sion des Nations Unies en Haïti, d'un effectif de soixante personnes, constituée en vertu de sa résolution 940 (1994);

2. Demande instamment aux Etats Membres de répondre promptement et favorablement à l'appel que leur a lancé le Secrétaire général pour qu'ils apportent des contributions à la Mission;

3. Encourage le Secrétaire général, en consultation avec le Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains, à poursuivre ses efforts pour faciliter le retour immédiat en Haïti de la Mission civile internationale en Haïti;

4. Décide, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, de rapporter les mesures relatives à Haïti énoncées dans ses résolutions 841 (1993), 873 (1993) et 917 (1994), à 0 h 1 (heure d'hiver de New York) le lendemain du retour en Haïti du président Jean-Bertrand Aristide;

5. Décide également de dissoudre le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 841 (1993) concernant Haïti avec effet à compter de 0 h 1 (heure d'hiver de New York) le lendemain du retour en Haïti du président Jean-Bertrand Aristide;

6. Prie le Secrétaire général de procéder à des consultations avec le Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains au sujet des mesures que celle-ci pourrait prendre en application de la présente résolution et de lui rendre compte des résultats de ces consultations;

7. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à la 3430e séance par 13 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Brésil et Fédération de Rus-sie).

Décision

A sa 3437e séance, le 15 octobre 1994, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Canada et d'Haïti à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La question concernant Haïti ».

Résolution 948 (1994)

du 15 octobre 1994

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les dispositions de ses résolutions 841 (1993) du 16 juin 1993, 861 (1993) du 27 août 1993, 862 (1993) du 31 août 1993, 867 (1993) du 23 septembre 1993, 873 (1993) du 13 octobre 1993, 875 (1993) du 16 octobre 1993, 905 (1994) du 23 mars 1994, 917 (1994) du 6 mai 1994, 933 (1994) du 30 juin 1994, 940 (1994) du 31 juillet 1994 et 944 (1994) du 29 septembre 1994,

Rappelant les termes de l'Accord de Governors Island' et le Pacte de New York qui s'y rapporte'',

Rappelant également les différentes positions prises par ses membres lorsqu'il a adopté sa résolution 940 (1994),

Attendant avec intérêt l'achèvement de la mission de la force multinationale en Haïti et la mise en place de la Mission des Nations Unies en Haïti dès qu'un climat stable et sûr aura été instauré, comme le prévoit sa résolution 940 (1994),

Ayant reçu les rapports de la force multinationale en date des 26 septembre" et 10 octobre 199433,

Ayant également reçu le rapport du Secrétaire général en date du 28 septembre 199434, présenté conformément au paragraphe 16 de sa résolution 917 (1994),

Ayant pris connaissance avec satisfaction de la lettre en date du 15 octobre 1994 dans laquelle le Secrétaire général confirme que le président Jean-Bertrand Aristide est retourné en Haïti",

1. Accueille avec une vive satisfaction le retour en Haïti du président Jean-Bertrand Aristide le 15 octobre 1994 et se déclare convaincu que le peuple haïtien peut maintenant commencer à reconstruire son pays dans la dignité et à consolider la démocratie dans un esprit de réconciliation nationale;

2. Se félicite en particulier que la convocation du Parlement haïtien et le départ des dirigeants militaires aient bien fait avancer le processus de mise en oeuvre de l'Accord de Governors Island, du Pacte de New York et des objectifs de l'Organisation des Nations Unies tels qu'ils sont énoncés dans les résolutions du Conseil;

3. Exprime son plein appui aux efforts déployés par le président Aristide, les dirigeants haïtiens épris de démocratie et les organes légitimes du gouvernement rétabli afin de faire sortir le pays de la crise et de le ramener au sein de la communauté démocratique des nations;

4. Rend hommage à tous les Etats, organisations et particuliers dont les efforts ont contribué à ce résultat;

5. Apprécie en particulier les efforts déployés par la force multinationale en Haïti, autorisée aux termes de la résolution 940 (1994), et par les Etats Membres qui y participent au nom de la communauté internationale en vue de créer les conditions nécessaires pour que le peuple haïtien jouisse à nouveau de la démocratie;

6. Exprime son appui à la mise en place de la première équipe de la Mission des Nations Unies en Haïti et aux efforts que continue de faire le Secrétaire général pour mettre la Mission sur pied;

7. Note qu'aux termes de sa résolution 940 (1994) la Mission remplacera la force multinationale en Haïti lorsque le Conseil de sécurité aura constaté qu'un climat stable et sûr a été instauré;

8. Accueille favorablement la nomination du nouveau représentant spécial du Secrétaire général, et remercie de ses efforts l'ancien envoyé spécial des secrétaires généraux de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation des Etats américains;

9. Demande instamment que la coopération se poursuive entre les secrétaires généraux de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation des Etats américains, en particulier pour ce qui est du retour rapide en Haïti des membres de la Mission civile internationale en Haïti;

³³ Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994, document S/1994/1148, annexe.

³⁴ Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1994, document S/1994/ 1143.

" Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994, document S/1994/1169.

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