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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994
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A sa 3334e séance, le 4 février 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Somalie à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La situation en Somalie : nouveau rapport du Secrétaire général présenté conformément au paragraphe 4 de la résolution 886 (1993) [S/1994/124] ».
Résolution 897 (1994)
du 4 février 1994
Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 733 (1992) du 23 janvier 1992 et toutes ses résolutions ultérieures sur la question,
Réaffirmant la décision, prise dans sa résolution 886 (1993) du 18 novembre 1993, de maintenir l'Opération des Nations Unies en Somalie II jusqu'au 31 mai 1994,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 6 janvier 19945,
Soulignant l'importance qu'il attache à ce que les parties somaliennes remplissent de bonne foi toutes les obligations qu'elles contractent et tous les engagements qu'elles prennent, et affirmant une fois de plus que l'Accord général signé à Addis-Abeba le 8 janvier 19936et l'Accord d'Addis-Abeba signé à la première session de la Conférence sur la réconciliation nationale en Somalie le 27 mars 19937 (« les accords d'Addis-Abeba ») constituent le cadre dans lequel doit s'inscrire la recherche d'une solution aux problèmes de la Soma-lie,
Gardant à l'esprit le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Somalie, conformément à la Charte des Nations Unies, et considérant que c'est à la population somalienne qu'il incombe en dernier ressort d'établir des institutions politiques nationales viables et de reconstruire son Pays,
Ayant appris avec une vive préoccupation que les factions somaliennes sont en train de réarmer et qu'il y a des concentrations de troupes dans certaines régions du pays,
Condamnant les combats et les actes de banditisme qui se poursuivent en Somalie, en particulier les actes de violence et les attaques armées contre des personnes participant aux efforts d'aide humanitaire et de maintien de la paix,
Soulignant l'importance cruciale que le désarmement de toutes les parties revêt pour l'instauration d'une paix et d'une stabilité durables en Somalie,
Rendant hommage aux membres du personnel de maintien de la paix et du personnel humanitaire de plusieurs pays qui ont été tués ou blessés alors qu'ils servaient en Somalie et, dans ce contexte, soulignant de nouveau l'importance qu'il attache à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies et des autres personnes participant aux activités de secours et de maintien de la paix sur l'ensemble du territoire somalien,
4 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième an née, Supplément de janvier, février et mars 1994.
5 Ibid., document S/1994/12.
6 Ibid., quarante-huitième année, Supplément de janvier, février et mars 1993, document S/25168, annexe II.
7 Ibid., Supplément de juillet. août et septembre 1993, document S/26317, sect. IV.
Soulignant l'importance que présentent, pour le rétablissement de l'ordre sur l'ensemble du territoire somalien, la création par les Somaliens de conseils de district et de conseils régionaux représentatifs, ainsi que d'un conseil national de transition, d'une part, et la reconstitution des forces de police et du système judiciaire, de l'autre,
Se félicitant des efforts déployés lors de la quatrième conférence humanitaire, à Addis-Abeba, et réaffirmant la volonté de la communauté internationale d'aider les Somaliens à assurer la réconciliation politique et la reconstruction,
Se félicitant également des contacts et des consultations politiques qui ont eu lieu entre les représentants de diverses parties en Somalie en vue de régler les questions en suspens et les différends les séparant, ainsi que de faire progresser le processus de réconciliation politique,
Saluant et appuyant l'action diplomatique menée par des organisations internationales et régionales et des Etats Membres, en particulier ceux de la région, pour aider l'Organisa-tion des Nations Unies dans les efforts qu'elle fait en vue de persuader les parties somaliennes de parvenir à un règlement politique,
Réaffirmant que l'objectif visé est que l'Opération achève sa mission en mars 1995,
Constatant que la situation en Somalie continue à menacer la paix et la sécurité, considérant les circonstances exceptionnelles qui prévalent dans ce pays, en particulier le fait qu'il n'existe pas de gouvernement, et agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1.
Se félicite du rapport du Secrétaire général5;
2. Approuve la recommandation du Secrétaire général tendant à maintenir l'Opération des Nations Unies en Soma-lie H avec, comme prévu notamment au paragraphe 57 de son rapport, un mandat révisé pour :
a) Encourager et aider les parties somaliennes à appliquer les accords d'Addis-Abeba, et notamment à poursuivre leurs efforts de coopération visant le désarmement et le respect du cessez-le-feu;
b) Protéger les principaux ports et aéroports ainsi que l'infrastructure essentielle et assurer la sécurité des artères vitales pour l'acheminement de l'aide humanitaire et l'assistance à la reconstruction;
c) Poursuivre son action visant à fournir des secours humanitaires à tous ceux qui en ont besoin dans l'ensemble du pays;
d) Faciliter la réorganisation de la police et du système judiciaire somaliens;
e) Aider au rapatriement et à la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées;
f) Faciliter également le déroulement du processus politique en cours en Somalie, qui devrait aboutir à la mise en place d'un gouvernement démocratiquement élu;
g) Assurer la protection du personnel, des installations et du matériel de l'Organisation des Nations Unies et des autres organismes du système, ainsi que ceux des organisations non gouvernementales menant une action humanitaire et aidant à la reconstruction;
3. Autorise la réduction progressive des effectifs de l'Opération jusqu'à un maximum de 22 000 hommes, plus le personnel d'appui nécessaire, ces effectifs devant être revus lors du prochain renouvellement du mandat;
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