ces du conflit et à apporter des contributions en réponse à l'appel humanitaire des Nations Unies;

6. Décide de prolonger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie pour une période additionnelle intérimaire prenant fin le 30 juin 1994;

7. Prie instamment les parties de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du personnel de la Mission et sa liberté de mouvement dans l'ensemble du territoire de la République de Géorgie;

8. Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur tout progrès réalisé dans les négociations dès qu'il serait atteint, et en tout état de cause pas plus tard que le 21 juin 1994, et sur la situation sur le terrain, en attachant une attention particulière aux circonstances qui pourraient justifier une force de maintien de la paix et sur les modalités de celle-ci;

9. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3354' séance.

« Le Conseil réaffirme son soutien au retour de tous les réfugiés et personnes déplacées dans leurs foyers en sécurité, conformément au droit international et comme indiqué dans les dispositions de l'Accord quadripartite, et demande aux parties d'honorer les engagements qu'elles ont déjà pris à ce sujet.

« Le Conseil souligne l'importance qui s'attache à la réalisation de progrès substantiels vers un règlement politique lors des prochaines sessions de négociations afin qu'il puisse examiner de manière adéquate la possibilité d'établir une force de maintien de la paix en Abkhazie (Ré-publique de Géorgie).

« Le Conseil espère à cet égard que seront couronnés de succès les travaux de la Commission quadripartite sur les réfugiés et les personnes déplacées, qui commence ses travaux à Sotchi (Fédération de Russie) le 8 avril 1994, ainsi que les négociations entre les parties visant à créer les conditions propres à l'établissement éventuel d'une force de maintien de la paix, qui doivent commencer le 12 avril 1994, et la reprise des consultations sur le statut politique de l'Abkhazie le 19 avril 1994.

Décisions

A sa 3362e séance, le 8 avril. 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation en Géorgie ».

« Le Conseil se félicite des efforts faits par le Secrétaire général et par son envoyé spécial pour la Géorgie en vue de réaliser un règlement politique global en Abkhazie, conformément aux principes énoncés dans ses résolutions pertinentes, et s'attend que le Secrétaire général lui soumette rapidement un rapport, comme prévu dans la résolution 906 (1994) du 25 mars 1994. »

A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseilla :

« Le Conseil de sécurité se félicite de la conclusion de la troisième série de négociations sur un règlement politique global du conflit, tenues entre les parties géorgienne et abkhaze sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, avec l'assistance de la Fédération de Russie en tant que facilitateur et avec la participation de représentants de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

« Le Conseil considère que la signature à Moscou, le 4 avril 1994, de la Déclaration relative à des mesures visant un règlement politique du conflit entre la Géorgie et l'Abkhazie'' et de l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées16 constitue un événement encourageant, pouvant servir de base à de nouveaux progrès vers le règlement du conflit.

« Le Conseil demande aux deux parties d'observer strictement le cessez-le-feu et les autres engagements pris en vertu des accords et de tirer parti de l'atmosphère de coopération constructive, qui est apparue lors des négociations, pour résoudre d'autres questions clefs du règlement.

« Dans ce contexte, le Conseil apporte son soutien à une nouvelle augmentation des effectifs de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie dans la limite indiquée dans la résolution 892 (1993) du 22 décembre 1993, si le Secrétaire général estime que les conditions sur le terrain le justifient.

Dans une lettre en date du 16 juin 1994'7, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« Les membres du Conseil de sécurité ont examiné votre rapport sur la situation en Abkhazie (Géorgie)n. Ils ont noté que des discussions avaient eu lieu à New York entre le Secrétariat et une délégation de la Fédération de Russie concernant le rôle éventuel d'observateurs militaires des Nations Unies et leurs relations avec la force de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants envisagée dans l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces que les parties ont signé à MOSCOU le 14 mai 1994'9.

« Les membres du Conseil se félicitent que ces discussions aient eu lieu. Ils notent par ailleurs que vous entendez, le cas échéant, en tant qu.e première mesure et en consultation avec les parties, porter à cinquante-cinq le nombre d'observateurs militaires de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie, comme l'a autorisé le Conseil dans sa résolution 892 (1993) du 22 décembre 1993. Les membres du Conseil prennent note des suggestions concernant le mandat éventuel d'une Mission élargie qui figurent au paragraphe 7 de votre rapportn, ainsi que de votre évaluation provisoire des effectifs dont elle aurait besoin pour s'acquitter de sa tâche.

« Prenant note à nouveau des conclusions de la réunion ministérielle de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe tenue à Rome le 30 novembre et le let dé-

¹⁷ S11994,714.

¹⁴ S/PRST/1994/17.

¹⁵ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année. Supplément d'avril, mai et juin 1994, document S/1994/397, annexe I.

^IÙ Ibid., annexe II.

¹⁸ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1994, documents S/1994/529 et Add.l.

¹⁹ Ibid., document S/1994/583, annexe 1. ²⁰ Ibid., document S/1994/5291Add.1.