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Produit le : Mon Aug 29 23:12:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994

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4. Souligne, dans ce contexte, qu'il est d'une importance vitale que soient mis à la disposition de l'Opération les moyens matériels et équipements militaires nécessaires pour lui permettre de s'acquitter pleinement de ses responsabilités et de défendre son personnel avec efficacité en cas d'attaque armée;

5. Approuve également l'idée de donner la priorité, dans l'affectation des ressources internationales consacrées à la reconstruction, aux régions dans lesquelles la sécurité est en voie de rétablissement et aux institutions somaliennes locales qui sont prêtes à coopérer avec la communauté internationale pour arrêter des priorités de développement, conformément à la déclaration de la quatrième conférence humanitaire à Ad-dis-Abeba, comme prévu aux paragraphes 23 et 24 du rapport du Secrétaire général;

6. Souligne l'importance qu'il attache au déminage, et prie le Secrétaire général de prendre des dispositions pour que les opérations de déminage commencent dès que possible là où la situation le permet;

7. Demande à toutes les parties en Somalie de coopérer pleinement avec l'Opération et de respecter scrupuleusement les accords de cessez-le-feu qu'elles ont conclus et les autres engagements qu'elles ont contractés;

8. Exige que toutes les parties somaliennes s'abstiennent de tous actes d'intimidation ou de violence dirigés contre le personnel prenant part à des activités d'assistance humanitaire ou de maintien de la paix en Somalie;

9. Réaffirme l'obligation qu'ont les Etats d'appliquer sans réserve l'embargo sur toutes les livraisons d'armes et de matériel militaire à la Somalie décidé au paragraphe 5 de la résolution 733 (1992);

10. Sait gré au Secrétaire général, à son représentant spécial et au personnel de l'Opération des efforts qu'ils déploient en vue d'améliorer les conditions de vie des Somaliens et d'encourager le processus de réconciliation politique, de relèvement et de reconstruction;

Décisions

Dans une lettre en date du 26 mai 19948, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« Les membres du Conseil de sécurité ont reçu le rapport de la Commission d'enquête constituée en application de la résolution 885 (1993), en vue d'enquêter sur les attaques armées lancées contre du personnel de l'Opération des Nations Unies en Somalie II.

« Ils m'ont chargé de vous informer qu'ils avaient décidé que ce rapport devait maintenant être distribué normalement comme document du Conseil.

« Ils m'ont également chargé de vous faire savoir qu'ils étaient reconnaissants de la présentation de ce rapport.

« Il est noté que le Conseil et l'Opération avaient déjà donné suite à bon nombre des suggestions formulées dans le rapport.

« De l'avis des membres du Conseil, ce rapport montre 1a complexité et la difficulté de ropération menée en So-malie. De nombreux enseignements en ont été tirés, que le Conseil saura mettre à profit Ion; de futures opérations de maintien de la paix.

« Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de cette lettre, en même temps que celui dudit rapport9, comme document. du Conseil. »

A sa 3385e séance, le 31 mai 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Somalie à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intii ulée « La situation en So-malie : nouveau rapport du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies en Somalie présenté conformément au paragraphe 14 de la résolution 897 (1994) [S/1994/6141 ».

11. Remercie les Etats Membres qui ont fourni des contingents à l'Opération ou lui ont apporté une assistance logistique ou autre, ou ont offert de le faire, et encourage ceux qui sont en mesure de le faire à fournir d'urgence les contingents, le personnel civil, le matériel et le soutien financier et logistique nécessaires pour que l'Opération puisse mieux s'acquitter de son mandat;

12. Remercie également les Etats qui ont apporté une assistance humanitaire à la Somalie ou un appui aux programmes de rétablissement du système judiciaire soma-lien, et demande que de nouvelles contributions soient apportées d'urgence;

13. Prie le Secrétaire général d'envisager, en consultation avec l'Organisation de l'unité africaine et la Ligue des Etats arabes, d'établir des contacts avec les parties somalien-nes afin d'établir, d'un commun accord, un calendrier de mise en oeuvre des Accords d'Addis-Abeba en prenant en compte l'objectif d'un achèvement du processus avant mars 1995;

Résolution 923 (1994)

du 31 mai 1994

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 733 (1992) du 23 janvier 1992 et toutes ses résolutions ultérieures sur la question,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 24 mai 1994",

Réaffirmant que la communauté internationale a pris l'engagement d'aider le peuple somalien à réaliser la réconciliation politique et la reconstruction,

Soulignant dans ce contexte que c'est au peuple somalien qu'incombe en dernier ressort la responsabilité de réaliser la réconciliation nationale et de reconstruire le pays,

Soulignant l'importance que le Conseil attache à ce que les parties somaliennes s'emploient sérieusement à parvenir à la paix et à la réconciliation nationale dans leur pays et à ce

14. Prie également le Secrétaire général de lui présenter, dès que la situation le justifiera, et en tout état de cause bien avant le 31 mai 1994, un rapport sur la situation en Somalie et l'application de la présente résolution;

15. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3334e séance.

R S/1994/652.

9 Le rapport figure dans le document S/1994/653; voir Documents tei- ciels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1994.

10 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année. Supplément d'avril, mai et juin 1994.

11 Ibid., document S/1994/614.

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