Suivi de la résolution 817 (1993)45

Décisions

Dans une lettre en date du 11 avril 199e, Le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« Les membres du Conseil de sécurité ont examiné votre lettre du 31 mars 199467, dans laquelle vous informiez le Conseil de l'état d'avancement des nouveaux efforts entrepris sous votre direction pour régler le différend entre la Grèce et l'ex-République yougoslave de Macédoine.

« Les membres du Conseil m'ont demandé de vous faire savoir qu'ils appuient vos efforts et ceux de votre envoyé spécial, M. Cyrus Vance, et qu'ils espèrent que les deux parties coopéreront sans réserve avec vous et avec M. Vance pour régler leur différend.

« Les membres du Conseil vous prient de les tenir pleinement informés de l'évolution de la situation. »

Dans une lettre en date du 7 juin 199e8, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« Les membres du Conseil de sécurité ont examiné le rapport en date du 27 mai 1994 que vous avez soumis en application de la résolution 845 (1993) concernant le différend entre la Grèce et l'ex-République yougoslave de Macédoine.

« Les membres du Conseil m'ont demandé de vous remercier en leur nom des efforts que vous-même et votre envoyé spécial, M. Cyrus Vance, avez déployés. Ils se félicitent des initiatives prises jusqu'à présent sous votre direction et souscrivent à votre intention de poursuivre les entretiens avec toute la diligence possible. Ils potent avec satisfaction que les deux parties ont accepté de participer à de nouveaux pourparlers vers le 13 juin 1994, au niveau des ministres des affaires étrangères. Ils invitent instamment les deux parties à collaborer pleinement avec vous et avec M. Vance pour que les questions en suspens fassent l'objet d'un accord dans les meilleurs délais.

⁶⁶ S/PRST/1994/415.

⁶⁷ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1994, document 5/1994/376.

^6e S/1994/679.

⁶⁹ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin /994, document S/1994/632.

« Les membres du Conseil notent avec satisfaction que vous entendez faire de nouveau rapport sur le fond des entretiens prévus lorsque M. Vance aura rencontré les parties au mois de juin. »

Dans une lettre en date du 17 août 19947°, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« Les membres du Conseil de sécurité ont examiné la lettre en date du 5 août 1994 que vous m'avez adressée conformément à la résolution 845 (1993) concernant la divergence qui existe entre la Grèce et l'ex-République yougoslave de Macédoine.

« Les membres du Conseil m'ont demandé de vous exprimer la gratitude qu'ils ne cessent de témoigner à vos efforts et à ceux de votre envoyé spécial, M. Cyrus Vance. Ils notent qu'à l'occasion de la dernière série d'entretiens les deux parties ont examiné de manière exhaustive un certain nombre de propositions touchant la principale divergence de fond, qui a trait au nom à retenir.

« Les membres du Conseil se sont inquiétés du fait qu'en dépit de plusieurs séries d'entretiens entre les parties à la suite de l'adoption de la résolution 845 (1993) le 18 juin 1993, la principale divergence de fond, qui a trait au nom, n'a toujours pas été résolue. Ils se sont également préoccupés des conséquences que la persistance de la situation actuelle pourrait avoir sur le maintien de la paix et de la stabilité dans la région. Ils ont pleinement souscrit aux vues dont vous avez fait part les 12 et 13 juillet aux Ministres des affaires étrangères de la Grèce et de l'ex-Ré-publique yougoslave de Macédoine en engageant les parties à convenir rapidement d'une solution à la divergence qui les oppose.

« Les membres du Conseil se félicitent du souhait des deux parties de poursuivre les entretiens sous vos auspices et de leur volonté de reprendre ces entretiens avec M. Vance cet automne. Ils engagent les deux parties à coopérer pleinement avec M. Vance et vous-même en vue de parvenir aussi rapidement que possible à un accord sur les questions en suspens. »

^7° 5/1994/979.

Création d'un tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie"

Décision

A sa 3401e séance, le 8 juillet 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « Création d'un tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie : nomination du Procureur ».

Résolution 936 (1994)

du 8 juillet 1994

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 808 (1993) du 22 février 1993 et 827 (1993) du 25 mai 1993,

Considérant le paragraphe 4 de l'article 16 du statut du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes

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