Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 11 mai 1994'4,

Ayant examiné également les rapports du Secrétaire général en date des 31 mars8 et 4 mai 199415 sur l'observation du processus électoral,

Constatant avec satisfaction que le processus électoral en El Salvador a été mené à bien, en dépit d'irrégularités qui n'ont eu aucune incidence sur les résultats des élections, dans leur ensemble,

Prenant note avec satisfaction des efforts que le Secrétaire général continue de déployer en faveur de la mise en application intégrale et rapide des accords signés par le Gouvernement salvadorien et le Frente Farabundo Martf para la Libera-ci6n Nacional pour maintenir et consolider la paix et pour favoriser la réconciliation en El Salvador,

Se félicitant de l'observation du Secrétaire général selon laquelle le processus de réconciliation nationale, s'agissant en particulier de l'intégration du Frente Farabundo Marti para la Liberaci6n Nacional dans la vie politique d'El Salvador, est bien avancé,

Inquiet des retards auxquels continue de se heurter l'application intégrale de plusieurs éléments importants des accords de paix, parmi lesquels le déploiement de la police nationale civile et la suppression progressive de la police nationale, les questions liées au transfert des terres, la réinsertion des anciens combattants et des invalides de guerre dans la société civile, ainsi que plusieurs recommandations de la Commission de la vérité,

Notant avec satisfaction, dans ce contexte, la conclusion, le 19 mai 1994, entre le Gouvernement salvadorien et le Frente Farabundo Martf para la Liberaci6n Nacional, d'un accord sur un calendrier d'application des principaux éléments non encore exécutés des accords de paix16,

Se félicitant de l'engagement pris par le Président désigné d'El Salvador, engagement qu'il a réaffirmé en présence du Secrétaire général, de donner pleinement effet à l'ensemble des accords de paix et de consolider la réconciliation nationale, ainsi qu'il est indiqué dans la lettre du Secrétaire général en date du 24 mai 1994's,

Se félicitant également des activités de la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador et notant qu'elles ont une importance décisive pour le processus de paix et de réconciliation en El Salvador,

Réaffirmant qu'il faut continuer, pour cette opération comme pour toutes les opérations de maintien de la paix, de contrôler strictement les dépenses étant donné que les ressources disponibles pour le maintien de la paix sont de plus en plus sollicitées,

I. Accueille avec satisfaction les rapports du Secrétaire général en date du 31 mar', du 4 mails et du 11 mai 1994'4;

2. Constate avec satisfaction que tant le premier que le second tour de scrutin se sont déroulés dans des conditions

satisfaisantes sur les plans de la liberté, de la concurrence et de la sécurité;

14 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'avril. mai et juin 1994, documents S/I9941561 et Add.1.

Ibid., document S/I994/536. ¹⁶ Ibid., document 511994/612.

3. Constate avec préoccupation que l'application d'éléments importants des accords de paix reste partielle;

4. Réaffirme son appui aux bons offices prêtés par le Secrétaire général afin que le processus de paix en El Salvador soit mené à terme rapidement;

5. Engage toutes les parties concernées à concourir pleinement à l'action menée par le représentant spécial du Secrétaire général et la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador en vue de vérifier que les parties respectent leurs engagements;

6. Prie instamment le Gouvernement salvadorien et le Frente Farabundo Martf para la Liberaci6n Nacional de respecter strictement l'accord sur un calendrier d'application des principaux éléments non encore exécutés des accords de paix ^16;

7. Prie à cet égard le Secrétaire général de le tenir informé, selon qu'il conviendra, des progrès réalisés dans l'application de l'accord mentionné au paragraphe 6 ci-dessus et de lui faire rapport le 31 août 1994 au plus tard en ce qui concerne le respect du calendrier d'application et les autres questions pertinentes, y compris les mesures prises pour maîtriser les dépenses au titre de la Mission;

8. Souligne qu'il faut veiller, l'Organisation des Nations Unies effectuant les vérifications nécessaires, à ce que les dispositions des accords de paix relatives à la police et à la sécurité publique soient respectées scrupuleusement, particulière-nient en ce qui concerne l'achèvement de la démobilisation de la police nationale ainsi que le renforcement du caractère civil de la police civile nationale, conformément au calendrier accepté par le Gouvernement salvadorien et le Frente Farabundo Martf para la Liberaci6n Nacional;

9. Prie instamment toutes les parties concernées d'éliminer tous les obstacles qui s'opposent à l'application de tous les aspects des programmes relatifs au transfert des terres, afin que ceux-ci soient menés à bonne fin conformément au calendrier accepté par les parties;

10. Souligne la nécessité d' accélérer la mise en oeuvre des programmes de réinsertion des anciens combattants des deux parties conformément au calendrier accepté par les parties;

11. Réaffirme que les recommandations de la Commission de la vérité doivent être appliquées intégralement et dans les délais prévus;

12. Prie instamment tous les Etats, ainsi que les organismes internationaux qui s'occupent des questions de développement et de financement, de contribuer rapidement et généreusement pour faciliter l'exécution de tous les éléments des accords de paix;

13. Décide de proroger le mandat de la Mission jusqu'au 30 novembre 1994 conformément aux recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport du 11 mai 199414;

14. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport avant le ler novembre 1994 concernant la Mission, notamment pour ce qui est de l'exécution et de l'achèvement de son mandat ainsi que des modalités de son retrait progressif, et invite le Secrétaire général, agissant en consultation avec les institutions spécialisées compétentes, à établir des plans touchant les modalités de l'assistance à fournir à El Salvador, dans le

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