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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994
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Résolution 946 (1994)
du 30 septembre 1994
Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 733 (1992) du 23 janvier 1992 et toutes les autres résolutions pertinentes,
Rappelant également la déclaration de son président en date du 25 août 1994'8,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 17 septembre 1994",
Profondément préoccupé par la dégradation de la sécurité en Somalie, condamnant vigoureusement les attaques et le harcèlement dont font l'objet le personnel de l'Opération des Nations Unies en Somalie II et les autres membres du personnel international servant en Somalie et soulignant que la responsabilité de la sûreté et de la sécurité de ce personnel incombe aux parties somaliennes,
Réaffirmant que c'est au peuple somalien qu'incombe en dernier ressort la responsabilité de la réconciliation nationale et de la reconstruction du pays,
Soulignant que la nature et la durée du soutien international et des apports de ressources que la communauté internationale consacre à la Somalie, y compris le maintien de la présence de l'Opération, dépendent dans une très large mesure de la volonté des parties somaliennes de parvenir à un compromis politique,
Demandant instamment aux parties somaliennes, dans ce contexte, de redoubler d'efforts pour faire avancer le processus de réconciliation nationale en Somalie,
Notant l'intention du Secrétaire général de présenter au Conseil d'ici à la mi-octobre une évaluation des perspectives de réconciliation nationale ainsi que des recommandations concernant l'avenir de l'Opération des Nations Unies en So-malie,
1. Décide de proroger le mandat de l'Opération des Nations Unies en Somalie II pour une période d'un mois venant à expiration le 31 octobre 1994 et, avant cette date, d'entreprendre un examen approfondi du mandat de l'Opération en vue de décider de son avenir;
2. Encourage le Secrétaire général à poursuivre et intensifier les préparatifs nécessaires pour pouvoir donner suite aux décisions que le Conseil pourrait être amené à prendre, y compris celle de retirer l'Opération dans un délai déterminé;
3. Se déclare prêt à envisager d'envoyer en Somalie, au moment voulu, une mission du Conseil chargée de communiquer directement aux partis politiques somaliens ses vues sur la situation en Somalie et sur l'avenir de la présence des Nations Unies dans ce pays;
4. Décide de rester activement saisi de la question.
Adoptée à la 3432' séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (Etats-Unis d'Amérique).
Décision
A sa 3446e séance, le 31 octobre 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation en Somalie : rapport
2° Ibid., document S/1994/1068.
du Secrétaire général concernant la situation en Somalie (S/1994/116621) ».
Résolution 953 (1994)
du 31 octobre 1994
Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 733 (1992) du 23 janvier 1992 et toutes les autres résolutions pertinentes,
Rappelant également sa résolution 946 (1994) du 30 septembre 1994, dans laquelle il se déclarait notamment prêt à envisager d'envoyer en Somalie, au moment voulu, une mission du Conseil chargée de communiquer directement aux partis politiques somaliens ses vues sur la situation en Soma-lie et sur l'avenir de la présence des Nations Unies dans ce pays,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 14 octobre 199422,
Ayant décidé, lors des consultations du 20 octobre 1994, d'envoyer une mission en Somalie" et convaincu qu'il devrait étudier le rapport de cette mission avant d'achever son examen du mandat de l'Opération des Nations Unies en So-malie II et de décider de l'avenir de celle-ci,
1. Décide de proroger le mandat de l'Opération des Nations Unies en Somalie II pour une période intérimaire prenant fin le 4 novembre 1994;
2. Décide de rester activement saisi de la question.
Adoptée à l'unanimité à la 3446' séance.
Décision
A sa 3447c séance, le 4 novembre 1994, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Kenya et de la Somalie à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La situation en Somalie : rapport du Secrétaire général concernant la situation en Somalie (S/1994/1068 et 5/1994/ 1166'7.25 ».
Résolution 954 (1994)
du 4 novembre 1994
Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 733 (1992) du 23 janvier 1992 et toutes ses autres résolutions sur la question,
Notant avec satisfaction l'action menée par sa mission en Somalie, qui a transmis directement aux partis politiques de ce pays ses vues sur la situation en Somalie et sur l'avenir de la présence de l'Organisation des Nations Unies dans ce pays,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date des 17 septembre" et 14 octobre 199422 et entendu le rapport oral qui a été fait le 31 octobre 1994 à l'issue de la mission du Conseil de sécurité en Somalie,
21 Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994. 22 Ibid., document S/1994/1166. 23 Ibid., document S/1994/1194.
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