lence ne soit dirigé contre le personnel chargé de tâches humanitaires ou du maintien de la paix;

16.

Souligne qu'il faut notamment que :

au Président du Conseil de sécurité par la représentante permanente des Etats-Unis d'Amérique auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1994/110723) ».

a) Toutes les mesures voulues soient prises pour assurer la sécurité des opérations et du personnel y participant;

b) Les dispositions relatives à la sécurité s'étendent à toutes les personnes participant aux opérations;

17. Affirme qu'il réexaminera les mesures décrétées en application des résolutions 841 (1993), 873 (1993) et 917 (1994), en vue de les rapporter dans leur intégralité, immédiatement après le retour en Haïti du président Jean-Bertrand Aristide;

18.

Décide de rester activement saisi de la question.

A sa 3430c séance, le 29 septembre 1994, le Conseil, conformément à la décision prise à sa 3429c séance le même jour, a invité le représentant d'Haïti et décidé d'inviter les représentants du Canada et du Venezuela à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La question concernant Haïti : lettre, en date du 27 septembre 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par la représentante permanente des Etats-Unis d'Amérique auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1994/1107") ».

Adoptée à la 3413' séance par 12 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Brésil et Chine) fie Rwanda n'assistait pas à la séance].

Résolution 944 (1994)

du 29 septembre 1994

Le Conseil de sécurité,

Décisions

Le 30 août 1994, à l'issue de consultations tenues par le Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante aux médias au nom des membres du Consei128 :

« Les membres du Conseil de sécurité déplorent que le régime de facto illégal instauré en Haïti ait rejeté l'initiative prise conformément aux instructions du Secrétaire général. Une fois encore, le régime a écarté la possibilité d'appliquer par des moyens pacifiques l'Accord de Gover-nors Island' et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en particulier les résolutions 917 (1994) du 6 mai 1994 et 940 (1994) du 31 juillet 1994.

Rappelant les dispositions de ses résolutions 841 (1993) du 16 juin 1993, 861 (1993) du 27 août 1993, 862 (1993) du 31 août 1993, 867 (1993) du 23 septembre 1993, 873 (1993) du 13 octobre 1993, 875 (1993) du 16 octobre 1993, 905 (1994) du 23 mars 1994, 917 (1994) du 6 mai 1994, 933 (1994) du 30 juin 1994 et 940 (1994) du 31 juillet 1994,

Réaffirmant les objectifs fixés, à savoir le départ urgent des autorités de facto, le prompt retour du Président légitimement élu, Jean-Bertrand Aristide, et le rétablissement des autorités légitimes du Gouvernement haïtien,

Rappelant les termes de l'Accord de Governors Island' et du Pacte de New York qui s'y rapporte'',

« De plus, les membres du Conseil réaffirment qu'ils condamnent les actes systématiques de répression, de violence et de violation du droit international humanitaire qui sont commis contre le peuple haïtien. L'assassinat récent du père Jean-Marie Vincent témoigne une fois encore du climat de violence qui règne en Haïti, où la situation continue de se détériorer sous le régime de facto illégal. »

Se félicitant du fait que les premiers éléments de la force multinationale ont été déployés pacifiquement en Haïti le 19 septembre 1994,

Espérant que la mission de la force multinationale sera menée à bonne fin et que la Mission des Nations Unies en Haïti pourra être déployée en temps voulu, comme prévu dans sa résolution 940 (1994),

Dans une lettre en date du 27 septembre 199429, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 23 septembre 1994 relative à la nomination de M. Lakhdar Brahimi, ancien ministre algérien des affaires étrangères, en remplacement de M. Dante Caputo comme représentant spécial en Haïti", a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui ont pris note de votre décision. »

Prenant note de la déclaration du président Jean-Bertrand Aristide en date du 25 septembre 19943',

Ayant reçu le rapport de la force multinationale en Haïti en date du 26 septembre 199432,

Rappelant que, au paragraphe 17 de sa résolution 940 (1994), le Conseil de sécurité a affirmé qu'il serait prêt à réexaminer les mesures décrétées en application de ses résolutions 841 (1993), 873 (1993) et 917 (1994), en vue de les rapporter dans leur intégralité, immédiatement après le retour en Haïti du président Jean-Bertrand Aristide,

Notant que le paragraphe 11 de sa résolution 917 (1994) demeure en vigueur,

A sa 3429e séance, le 29 septembre 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant d'Haïti à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La question concernant Haïti : lettre, en date du 27 septembre 1994, adressée

1. Prie le Secrétaire général de prendre des mesures pour que soit immédiatement mené à bien le déploiement des observateurs et autres éléments de la première équipe de la Mis-

²⁸ S/PRST/1994149. ²⁹ S/1994/1105. ^3° S/1994/1104.

^3I Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième an née, Supplément de juillet, août et septembre 1994, document S/1994/1097.

³² Ibid., document S/1994/1107, annexe.