A la même séance, le Conseil a également décidé, ainsi que le représentant du Nigéria en avait fait la demander, d'adresser une invitation à M. Abdul Minty, directeur de la Campagne mondiale contre la collaboration militaire et nucléaire avec l'Afrique du Sud, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

Résolution 919 (1994)

du 25 mai 1994

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions sur la question de l'Afrique du Sud, en particulier les résolutions 282 (1970) du 23 juillet 1970, 418 (1977) du 4 novembre 1977, 421 (1977) du 9 décembre 1977, 558 (1984) du 13 décembre 1984 et 591 (1986) du 28 novembre 1986,

Se félicitant de l'issue des premières élections multipartites auxquelles ont participé toutes les races et de l'établissement en Afrique du Sud d'un gouvernement uni, démocratique et non racial qui a été mis en place le 10 mai 1994,

Prenant note de la lettre de M. Nelson R. Mandela, président de la République sud-africaine, en date du 18 mai 199410,

Soulignant la nécessité urgente de faciliter le processus de réintégration de l'Afrique du Sud dans la communauté internationale, y compris le système des Nations Unies,

1. Décide, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, de mettre fin immédiatement à l'embargo obligatoire sur les armes et aux autres restrictions décidés à l'encontre de l'Afrique du Sud par sa résolution 418 (1977);

2. Décide également de rapporter immédiatement toutes les autres mesures décidées à l'encontre de l'Afrique du Sud en vertu des résolutions du Conseil de sécurité, notamment celles visées dans ses résolutions 282 (1970), 558 (1984) et 591 (1986);

3. Décide en outre de dissoudre le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 421 (1977) concernant la question de l'Afrique du Sud, conformément à l'article 28 du règlement intérieur provisoire du Conseil, cette décision prenant effet à la date de l'adoption de la présente résolution;

⁹ Document S/1994/618, incorporé dans le procès-verbal de la 3379e séance.

¹⁰ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1994, document S/1994/606.

4. Invite tous les Etats à envisager de tenir compte des dispositions de la présente réso lui ion dans leur législation, selon qu'il conviendra.

Adoptée à l'unanimité à la 3379e séance.

Décision

A sa 3393e séance, le 27 juin 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Afrique du Sud à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La question de l'Afrique du Sud : rapport du Secrétaire général sur la question de l'Afrique du Sud (S/1994/7176) ».

Résolution 9110 (1994)

du 27 juin 1994

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 772 (1992) du 17 août 1992 et 894 (1994) du 14 janvier 1994,

Notant avec une vive satisfaction la mise en place d'un gouvernement uni, non racial et démocratique en Afrique du Sud,

Accueillant avec satisfaction les résolutions 48/13 C et 48/258 A de l'Assemblée générale, en date du 23 juin 1994,

1. Accueille avec satisfaction le rapport final du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies en Afrique du Sud";

2. Félicite le représentant spécial du Secrétaire général et la Mission, de même que l'Organisation de l'unité africaine, le Commonwealth et l'Union européenne, pour la contribution décisive qu'ils ont apportée à l'avènement d'une Afrique du Sud unie, non raciale et démocratique;

3. Décide, la Mission ayant mené à bonne fin son mandat, de mettre immédiatement un terme à ses activités;

4. Décide également qu'il a achevé l'examen de la question intitulée « La question de l'Afrique du Sud » et retire par conséquent cette question de la liste de celles dont il est saisi.

Adoptée à l'unanimité à la 3393" séance.

11 Ibid., document S/I994/717.

LA SITUATION ENTRE L'IRAQ ET LE KOWEÏT'

Décisions

A l'issue de consultations tenues le 18 janvier 1994, le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante au nom du Conseil2 :

¹ Le Conseil a également adopté en 1990, 1991, 1992 et 1993 des résolutions et décisions sur cette question.

² S/PRST/199413.

« Les membres du Conseil de sécurité ont tenu des consultations officieuses le 18 janvier 1994, en application du paragraphe 21 de la résolution 687 (1991) en date du 3 avril 1991.

« Après avoir entendu toutes les opinions exprimées au cours des consultations, le Président a conclu que les membres ne s'accordaient pas à penser que les conditions né-

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