10. Se félicite du fait que, le président Aristide étant rentré en Haïti, les sanctions seront levées conformément à la résolution 944 (1994);

11. Réaffirme que la communauté internationale est prête à fournir une assistance au peuple haïtien, en escomptant que celui-ci n'épargnera aucun effort pour reconstruire le pays;

12. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à la 3437' séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (Brésil).

Ayant examiné également les rapports du Secrétaire général en date des 18 octobre39 et 21 novembre 19944,

Notant les progrès accomplis vers l'établissement d'un environnement sûr et stable en Haïti,

1. Se félicite de l'évolution positive de la situation en Haïti depuis le déploiement de la force multinationale dans des conditions pacifiques;

2. Loue les efforts déployés par la force multinationale en Haïti afin de créer, conformément à la résolution 940 (1994), un environnement sûr et stable pertnettant de déployer la Mission des Nations Unies en Haïti;

Décision

A sa 3470e séance, le 29 novembre 1994, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Canada, d'Haïti et du Ve-nezuela à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La question concernant Haïti ».

Résolution 964 (1994)

du 29 novembre 1994

Le Conseil de sécurité,

3. Rend hommage au président Jean-Bertrand Aristide pour Ies efforts qu'il a déployés afin de promouvoir la réconciliation nationale;

4. Se félicite de la création d'un groupe de travail conjoint de l'équipe avancée de la Mission et de la force multinationale afin de préparer la transition;

5. Autorise le Secrétaire général à renforcer progressivement les effectifs de l'équipe avancée de la Mission jusqu'à hauteur de 500 personnes, afin de faciliter encore la planification de la Mission, la détermination des conditions requises pour que la transition de la force multinationale à la Mission puisse se faire et les préparatifs de la transition proprement dite, ainsi qu'à offrir ses bons offices en vue de la réalisation des objectifs approuvés par le Conseil de sécurité dans sa résolution 940 (1994);

Rappelant les dispositions de ses résolutions 841 (1993) du 16 juin 1993, 861 (1993) du 27 août 1993, 862 (1993) du 31 août 1993, 867 (1993) du 23 septembre 1993, 873 (1993) du 13 octobre 1993, 875 (1993) du 16 octobre 1993, 905 (1994) du 23 mars 1994, 917 (1994) du 6 mai 1994, 933 (1994) du 30 juin 1994, 940 (1994) du 31 juillet 1994, 944 (1994) du 29 septembre 1994 et 948 (1994) du 15 octobre 1994,

6. Prie le Secrétaire général de l'informer à intervalles réguliers des renforcements des effectifs de l'équipe avancée de la Mission qui seraient envisagés; ceux-ci devraient être effectués en étroite coordination avec le commandant de la force multinationale;

7. Invite le Secrétaire général à accélérer la planification du déploiement complet de la Mission;

Rappelant également les termes de l'Accord de Governors Islande et du Pacte de New York qui s'y rapporte,

8. Encourage la poursuite d'une étroite coopération entre l'équipe avancée de la Mission et la force multinationale;

Ayant examiné les rapports de la force multinationale en Haïti en date du 26 septembre", du 10 octobre", du 24 octobre, du 7 novembre" et du 21 novembre 199438,

9. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à la 3470' séance par 13 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Brésil et Fédération de Rus-sie).

³⁶ Ibid., document S/I 994/1208, annexe. ³⁷ Ibid., document S/1994/1258, annexe. ³⁸ Ibid., document S/1994/1321, annexe.

³⁹ Ibid., document S/1994/1180. 'si) Ibid., document S/1994/1322.

Décisions

Dans une lettre en date du 11 janvier 19942, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 6 janvier 1994, dans laquelle vous me faites part de votre

intention de désigner le général de corps d'armée Aboo Sa-me Bin Aboo Bakar (Malaisie) pour succéder au général de corps d'armée Çevik Bir au poste de commandant de la force de l'Opération des Nations Unies en Somalie IP, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui souscrivent à cette proposition. »

^I Le Conseil a également adopté en 1992 et 1993 des résolutions et décisions sur cette question.

² 5/I994/22.

³

S/1994/21.