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Produit le : Mon Aug 29 23:12:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994

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11 . Se félicite des efforts que le Secrétaire général et son représentant spécial continuent de mener pour promouvoir et faciliter le dialogue entre les parties concernées;

12.

Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité â la 3369 séance.

Décisions

A sa 3378C séance, le 23 mai 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Libéria à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La situation au Libéria quatrième rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria (S/1994/ 5889) ».

:

A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consee :

« Le Conseil réaffirme son intention d'examiner de nouveau, le 30 juin 1994 ou avant cette date, la situation au Libéria, notamment le rôle joué par la Mission, et de déterminer à cette occasion si des progrès suffisants ont été réalisés dans l'application du calendrier révisé de l'Accord de Cotonou pour justifier une intervention continue de la Mission, en particulier si le Gouvernement national de transition du Libéria fonctionne effectivement, si des progrès ont été réalisés dans le désarmement et la démobilisation, et si des préparatifs ont été faits en vue de la tenue d'élections le 7 septembre 1994. Conformément à sa résolution 911 (1994) du 21 avril 1994, le Conseil demande au Secrétaire général de lui soumettre d'ici au 30 juin 1994 des options concernant la mise en oeuvre future du mandat de la Mission et la poursuite de ses opérations.

« Le Conseil rappelle aux parties que c'est d'elles et du peuple libérien que dépend en dernier ressort le succès du processus de paix au Libéria. Il les exhorte à respecter pleinement les termes de l'Accord de Cotonou et réaffirme qu'il compte que les parties continueront à faire tout en leur pouvoir pour que puisse s'instaurer une paix durable au Libéria. »

« Le Conseil de sécurité se félicite du rapport du Secrétaire général, en date du 18 mai 1994, sur la situation au Libéria'4.

« A cet égard, le Conseil note avec satisfaction que le Conseil d'Etat du Gouvernement national de transition du Libéria a été entièrement mis en place et que le Gouvernement de transition a semble-t-il commencé à assumer ses responsabilités et ses fonctions dans l'ensemble du pays.

« Le Conseil félicite la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria et le Groupe de contrôle de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest pour avoir contribué aux efforts de démobilisation et de désarmement au Libéria, élément crucial de l'Accord de Co-tonou'.

« Le Conseil note toutefois avec préoccupation que les combats se poursuivent au sein des factions et entre elles. Le processus de désarmement s'est pratiquement arrêté par suite des divergences politiques et du regain de violence au sein de certaines de ces factions et entre elles. Les hostilités en cours font que la Mission a du mal à mettre en oeuvre des éléments essentiels de son mandat et empêchent les troupes du Groupe de contrôle chargées du maintien de la paix de s'acquitter des tâches qui leur incombent en matière de désarmement et de démobilisation, situation qui compromet directement l'aptitude des parties à respecter le calendrier défini dans l'Accord de Cotonou et dans le communiqué en date du 15 février 19948.

« Etant donné cette évolution, le Conseil demande aux parties de résoudre leurs divergences dans le cadre des instances du Gouvernement de transition et de l'Accord de Cotonou, de mettre un terme à toutes les hostilités et d'ac-

célérer le rythme du désarmement en vue de le mener à bonne fin, tous éléments qui sont essentiels pour créer des conditions propices aux élections. Le Conseil tient à rappeler aux parties combien il juge important que ces élections se tiennent le 7 septembre 1994.

Dans une lettre en date du 23 mai 1994'5, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« Les membres du Conseil de sécurité ont pris acte de votre rapport du 18 mai 1994 sur la Mission d'observation des Nations Unies au Libérie, sur la base duquel ils ont achevé l'examen visé au paragraphe 2 de la résolution 911 (1994) du 21 avril 1994.

« Les membres du Conseil réaffirment leur intention d'examiner de nouveau, le 30 juin 1994 ou avant cette date, la situation au Libéria, notamment le rôle joué par la Mission, conformément au paragraphe 3 de la résolution 911 (1994). »

A sa 3404e séance, le 13 juillet 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Libéria à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La situation au Li-béria : cinquième rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria (S/1994/7609) ».

A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consee :

« Le Conseil de sécurité accueille avec intérêt le rapport du Secrétaire général, en date du 24 juin 1994, sur le Libé-ria'''. Sur la base de ce rapport, ainsi que de l'exposé que lui a présenté oralement le représentant spécial du Secrétaire général pour le Libéria, le Conseil a procédé, conformément à sa résolution 911 (1994) du 21 avril 1994, à un examen de la situation dans ce pays, notamment du rôle

15 S/1994/604.

13 S/PRST/1994/25.

S/PRST/1994/33.

14 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1994, document S/1994/588.

17 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'avril. mai et juin 1994, document S11994/760.

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