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Produit le : Mon Aug 29 23:12:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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qu'elles s'acquittent de bonne foi de toutes les obligations et de tous les accords auxquels elles ont souscrit,

Se félicitant de la déclaration des dirigeants des organisations politiques somaliennes, signée à Nairobi le 24 mars 199412, en vertu de laquelle, entre autres dispositions, les parties somaliennes s'engageaient à rétablir la paix dans l'ensemble du pays, à fixer les règles et méthodes applicables aux élections et les critères régissant la participation à la conférence de réconciliation nationale, à convoquer une conférence de réconciliation nationale pour élire un président et des vice-présidents et nommer un premier ministre, à achever et examiner la mise en place d'autorités locales et à créer un pouvoir judiciaire indépendant,

Se félicitant également de la conférence régionale sur le Djouba inférieur,

Préoccupé néanmoins par les retards apportés au processus de réconciliation et par la détérioration de la situation dans le domaine de la sécurité,

Condamnant la persistance des combats et des actes de banditisme, en particulier les actes de violence et les attaques années dirigés contre des personnes participant aux efforts d'aide humanitaire et de maintien de la paix,

Rendant hommage aux membres des contingents et du personnel humanitaire de plusieurs pays qui ont été tués ou blessés alors qu'ils servaient en Somalie,

Soulignant à nouveau l'importance que le Conseil attache à la protection et à la sécurité du personnel des Nations Unies et autre personnel chargé des secours humanitaires et du maintien de la paix dans l'ensemble de la Somalie,

Rendant hommage à l'action humanitaire entreprise dans des conditions difficiles par les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales afin d'aider le peuple somalien,

Prenant note du fait que tous les dirigeants somaliens ont demandé instamment que l'Opération des Nations Unies en Somalie II continue à appuyer leurs efforts de réconciliation et de relèvement,

Réaffirmant que l'objectif est que l'Opération achève sa mission d'ici au mois de mars 1995,

Constatant que la situation en Somalie continue à menacer la paix et la sécurité, et tenant compte des circonstances exceptionnelles, y compris en particulier l'absence de gouvernement en Somalie, et agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général";

2. Décide de renouveler le mandat de l'Opération des Nations Unies en Somalie II pour une nouvelle période venant à expiration le 30 septembre 1994, sous réserve du réexamen qu'il fera de la question le 29 juillet 1994 au plus tard, sur la base d'un rapport du Secrétaire général sur la mission humanitaire accomplie par l'Opération et sur la situation politique et la sécurité en Somalie ainsi que sur les progrès accomplis dans la réalisation de la réconciliation nationale, en fonction de quoi il pourra demander au Secrétaire général d'établir des options concernant le mandat de l'Opé-ration des Nations Unies en Somalie et ses opérations futures;

3. Félicite le Secrétaire général, son représentant spécial par intérim et le personnel de l'Opération des efforts qu'ils

12 Ibid., annexe I.

ont déployés en vue d'améliorer les conditions de vie du peuple somalien et d'encourager le processus de réconciliation politique, de relèvement et de reconstruction;

4. Demande instamment à toutes les parties en Somalie de coopérer pleinement avec l'Opération, de s'acquitter des engagements qu'elles ont pris et de mettre en oeuvre les accords qu'elles ont signés, y compris ceux qui concernent le désarmement volontaire, et de poursuivre sans plus attendre les négociations visant à réaliser la réconciliation nationale;

5. Exige que toutes les parties en Somalie s'abstiennent de tous actes d'intimidation ou de violence contre le personnel chargé d'activités d'assistance humanitaire ou de maintien de la paix dans le pays;

6. Réaffirme l'obligation incombant aux Etats d'appliquer pleinement l'embargo sur toutes les livraisons d'armes et de matériel militaire à la Somalie décidé au paragraphe 5 de la résolution 733 (1992);

7. Se félicite des progrès accomplis par l'Opération en ce qui concerne l'élaboration des programmes relatifs à la justice et à la police et demande qu'ils soient accélérés;

8. Remercie les Etats Membres qui ont fourni des contingents à l'Opération ou lui ont apporté, ou offert de lui apporter, une assistance logistique ou autre et souligne dans ce contexte qu'il demeure important que l'Opération ait à sa disposition les contingents, le personnel civil, le matériel et le soutien financier et logistique nécessaires pour s'acquitter efficacement de son mandat;

9. Remercie également les Etats Membres qui ont apporté une assistance humanitaire ou fourni un appui aux programmes relatifs à la justice et à la police en Somalie et demande que de nouvelles contributions de ce type soient apportées d'urgence;

10. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3385e séance.

Décisions

Dans une lettre en date du 14 juin 199413, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 8 juin 1994 concernant la nomination de M. Victor Gbeho pour succéder à M. Lansana Kouyate comme votre représentant spécial pour la Somalie14 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils accueillent avec satisfaction la proposition qu'elle contient. »

Dans une lettre en date du 28 juillet 1994'5, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« Les membres du Conseil de sécurité ont examiné la situation en Somalie telle qu'elle est décrite dans la résolution 923 (1994) du 31 mai 1994. Leur examen a été gran-

13 S/1994/708. 14 S/19941707. 15 S/1994/898.

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