1994, 906 (1994) du 25 mars 1994 et 934 (1994) du 30 juin 1994,

Rappelant la lettre, en date du 16 juin 1994, que le Président du Conseil de sécurité a adressée au Secrétaire générait'',

Notant avec satisfaction que la Fédération de Russie est prête à continuer de tenir les membres du Conseil de sécurité informés des activités de la force de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants„

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 12 juillet 1994,7-5

Réaffirmant son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République de Géorgie et le droit de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le conflit de retourner en toute sécurité dans leurs foyers, conformément au droit international et ainsi qu'if est énoncé dans l'Ac-cord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, signé à Moscou le 4 avril 1994'6,

Accueillant avec satisfaction l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 199419,

Reconnaissant qu'il importe de respecter pleinement et systématiquement la Déclaration relative à des mesures visant un règlement politique du conflit entre la Géorgie et l'Abkhazie '5 et l'Accord quadripartite,

Soulignant qu'il est d'une importance cruciale que des progrès soient accomplis dans les négociations menées sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies avec le concours de la Fédération de Russie en tant que facilitateur et avec la participation de représentants de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe en vue de parvenir à un règlement politique global du conflit, y compris sur le statut politique de l'Abkhazie, respectant pleinement la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République de Géorgie, sur la base des principes énoncés dans ses résolutions antérieures,

Soulignant également que ces progrès permettraient au Conseil de réexaminer la création éventuelle d'une force de maintien de la paix en Abkhazie (République de Géorgie), comme il est proposé dans la lettre que les ministres des affaires étrangères de la République de Géorgie et de la Fédération de Russie ont adressée le 7 septembre 1993 au Secrétaire général26,

Soulignant en outre la nécessité d'empêcher toute reprise des hostilités dans la zone,

Profondément préoccupé par la situation humanitaire et par les dangers qui peuvent être créés dans la région si les nombreux réfugiés et personnes déplacées ne peuvent pas regagner leurs foyers en toute sécurité,

Prenant note de la lettre adressée au Conseil des chefs d'Etat de la Communauté d'Etats indépendants le 16 mai 1994 par le chef d'Etat de la République de Géorgie et de celle du Président du Conseil suprême de l'Abkhazie en date du 15 mai 1994, et considérant que le déploiement de la force de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants dans la zone dépend de la demande des parties au conflit et de leur consentement,

Notant les déclarations figurant dans la lettre que le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie a adressée le 21 juin 1994 au Secrétaire général en ce qui concerne le mandat et la durée de la force de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendante,

Saluant la coopération et la coordination plus étroites qui sont envisagées entre le Secrétaire général et le Président en exercice de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, notamment en ce qui concerne leurs efforts visant à parvenir à un règlement politique global en République de Géorgie,

Soulignant l'importance des dispositions pertinentes des documents du Sommet d'Helsinki de la Conférence sur la sé-

curité et la coopération en Europe en 199227 et de la réunion ministérielle de la Conférence tenue à Rome le 30 novembre et le le'« décembre 19938, y compris celles qui concernent les activités de maintien de la paix dans la région de la Conférence,

Notant que les parties et les représentants de la force de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants ont donné des assurances concernant l'entière liberté de mouvement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie dans l'exécution de son mandat, aussi bien dans la zone d'opérations de la force de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants que dans les autres parties pertinentes du territoire de la République de Géorgie,

I. Accueille favorablement le rapport du Secrétaire générai en date du 12 juillet 199425;

2. Demande aux parties d'intensifier leurs efforts en vue de parvenir sans tarder à un règlement politique global sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies avec le concours de la Fédération de Russie en tant que facilitateur et avec la participation de représentants de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, et se félicite que les parties tiennent à ce que l'Organisation des Nations Unies continue de participer activement à la recherche d'un règlement politique;

3. Accueille positivement les efforts déployés par les membres de la Communauté d'Etats indépendants en vue de maintenir un cessez-le-feu en Abkhazie (République de Géorgie) et de faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs foyers conformément à l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces'9, avec la pleine coopération du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et conformément à l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées'6;

4. Se félicite que la Fédération de Russie ait fourni une force de maintien de la paix et que d'autres membres de la Communauté d'Etats indépendants aient indiqué qu'ils y apporteraient de nouvelles contributions, à la demande des parties en application de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces, en coordination avec la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie sur la base des arrangements décrits dans le rapport du Secrétaire général, et conformément aux principes et pratiques établis des Nations Unies;

²⁵ Ibid., documents S/I994/8I8 et Add.l.

²⁶ Ibid., quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septem bre 1993, document S/26478,

n Ibid., quarante-septième année, Supplément de juillet août et septembre 1992, document S/24370.