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Produit le : Mon Aug 29 23:12:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994

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A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consee :

Ayant examiné les rapports du Secrétaire général, en date du 18 mail'', du 24 juin'', du 26 août2° et du 14 octobre 199421, sur la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria,

« Le Conseil de sécurité dénonce vivement la détention de quarante-trois observateurs militaires sans armes de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria et de six membres du personnel d'organisations non gouvernementales, ainsi que les mauvais traitements qui leur sont infligés, en violation flagrante du droit international humanitaire et de l'Accord de Cotonou3. Il exige que les responsables libèrent immédiatement les personnes détenues et restituent leurs biens ainsi que ceux de la Mission et des organisations humanitaires. Il demande instamment à toutes les parties de respecter rigoureusement l'Accord et de veiller à la sécurité, à la protection et à la liberté de circulation de la Mission, ainsi qu'à celles de tout autre personnel des Nations Unies et des organisations humanitaires.

« Le Conseil demande à la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest de faire en sorte que son Groupe de contrôle continue d'assurer dans la mesure du possible la protection du personnel de la Mission, conformément à l'échange de lettres en date du 7 octobre 1993 entre le Secrétaire général et le Président de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest définissant le rôle et les responsabilités de chacune des deux missions au Libéria. Il demande à la communauté internationale de fournir à la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest les ressources nécessaires pour permettre au Groupe de contrôle de s'acquitter efficacement de son mandat dans l'ensemble du Libéria.

Louant la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest pour sa contribution aux efforts déployés en vue de rétablir la paix, la sécurité et la stabilité au Libéria,

Louant également l'initiative prise par le Président du Ghana, en sa qualité de président en exercice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, en vue de relancer le processus de paix et de trouver une solution durable au différend,

Notant les recommandations de la Conférence nationale libérienne et soulignant l'importance qu'il attache au renforcement de l'autorité du Gouvernement national de transition du Libéria pour ce qui est de l'administration du pays,

Louant les Etats africains qui ont fourni des troupes au Groupe de contrôle de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest ainsi que les Etats Membres qui ont versé des contributions au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Libéria ou apporté d'une autre manière un appui au Groupe de contrôle,

Louant également le Groupe de contrôle pour son rôle dans la répression d'une tentative de coup d'Etat contre le Gouvernement national de transition du Libéria à Monrovia,

Profondément préoccupé par la rupture du cessez-le-feu, par la détérioration grave de la sécurité et par les effets de cette situation sur la population civile du Libéria, en particulier dans les zones rurales, ainsi que sur la faculté qu'ont les organismes humanitaires de fournir dies secours d'urgence,

« Le Conseil suit de près la situation au Libéria et salue à cet égard les efforts qui sont actuellement entrepris, en particulier par le Président du Ghana en sa qualité de président de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, pour assurer la libération des personnes détenues. »

Exprimant sa vive préoccupation devant l'ampleur des combats entre factions et entre ethnies qui se produisent actuellement dans une grande partie du Libéria,

Soulignant l'importance qu'il attache à l'instauration d'un cessez-le-feu effectif, condition indispensable au progrès du processus de paix et à l'organisation d'élections nationales,

A sa 3442e séance, le 21 octobre 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Libéria à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La situation au Libéria : septième rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria (S/1994/1167'9) ».

1. Accueille favorablement le rapport du Secrétaire général en date du 14 octobre 199421, ainsi que son intention d'envoyer une mission de haut niveau s'entretenir avec les Etats membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest de la meilleure façon dont la communauté internationale peut continuer à contribuer au processus de paix au Libéria;

2. Décide de proroger le mandat, de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria jusqu'au 13 janvier 1995;

Résolution 950 (1994)

du 21 octobre 1994

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 788 (1992) du 19 novembre 1992, 813 (1993) du 26 mars 1993, 856 (1993) du 10 août 1993, 866 (1993) du 22 septembre 1993 et 911 (1994) du 21 avril 1994,

3. Considère que la situation sur place justifie la décision annoncée par le Secrétaire général de réduire les effectifs de la Mission et que toute décision tendant à rétablir les effectifs autorisés dépendra de l'examen par le Conseil de sécurité d'un nouveau rapport du Secrétaire général rendant compte d'une réelle amélioration de la situation sur le terrain, en particulier pour ce qui est de la sécurité;

4. Demande à toutes les factions, au Libéria, de cesser immédiatement les hostilités et de convenir d'un calendrier

SIPRST/1994/53.

Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1994, document S/1994/ 1005.

39 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994.

21 Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994, document S/1994/1167.

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