portée à l'attention des membres du Conseil et que la proposition qu'elle contient leur agrée. »

A sa 3476e séance, le 2 décembre 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation en Géorgie ».

A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei132 :

« Le Conseil demande à toutes les parties, en particulier à la partie abkhaze, d'accomplir des progrès substantiels dans les négociations menées sous les auspices des Nations Unies avec le concours de la Fédération de Russie en tant que facilitateur et avec la participation de représentants de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe en vue de parvenir à un règlement politique global, y compris sur le statut politique de l'Abkhazie, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République de Géorgie, et sur la base des principes énoncés dans toutes ses résolutions pertinentes.

« Le Conseil de sécurité a pris connaissance avec une profonde préoccupation d'un rapport du Secrétariat concernant une déclaration du 26 novembre 1994 attribuée au Soviet suprême d'Abkhazie (République de Géorgie). Il exprime sa conviction que tout acte unilatéral prétendant établir une entité abkhaze souveraine constituerait une violation des engagements pris par la partie abkhaze de rechercher un règlement politique global du conflit qui oppose la Géorgie à l'Abkhazie. Le Conseil réaffirme son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République de Géorgie.

S/PRST/I994/78.

« Le Conseil réaffirme le droit de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le conflit de retourner en toute sécurité dans leurs foyers conformément au droit international et ainsi qu'il est énoncé dans l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, signé à Moscou le 4 avril 1994'6. A cet égard, il se déclare vivement préoccupé par l'obstruction qui continue d'être faite au retour des réfugiés et personnes déplacées et demande à la partie abkhaze de prendre toutes mesures nécessaires, en coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, afin d'assurer rapidement et de façon organisée le retour librement consenti des réfugiés et personnes déplacées. »

Décisions

A sa 3329e séance, le 14 janvier 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Afrique du Sud à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La question de l'Afrique du Sud : rapport du Secrétaire général sur la question de l'Afrique du Sud (S/1994/16 et Add.12) ».

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 10 janvier 1994, sur la question de l'Afrique du Sud'',

Se félicitant des nouveaux progrès réalisés dans l'instauration d'une Afrique du Sud démocratique, non raciale et unie, et en particulier de la création du Conseil exécutif de transition et de la Commission électorale indépendante, ainsi que de l'accord sur la Constitution provisoire,

A la même séance, le Conseil a également décidé, ainsi que les représentants de Djibouti, du Nigéria et du Rwanda en avaient fait la demande3, d'adresser une invitation à M. Kingsley Makhubela en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

Notant que le cadre juridique du processus électoral en Afrique du Sud devant aboutir aux élections prévues pour le 27 avril 1994 est défini par la loi sur la Commission électorale indépendante et la loi électorale, la loi sur la Commission indépendante des médias et la loi sur l'Office indépendant de radiotélédiffusion,

Résolution 894 (1994)

Saluant la contribution positive que la Mission d'observation des Nations Unies en Afrique du Sud a déjà apportée au processus de transition en Afrique du Sud et aux efforts visant à contenir la violence,

du 14 janvier 1994

Le Conseil de sécurité,

Saluant également la contribution positive qu'ont apportée à cet égard l'Organisation de l'uniité africaine, le Common-wealth et l'Union européenne,

Réaffirmant ses résolutions 765 (1992) du 16 juillet 1992 et 772 (1992) du 17 août 1992,

Réitérant sa ferme volonté de continuer d'appuyer le processus de changement démocratique pacifique en Afrique du Sud pour le bien de tous les Sud-Africains,

Le Conseil a également adopté, chaque année depuis 1977 jusqu'en 1988, et en 1992 et 1993, des résolutions et décisions sur cette question.

² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième an née, Supplément de janvier, février et mars 1994.

3 Document S/1994/33, incorporé dans le procès-verbal de la 3329' séance.

Rappelant la déclaration faite par le Président du Conseil de sécurité le 23 novembre 19935, dans laquelle le Conseil invitait le Secrétaire général à hâter la préparation d'un plan

⁴ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément de janvier, février et mars 1994, documents S/1994116 et Add.l.

⁵ S/26785,