qui pourrait être utilisé au cas où l'Organisation des Nations Unies serait appelée à jouer un rôle dans le processus électoral, y compris en matière de coordination avec les missions d'observation de l'Organisation de l'unité africaine, du Com-monwealth et de l'Union européenne, de façon à pouvoir examiner rapidement toute demande d'assistance qui serait adressée à l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine,

Prenant note des résolutions 48/159 A et 48/230 de l'As-semblée générale, en date des 20 et 23 décembre 1993, dans lesquelles l'Assemblée a, entre autres dispositions, demandé au Secrétaire général de planifier plus rapidement le rôle que pourrait jouer l'Organisation des Nations Unies dans le processus électoral, en consultation avec le Conseil de sécurité et en coordination avec les missions d'observation de l'Orga-nisation de l'unité africaine, du Commonwealth et de l'Union européenne,

Ayant examiné la demande formulée par le Conseil exécutif de transition tendant à ce que l'Organisation des Nations Unies mette à sa disposition un nombre suffisant d'observateurs internationaux pour suivre le déroulement des élections et coordonner les activités des observateurs internationaux fournis par l'Organisation de l'unité africaine, le Common-wealth et l'Union européenne, ainsi que par les gouvernements, et estimant qu'il faut y répondre d'urgence,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 10 janvier 19944 et approuve les propositions qu'il contient au sujet du mandat et de l'effectif de la Mission d'observation des Nations Unies en Afrique du Sud, y compris celles qui ont trait à la coordination des activités des observateurs internationaux fournis par l'Organisation de l'unité africaine, le Commonwealth et l'Union européenne, ainsi que par toute autre organisation intergouvernementale ou par des gouvernements;

2. Prie instamment toutes les parties en Afrique du Sud, y compris celles qui n'ont pas pleinement participé aux négociations multipartites, de respecter les accords qui y ont été conclus, d'adhérer aux principes démocratiques et de prendre part aux élections;

3. Demande à toutes les parties en Afrique du Sud de prendre des mesures afin de mettre un terme aux actes de violence et d'intimidation et de contribuer ainsi à la tenue d'élections libres et régulières, et compte que quiconque cherchera à perturber les élections aura à répondre de ses actes;

4. Demande également à toutes les parties en Afrique du Sud de s'abstenir de porter atteinte à la sécurité des observateurs internationaux et de faciliter l'exécution de leur mandat;

5. Se félicite de l'intention du Secrétaire général de créer un fonds d'affectation spéciale pour financer la participation d'observateurs supplémentaires venant de pays africains et d'autres pays en développement et prie instamment les Etats d'y contribuer généreusement;

6. Décide de demeurer saisi de la question jusqu'à ce que soit établie une Afrique du Sud démocratique, non raciale et unie.

Adoptée à l'unanimité à la 3329' séance.

Décisions

A sa 3365e séance, le 19 avril 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Afrique du Sud à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La question de l'Afrique du Sud : nouveau rapport du Secrétaire général sur la question de l'Afrique du Sud (S/1994/4356) ».

A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil' :

« Le Conseil de sécurité a pris acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général, en date du 14 avril 1994, sur la question de l'Afrique du Sud, ainsi que des informations orales reçues du Secrétariat au sujet des faits les plus récents touchant le processus électoral.

« Le Conseil se félicite de l'accord conclu le 19 avril 1994 entre l'Inkatha Freedom Party, l'African National Congress et le Gouvernement sud-africain, à l'issue duquel l'Inkatha Freedom Party a décidé de participer aux élections qui vont avoir lieu prochainement en Afrique du Sud. Il félicite toutes les parties de la sagesse politique et de la bonne volonté dont elles ont fait preuve pour parvenir à ce résultat.

« Le Conseil exprime l'espoir que cet accord permettra de mettre fin à la violence qui a profondément marqué l'Afrique du Sud et de promouvoir la réconciliation durable de tous les Sud-Africains. Il demande à toutes les parties de participer à l'organisation d'élections libres et honnêtes auxquelles tous les Sud-Africains pourront participer pacifiquement.

« Le Conseil se félicite de la contribution positive apportée par la Mission d'observation des Nations Unies en Afrique du Sud et la communauté internationale au processus de transition en Afrique du Sud et se redit résolu à soutenir le processus de changement démocratique pacifique dans l'intérêt de tous les Sud-Africains. Il demande à toutes les parties de respecter la sécurité des observateurs internationaux appelés à surveiller les élections et d'aider ceux-ci à s'acquitter de leur mandat.

« Le Conseil est confiant dans le succès du processus électoral en Afrique du Sud et dans l'instauration d'une Afrique du Sud démocratique, non raciale et unie qui prendra sa place dans la communauté internationale. »

A sa 3379e séance, le 25 mai 1994, le Conseil a décidé d'inviter les représentants des Etats suivants : Afrique du Sud, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Congo, Egypte, Grèce, Inde, Kenya, Malaisie, Maroc, République-Unie de Tanzanie, Sénégal, Sierra Leone, Tunisie, Zambie et Zim-babwe, à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La question de l'Afrique du Sud : lettre, en date du 23 mai 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Afrique du Sud auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1994/6066) ».

⁶ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième an née, Supplément d'avril, mai et juin 1994.

7 S/PRST/1994/20.

⁸ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1994, document S/1994/435.

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