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Produit le : Mon Aug 29 23:12:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994

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joué par la Mission d'observation des Nations Unies au Li-béria.

« Dans ce contexte, le Conseil note que, depuis l'examen intérimaire de mai 1994, le processus de paix a fort peu progressé et le Gouvernement national de transition du Libéria n'a pas réussi à étendre effectivement son autorité en dehors de la région de Monrovia. Le Conseil constate en outre avec inquiétude que la poursuite des combats et le quasi-arrêt du processus de désarmement ont entravé les préparatifs des élections nationales. Il souligne qu'il ne pourra pas y avoir d'élections libres et régulières aussi longtemps que ce processus n'aura pas sensiblement progressé. Il réaffirme néanmoins la nécessité de procéder d'urgence aux préparatifs nécessaires pour organiser en temps voulu des élections libres et régulières. Il est essentiel à cette fin d'accélérer sensiblement le processus de désarmement. Le Conseil note que ce retard continu risque d'avoir un effet préjudiciable sur la participation internationale au processus de paix au Libéria.

« Le Conseil engage donc le Gouvernement national de transition du Libéria, agissant en coopération avec la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest et l'Organisation de l'unité africaine et au besoin avec l'appui du représentant spécial du Secrétaire général et de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria, à réunir les factions libériennes intéressées en vue d'examiner les problèmes qui affectent le désarmement. Le Conseil estime qu'une telle réunion devrait avoir pour objectif de convenir d'un plan réaliste de reprise du désarmement et de fixer une date pour le mener à bien. Il demande au Gouvernement national de transition du Libéria de convoquer cette réunion dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, avant le 31 juillet 1994. Le Conseil souligne combien il importe que les factions intéressées assistent à cette réunion.

« Le Conseil demande en outre à toutes les factions au Libéria de faire preuve de la détermination et de l'engagement nécessaires pour amener la réconciliation nationale.

« Le Conseil s'inquiète de l'augmentation des activités militaires violant le cessez-le-feu général, ainsi que du grand nombre de personnes déplacées et d'atrocités, commises dans tout le pays, qui en résulte. Il condamne tous ceux qui engagent des combats et qui contreviennent au droit international humanitaire.

« Le Conseil déplore profondément les attaques, enlèvements et menées de harcèlement dont fait l'objet le personnel de l'Organisation des Nations Unies et du Groupe de contrôle de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest au Libéria, de même que le pillage de biens de l'Organisation des Nations Unies et du Groupe de contrôle. Il exige que ces actes hostiles cessent immédiatement.

« Le Conseil exhorte les parties libériennes à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté du personnel de la Mission et du Groupe de contrôle et du personnel participant aux opérations de secours, et à se conformer strictement aux règles applicables du droit international humanitaire. Il exige que toutes les factions apportent une totale coopération aux organisations qui assurent l'aide humanitaire.

« Le Conseil fait l'éloge du rôle positif que joue la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest dans les efforts constants qu'elle déploie pour faciliter la paix et la sécurité au Libéria, notamment en fournissant des troupes au Groupe de contrôle. Il se félicite de la coopération étroite qui continue d'exister entre le Groupe de contrôle et la Mission.

« Le Conseil rend également hommage aux autres Etats africains qui ont fourni des contingents au Groupe de contrôle et aux Etats Membres qui ont versé des contributions au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Libéria établi en application du paragraphe 6 de la résolution 866 (1993) du 22 septembre 1993 ou qui ont apporté une autre forme d'assistance à ces contingents. Néanmoins, le Conseil se déclare préoccupé par le fait que l'on n'ait pas encore reçu d'appui financier ou autre suffisant pour soutenir les contingents du Groupe de contrôle malgré l'importance que revêt le maintien de leur présence pour le processus de paix au Libéria. Le Conseil demande à tous les Etats Membres d'envisager d'urgence d'apporter un soutien financier ou matériel, soit par le biais du Fonds d'affectation spéciale, soit par la voie bilatérale, afin de permettre au Groupe de contrôle de s'acquitter de ses responsabilités conformément à l'Accord de Cotonou'.

« Le Conseil loue le Secrétaire général de s'être attaché en priorité à exposer les violations du droit international humanitaire et les autres atrocités commises et il souhaite que ces aspects de la situation au Libéria continuent de retenir l'attention.

« Le Conseil prie le Secrétaire général de faire en sorte que toutes les informations que la Mission recueille dans l'accomplissement de son mandat au sujet des violations du cessez-le-feu et de l'embargo sur les armes lui soient communiquées sans tarder et soient plus largement diffusées selon qu'il convient.

« Le Conseil, inquiet des problèmes que rencontre le Gouvernement national de transition du Libéria pour étendre son autorité en dehors de la zone de Monrovia, prie le Secrétaire général d'étudier, en consultant la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, s'il serait possible de faciliter l'action dudit gouvernement à cet égard.

« Le Conseil demande instamment à la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest de poursuivre ses efforts pour aider les parties en présence au Libéria à progresser véritablement dans la voie d'un règlement politique.

« Le Conseil prie le Secrétaire général de présenter d'ici au 2 septembre 1994 un rapport sur la situation au Libéria en y indiquant si la réunion sur le désarmement a débouché sur un plan réaliste de désarmement et si ce plan est entré en application. Le Secrétaire général devrait également proposer dans son rapport, en fonction des résultats de la réunion et du degré d'exécution du plan, des options quant à l'ampleur et au mandat de la Mission.

« Le Conseil restera activement saisi de la question. »

A sa 3424e séance, le 13 septembre 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation au Libéria ».

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