15. Encourage les Etats donateurs à assister la République de Géorgie pour lui donner les moyens de surmonter les conséquences du conflit et à verser des contributions en réponse à l'appel humanitaire lancé par l'Organisation des Nations Unies;

16. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3332e séance.

Décision

A sa 3345e séance, le 4 mars 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation en Géorgie ».

Résolution 901 (1994)

du 4 mars 1994

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 849 (1993) du 9 juillet 1993, 854 (1993) du 6 août 1993, 858 (1993) du 24 août 1993, 876 (1993) du 19 octobre 1993, 881 (1993) du 4 novembre 1993, 892 (1993) du 22 décembre 1993 et 896 (1994) du 31 janvier 1994,

Notant la lettre en date du 28 février 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la Géorgie auprès de l'Organisation des Nations Unies'°, communiquant la déclaration du Président du Parlement et chef de l'Etat géorgien,

Notant également la reprise à New York, le 7 mars 1994, des négociations tenues à Genève du 22 au 25 février 1994 entre les parties géorgienne et abkhaze,

Priant instamment les parties de réaliser le plus tôt possible des progrès substantiels vers un règlement politique fondé sur les principes énoncés dans ses résolutions antérieures afin qu'il puisse examiner de manière adéquate la possibilité d'établir une force de maintien de la paix en Abkhazie (Ré-publique de Géorgie),

1. Décide d'étendre le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie pour une période additionnelle intérimaire prenant fin le 31 mars 1994;

2. Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport, avant le 21 mars 1994, sur les progrès qui pourront avoir été réalisés dans les négociations et sur la situation sur le terrain, en attachant une attention particulière aux circonstances qui pourraient justifier une force de maintien de la paix et sur les modalités d'une telle force;

3. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3345C séance.

Décisions

A sa 3346° séance, le 9 mars 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Géorgie à participer, sans droit de

^I° Ibid., document S/1994/234.

vote, à l'examen de la question intitulée « La situation en Géorgie ».

A sa 3354° séance, le 25 mars 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Géorgie à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La situation en Géorgie : rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/1994/312 et Add.14] ».

Résolution 906 (1994)

du 25 mars 1994

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 849 (1993) du 9 juillet 1993, 854 (1993) du 6 août 1993, 858 (1993) du 24 août 1993, 876 (1993) du 19 octobre 1993, 881 (1993) du 4 novembre 1993, 892 (1993) du 22 décembre 1993, 896 (1994) du 31 janvier 1994 et 901 (1994) du 4 mars 1994,

Ayant examiné les rapports du Secrétaire général sur la situation en Abkhazie (République de Géorgie), en date des 3" et 1812 mars 1994,

Regrettant qu'aucun accord sur un règlement politique et sur le retour des réfugiés et personnes déplacées n'ait été enregistré à ce stade dans les négociations entre les parties géorgienne et abkhaze,

Accueillant favorablement la lettre, en date du 24 mars 1994, du représentant permanent de la République de Géor-gie faisant part de la disposition du Gouvernement géorgien à poursuivre les négociations sur un règlement politique glo-ba113,

Soulignant à nouveau la grave situation créée en République de Géorgie par la présence d'un grand nombre de personnes déplacées d'Abkhazie (République de Géorgie),

Regrettant en particulier les violences qui se sont produites au début du mois de février 1994,

1. Prend acte des rapports du Secrétaire général en date des 3 et 18 mars 1994;

2. Demande à nouveau à tous les intéressés de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République de Géorgie;

3. Souligne le droit de tous les réfugiés et personnes déplacées de retourner dans leurs foyers en sécurité dans l'ensemble du territoire de l'Abkhazie (République de Géorgie) et prie instamment les parties de parvenir rapidement à un accord en vue de faciliter l'application effective de ce droit;

4. Prie instamment les parties de reprendre les négociations aussi rapidement que possible et de réaliser des progrès substantiels vers un règlement politique, y compris sur le statut politique de l'Abkhazie dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République de Géorgie, fondé sur les principes énoncés dans ses résolutions antérieures afin qu'il puisse examiner de manière adéquate la possibilité d'établir une force de maintien de la paix en Ab-khazie (République de Géorgie);

5. Encourage les Etats donateurs à assister la République de Géorgie afin de lui permettre de surmonter les conséquen-

^I Ibid., document S/1994/253.

¹² Ibid., documents S/1994/312 et Add.l. ³ Ibid., document S/1994/343.

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