de vote, à l'examen de la question intitulée « La situation en Géorgie : rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/1994/80 et Add.14] ».

Résolution 896 (1994)

du 31 janvier 1994

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 849 (1993) du 9 juillet 1993, 854 (1993) du 6 août 1993, 858 (1993) du 24 août 1993, 876 (1993) du 19 octobre 1993, 881 (1993) du 4 novembre 1993 et 892 (1993) du 22 décembre 1993,

Réaffirmant également sa résolution 868 (1993) du 29 septembre 1993, relative à la sécurité des opérations des Nations Unies,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 25 janvier 1994, concernant la situation en Abkhazie (Répu-blique de Géorgie)5,

Se félicitant du communiqué sur la deuxième série de négociations entre les parties géorgienne et abkhaze signé à Ge-nève le 13 janvier 19946, rappelant le Mémorandum d'accord signé à Genève le Per décembre 1993v et soulignant l'importance qui s'attache à la mise en oeuvre par les parties des obligations auxquelles elles ont souscrit,

Notant que les parties, dans le communiqué, déclarent qu'elles demeurent favorables au déploiement, dans la zone de conflit, de forces de maintien de la paix des Nations Unies ou d'autres forces, sous réserve d'une autorisation par l'Or-ganisation des Nations Unies,

Prenant note de la prochaine réunion d'experts entre les parties, qui doit se tenir à Moscou, le 8 février 1994, ainsi que de l'intention de l'envoyé spécial du Secrétaire général de tenir à Genève une nouvelle série de négociations le 22 février 1994,

Constatant la situation grave créée en République de Géor-gie par la présence d'environ 300 000 personnes déplacées d'Abkhazie,

Prenant note à nouveau des décisions de la réunion ministérielle de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue à Rome le 30 novembre et le 1 er décembre 19938, et se félicitant de la coopération qui se poursuit entre l'Organisation des Nations Unies et la Conférence en la matière,

1. Prend acte du rapport du Secrétaire général en date du 25 janvier 19945;

2. Se félicite de la poursuite des efforts du Secrétaire général et de son envoyé spécial, en coopération avec le Président en exercice de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et avec l'assistance du Gouvernement de la Fédération de Russie en tant que facilitateur, pour faire progresser le processus de paix, en vue de parvenir à un règle-

⁴ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième an née, Supplément de janvier, février et mars 1994.

5 Ibid., documents S/1994/80 et Add.1. ⁶ Ibid., document S/1994/32.

'

Ibid., quarante-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et dé cembre 1993, document S/26875.

⁸ Ibid., document S126843.

ment politique global, et se félicite en particulier des progrès déjà réalisés;

3. Prie instamment les parties de reprendre les négociations aussi rapidement que possible et de démontrer une détermination plus forte pour accomplir des progrès sur la voie d'un règlement politique global;

4. Demande à tous les intéressés de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République de Géorgie et souligne l'importance qu'il attache à un tel respect;

5. Souligne que des progrès substantiels doivent être faits immédiatement sur le statut politique de l'Abkhazie, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République de Géorgie, pour que les négociations soient un succès et que soit évitée la reprise du conflit;

6. Approuve la prolongation du mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie jusqu'au 7 mars 1994 dans la limite des effectifs autorisés dans la résolution 892 (1993);

7. Se déclare disposé, pendant cette période, à examiner avec promptitude toute recommandation du Secrétaire général d'augmenter les effectifs de la Mission dans la limite spécifiée par la résolution 858 (1993), si le Secrétaire général le recommandait;

8. Prend note des options décrites par le Secrétaire général dans son rapport en vue d'un possible établissement d'une opération de force de maintien de la paix en Abkhazie (Répu-blique de Géorgie)9;

9. Prie le Secrétaire général de lui présenter, immédiatement après la troisième série de négociations entre les parties, un rapport sur les progrès, si tel est le cas, réalisés dans les négociations et sur la situation sur le terrain, en attachant une attention particulière aux circonstances qui pourraient justifier une force de maintien de la paix et sur les modalités d'une telle force;

10. Souligne l'importance de progrès substantiels vers un règlement politique lors de la prochaine session de négociations pour un nouvel examen par le Conseil de la possibilité d'établir une force de maintien de la paix en Abkhazie (Ré-publique de Géorgie);

11. Reconnaît le droit de tous les réfugiés et personnes déplacées affectés par le conflit à retourner, sans précondi-tions, en sécurité dans leurs foyers, demande aux parties d'honorer les engagements auxquels elles ont déjà souscrit à ce sujet et prie instamment les parties de parvenir à un accord rapide, incluant un calendrier contraignant, qui permettrait le retour rapide de ces réfugiés et de ces personnes déplacées dans des conditions de sécurité;

12. Condamne toutes tentatives de changer la composition démographique de l'Abkhazie (République de Géorgie), notamment en procédant à un repeuplement par des personnes qui n'y résidaient pas auparavant;

13. Demande aux parties de respecter pleinement le cessez-le-feu auquel elles se sont engagées;

14. Prie instamment les parties de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du personnel de la Mission et se félicite que le Gouvernement de la Fédération de Russie soit prêt à aider le Secrétaire général à cet égard;

⁹ Ibid., quarante-neuvième année, Supplément de janvier, février et mars 1994, document S/1994/80, par. 22.

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