1992 et 1993 des résolutions et décisions sur cette question.
2 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième an née. Supplément de janvier. février et mars 1994.)
3 S/PRST/1994/7.
Angola 114, présenté en application de sa résolution 890 (1993) du 15 décembre 1993.
« Le Conseil félicite le Secrétaire général, son représentant spécial et le chef des observateurs militaires pour les efforts qu'ils déploient en vue de faire aboutir les pourparlers qui se tiennent actuellement à Lusaka entre le Gouvernement ango-lais et l'Uni-do Nacional para a Independência Total de An-gola afin de parvenir à un règlement effectif et durable du conflit dans le cadre des "Acordos de Paz"' et des résolutions pertinentes du Conseil. Le Conseill salue également les efforts que déploient à l'appui des pourparlers de Lusaka les trois Etats observateurs du processus de paix angolais ainsi que l'Organisation de l'unité africaine et les Etats voisins, et les encourage à poursuivre ces efforts.
4 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément de janvier, février et mars 1994, document S/1994/100.
5 ibid., quarante-sixième année, Supplément d'avril, mai et juin 1991, document S/22609, annexe.
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