« Les membres du Conseil se félicitent de l'accord auquel sont parvenues les parties et expriment l'espoir qu'un juste règlement interviendra rapidement au Guatemala.

« Les membres du Conseil prendront connaissance avec intérêt de toute autre communication concernant l'évolution de la situation, »

Dans une lettre en date du 9 mars 19944, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 4 mars 1994, dans laquelle vous proposiez de nommer M. Enrique ter Horst votre représentant spécial pour El Salvador et chef de la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador5, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui souscrivent à votre proposition. »

A sa 3360e séance, le 7 avril 1994, le Conseil a examiné la question intitulée :

« Amérique centrale : efforts de paix :

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador (S/1994/ 3756);

« Lettre, en date du 28 mars 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1994/3616) ».

A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait au nom du Conseil la déclaration suivante7:

« Le Conseil de sécurité a reçu le rapport du Secrétaire général, en date du 31 mars 1994, sur l'observation par la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador des élections tenues en El Salvador le 20 mars 1994s. Il a également reçu la lettre du Secrétaire général, en date du 28 mars 19949, dans laquelle celui-ci appelait avec préoccupation l'attention du Conseil sur les problèmes continuant de se poser dans l'application des accords de paix en El Salvador.

« Le Conseil félicite le peuple salvadorien des élections pacifiques tenues le 20 mars 1994, qui feront date dans l'histoire. Il note que le représentant spécial du Secrétaire général a déclaré le 21 mars 1994 que, d'une manière générale, les élections du 20 mars 1994 s'étaient déroulées normalement dans un climat de liberté, de concurrence et de sécurité et que, en dépit de graves défaillances sur les plans de l'organisation et de la transparence, ces élections pouvaient être considérées comme étant acceptables. Le

⁴ S/1994/289. ⁵ S/1994/288.

⁶ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième an-

née, Supplément de janvier, février et mars 1994. 7 S/PRST/1994/15,

⁸ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément de janvier, février et mars 1994, document S/1994/375.

⁹ Ibid., document S/1994/361.

Conseil demande à tous les intéressés de prendre les mesures nécessaires, comme le recommande le Secrétaire général, pour corriger les anomalies qui sont apparues lors du premier tour de scrutin et garantir ainsi que la volonté authentique des Salvadoriens s'exprimera de façon indiscutable lors du deuxième tour du scrutin présidentiel, le 24 avril 1994.

« Le Conseil demande que les accords de paix soient intégralement appliqués. Comme le Secrétaire général, il note avec préoccupation qu'il y a encore des progrès à faire en vue de l'application des éléments mentionnés par le Secrétaire général dans sa lettre du 28 mars 19949, en particulier en ce qui concerne la sécurité publique, y compris le déploiement de la nouvelle police nationale civile et le démantèlement progressif de la police nationale, la réinsertion dans la société de groupes marginalisés, y compris les anciens combattants, au moyen de programmes de transfert de terres et d'autres programmes, et les réformes constitutionnelles recommandées par la Commission de la vérité, celles surtout qui concernent la réforme du système judiciaire. Le Conseil demande instamment à tous les intéressés de n'épargner aucun effort pour éviter de nouveaux retards dans ces domaines et remédier aux défaillances, de façon que le processus puisse s'accélérer, que les dispositions des accords de paix soient dûment appliquées et que les objectifs du processus de paix soient pleinement réalisés. »

A sa 3381e séance, le 26 mai 1994, le Conseil a examiné la question intitulée :

« Amérique centrale : efforts de paix :

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador (S/1994/ 561 et Add.10);

« Lettre, en date du 24 mai 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1994/612'5 ».

Résolution 920 (1994) du 26 mai 1994

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 637 (1989) du 27 juillet 1989,

Rappelant également ses résolutions 693 (1991) du 20 mai 1991, 714 (1991) du 30 septembre 1991, 729 (1992) du 14 janvier 1992, 784 (1992) du 30 octobre 1992, 791 (1992) du 30 novembre 1992, 832 (1993) du 27 mai 1993 et 888 (1993) du 30 novembre 1993,

Rappelant en outre les déclarations de son président en date du 18 mars 1993", du 11 juin 199312, du 5 novembre 1993'3 et du 7 avril 1994v,

^1(11bid., Supplément d'avril, mai et juin 1994. 11 S/25427. ¹² S/25929. ¹³ S/26695.

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