A sa 3352e séance, le 23 mars 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La question concernant Haïti rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Haïti (S/1994/3115) ».

Résolution 905 (1994)

du 23 mars 1994

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 841 (1993) du 16 juin 1993, 861 (1993) du 27 août 1993, 862 (1993) du 31 août 1993, 867 (1993) du 23 septembre 1993, 873 (1993) du 13 octobre 1993 et 875 (1993) du 16 octobre 1993,

Profondément préoccupé par l'obstruction persistante à l'envoi de la Mission des Nations Unies en Haïti conformément à la résolution 867 (1993) et par le fait que les forces armées d'Haïti n'ont pas assumé leurs responsabilités afin de permettre à la Mission de commencer sa tâche,

Ayant examiné les rapports du Secrétaire général en date du 26 novembre 19936, du 19 janvier 19947et du 18 mars 19948,

Soulignant l'importance continue de l'Accord de Gover-nors Island, en date du 3 juillet 1993, entre le Président de la République d'Haïti et le commandant en chef des forces armées d'Haïte visant à promouvoir la restauration de la paix et de la stabilité en Haïti, y compris les dispositions du paragraphe 5 aux termes desquelles les parties demandent une assistance pour la modernisation des forces armées et l'établissement d'une nouvelle force de police avec la présence de personnel des Nations Unies dans ces domaines,

1. Prend acte des rapports susmentionnés du Secrétaire général;

2. Décide de prolonger le mandat de la Mission des Nations Unies en Haïti jusqu'au 30 juin 1994;

3. Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport au moment où les conditions seraient réunies en Haïti pour le déploiement de la Mission avec des objectifs conformes au paragraphe 5 de l'Accord de Governors Island et de faire des recommandations précises prenant en compte les circonstances prévalant au moment du rapport sur la composition de la Mission et l'étendue de ses activités dans le cadre des niveaux d'effectifs globaux fixés par la résolution 867 (1993);

4. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3352e séance.

Décision

A sa 3376e séance, le 6 mai 1994, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Canada, d'Haïti et du Venezuela à

⁵ Ibid., quarante-neuvième année, Supplément de janvier, février et mars 1994.

6 Ibid., quarante-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993, document S/26802.

⁷ Ibid., quarante-neuvième année, Supplément de janvier, février et mars 1994, document S/1994/54.

-

8 Ibid., document S/1994/311.

participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La question concernant Haïti ».

Résolution 917 (1994)

du 6 mai 1994

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 841 (1993) du 16 juin 1993, 861 (1993) du 27 août 1993, 862 (1993) du 31 août 1993, 867 (1993) du 23 septembre 1993, 873 (1993) du 13 octobre 1993, 875 (1993) du 16 octobre 1993 et 905 (1994) du 23 mars 1994,

Rappelant les déclarations de son président en date du 119, du 2510 et du 301' octobre 1993, du 15 novembre 199312 et du 10 janvier 1994',

Prenant note des résolutions MRFJRES.1/91, MRFJRES.2/ 91, MRE/RES.3/92, MRFJRES.4/92 et MRE/RES.5193, adoptées par les ministres des affaires étrangères des pays membres de l'Organisation des Etats américains, ainsi que des résolutions CP/RES.575 (885/92) et CP/RES.594 (923/92) et des déclarations CP/DEC.8 (927/93), CP/DEC.9 (931/93), CP/DEC.10 (934/93) et CP/DEC. t 5 (967/93), adoptées par le Conseil permanent de l'Organisation des Etats américains,

Prenant note en particulier de la résolution CP/RES.610 (968/93) adoptée par le Conseil permanent de l'Organisation des Etats américains le 18 octobre 1993,

Ayant à l'esprit le relevé de conclusions adopté lors de la réunion des quatre Amis du Secrétaire général sur la question d'Haïti, tenue à Paris les 13 et 14 décembre 19933,

Ayant examiné les rapports du Secrétaire général, en date des 19 janvier' et 18 mars 19948, sur la Mission des Nations Unies en Haïti,

Saluant les efforts que ne cesse de déployer l'envoyé spécial des secrétaires généraux de ['Organisation des Nations Unies et de l'Organisation des Etats américains en vue de parvenir à l'application de l'Accord de Governors Islande et au rétablissement complet de la démocratie en Haïti,

Réaffirmant que l'objectif de la communauté internationale demeure le rétablissement de la démocratie en Haïti et le

prompt retour du Président légitimement élu, Jean-Bertrand Aristide, dans le cadre de l'Accord de Governors Island,

Soulignant dans ce contexte l'importance qu'il existe un climat et des conditions de sécurité propices à l'adoption de toutes les mesures législatives convenues dans l'Accord de Governors Island et le Pacte de New York'', et à la préparation d'élections libres et régulières en Haïti, ainsi que le prévoit la Constitution, dans le cadre du plein rétablissement de la démocratie en Haïti,

Préoccupé par le refus persistant des autorités militaires d'Haïti, y compris la police, de s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de l'Accord de Governors Island et par les violations du Pacte de New York consécutif à cet ac-

⁹ S/26567. ¹⁰ S/26633. ¹¹ S/26668. ¹² S/26747.

13 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993, document S/26297, annexe.

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