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Produit le : Mon Aug 29 23:12:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994

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8. Demande aux Etats Membres de fournir une assistance pour le retrait de toutes les forces et de tous les équipements militaires de l'Opération, y compris tous les véhicules, armements et autres matériels;

9. Prie le Secrétaire général de le tenir informé des progrès accomplis quant au processus de retrait;

10. Invite l'Organisation de l'unité africaine, la Ligue des Etats arabes et l'Organisation de la Conférence islamique à poursuivre leurs efforts, en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies, en vue de la recherche d'une paix durable en Somalie;

11. Engage tous les Etats Membres, en particulier les Etats voisins, à continuer de fournir un appui à tous les So-maliens dans les efforts que ceux-ci déploient en vue d'instaurer une paix authentique et de parvenir à une véritable réconciliation nationale, et à s'abstenir de toute action qui puisse aggraver le conflit en Somalie;

12. Réaffirme la nécessité de faire respecter et de surveiller de très près l'embargo général et complet sur toutes les livraisons d'armes et d'équipements militaires à la Somalie, conformément à la décision qu'il a prise au paragraphe 5 de sa résolution 733 (1992), et, à cet égard, prie le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) concernant la Somalie de s'acquitter du mandat qui lui a été confié au paragraphe 11 de cette résolution et notamment de solliciter le concours des Etats voisins aux fins de l'application effective de cet embargo;

13. Prie en outre le Secrétaire général de continuer à suivre la situation en Somalie et, dans la mesure du possible, de tenir le Conseil de sécurité informé en particulier de tous faits nouveaux touchant la situation humanitaire, la sécurité du personnel des organisations humanitaires en Somalie, le rapatriement des réfugiés et les retombées sur les pays voisins, de rendre compte au Conseil, avant le 31 mars 1995, de la situation en Somalie et de lui présenter des suggestions concernant le rôle que l'Organisation des Nations Unies pourrait jouer en Somalie au-delà de cette date;

14. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3447e séance.

Décision

Dans une lettre en date du 7 décembre 199424, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 10 novembre 1994 concernant le Comité permanent in-terorganisations sur la Somalie a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci prennent note des informations qui y figurent.

« Le Conseil continue de penser que l'Organisation des Nations Unies devrait faire le maximum pour maintenir les activités humanitaires en Somalie. Il se félicite donc de la déclaration des membres du Comité aux termes de laquelle ceux-ci ont réaffirmé qu'ils étaient déterminés à poursuivre, dans toute la mesure possible, les activités de secours d'urgence et de reconstruction, même après l'expiration du mandat de l'Opération des Nations Unies en Somalie, et convenu d'adopter dans ce domaine une approche commune et coordonnée. Le Conseil a toujours reconnu que la coopération du peuple somalien en matière de sécurité était indispensable à la poursuite des activités humanitaires et il souscrit pleinement à la conclusion du Comité selon laquelle il incombe au peuple somalien d'assurer les conditions qui permettront la mise en oeuvre efficace des programmes humanitaires et des programmes de reconstruction et de développement.

« Dans ce contexte, les membres du Conseil rappellent qu'ils se sont déclarés disposés à vous encourager à jouer un rôle politique de facilitation ou de médiation pour la So-malie au-delà du mois de mars 1995 si les Somaliens le souhaitaient et que les parties somaliennes étaient prêtes à coopérer avec l'Organisation des Nations Unies. Ils notent également que, dans sa résolution 954 (1994) du 4 novembre 1994, le Conseil a demandé que vous continuiez à suivre la situation en Somalie ainsi que la situation en matière de sécurité du personnel des organisations humanitaires dans ce pays, et ils comptent recevoir votre rapport le moment venu. »

24 S/1994/1393.

LA SITUATION EN GÉORGIE'

Décisions

Dans une lettre en date du 11 janvier 19942, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 5 janvier 1994 concernant les éléments à ajouter à la liste des Etats Membres qui fournissent des contingents à la

I Le Conseil a également adopté en 1992 et 1993 des résolutions et décisions sur cette question.

2 S/1994/24.

Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie' a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci ont pris note des précisions contenues dans votre lettre et donnent leur assentiment à la proposition qui y est formulée. »

A sa 3332e séance, le 31 janvier 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Géorgie à participer, sans droit

3 S/1994/23.

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