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Produit le : Mon Aug 29 23:12:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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en vue du dégagement des forces, de leur désarmement et de leur démobilisation;

5. Demande également au Gouvernement national de transition du Libéria et à tous les Libériens de s'attacher à parvenir à une entente politique et à la réconciliation nationale et de coopérer avec le Président de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest et avec le représentant spécial du Secrétaire général, en vue d'aboutir à un règlement durable;

6. Engage une fois encore tous les Etats à respecter et appliquer strictement l'embargo général et complet sur toutes les livraisons d'armes et de matériel militaire au Libéria imposé par sa résolution 788 (1992) en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies;

7. Condamne les nombreux massacres de civils et autres violations du droit international humanitaire perpétrés par les factions au Libéria, ainsi que la détention d'observateurs de la Mission, de soldats du Groupe de contrôle de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, de membres d'organismes de secours humanitaire et d'autres agents internationaux, et les mauvais traitements qui leur sont infligés, et exige que toutes les factions respectent strictement les règles applicables du droit international humanitaire;

8. Exige que toutes les factions au Libéria respectent strictement le statut du personnel du Groupe de contrôle et de la Mission et de celui des autres organisations internationales et des organismes de secours humanitaire présents au Libéria, s'abstiennent de tous actes de violence, de brutalité ou d'intimidation à leur égard et leur rendent immédiatement le matériel qu'elles leur ont pris;

9. Prie instamment les Etats Membres d'apporter un appui au processus de paix au Libéria, en contribuant au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Libéria, de manière à permettre au Groupe de contrôle de s'acquitter de son mandat;

10. Rend hommage aux efforts faits par les Etats Membres et les organisations humanitaires pour fournir une assistance humanitaire d'urgence, y compris aux réfugiés libériens se trouvant dans des pays voisins, et demande à toutes les factions au Libéria de coopérer pleinement à l'instauration des conditions nécessaires à l'acheminement des secours humanitaires à tous ceux qui sont dans le besoin au Libéria;

11. Prie le Secrétaire général de lui soumettre un rapport bien avant l'expiration du mandat actuel de la Mission et d'y présenter des recommandations sur le rôle futur de cette dernière, compte tenu de l'évolution du processus de paix et de celle de la situation sur place, ainsi que des recommandations de sa mission de haut niveau;

12. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3442e séance,

Décision

Dans une lettre en date du 25 novembre 199422, la Présidente du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 19 novembre 1994, relative à la nomination de M. An-thony B. Nyakyi comme représentant spécial du Secrétaire général au Libéria pour succéder à M. Trevor Gordon-So-mers23, a été portée à l'attention des membres du Conseil. Ceux-ci accueillent favorablement la proposition contenue dans votre lettre. »

22 S/1994/1341. 23 S/1994/1340.

QUESTIONS CONCERNANT L'AGENDA POUR LA PAIX : DIPLOMATIE PRÉVENTIVE, RÉTABLISSEMENT DE LA PAIX ET MAINTIEN DE LA PAIX

Agenda pour la paix : diplomatie préventive, rétablissement de la paix et maintien de la paix'

Décisions

Dans une lettre en date du 20 janvier 19942, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« Les membres du Conseil de sécurité ont examiné votre rapport concernant la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations et organismes régionaux en matière de paix et de sécurité internationales'. C'est là une question qu'ils jugent très importante.

Le Conseil a également adopté en 1992 et 1993 des résolutions et décisions sur cette question.

2 S/1994161.

3 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'avril, mai et juin 1993, document S/25996; ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1993, documents S/25996/Add.1 à 3; et ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993, documents S/25996/ Add.4 et 5.

« Au nom des membres du Conseil, je tiens à vous remercier d'avoir présenté ce rapport et d'avoir bien voulu solliciter et rassembler les documents qu'il contient. Les membres du Conseil vous prient de bien vouloir transmettre l'expression de leur gratitude aux organisations et organismes concernés pour les réponses qu'ils ont communiquées et leur envoyer des exemplaires du rapport en question.

« Les membres du Conseil rappellent que l'Organisa-tion prend part en ce moment même à un certain nombre d'activités de coopération, en vue de résoudre des problèmes difficiles dans diverses régions du monde.

« Les membres du Conseil accueilleraient avec intérêt toutes nouvelles réponses des organisations et organismes régionaux. Ils souhaiteraient aussi que, dans un additif au rapport, vous leur présentiez vos propres vues sur la question, ainsi qu'une analyse et une évaluation des activités

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