cembre 19938, les membres du Conseil de sécurité se félicitent également de la coopération qui se poursuit entre l'Organisation des Nations Unies et la Conférence sur cette question.

« Les membres du Conseil souhaiteraient que le Secrétariat poursuive ses discussions avec les parties, la Fédération de Russie et les représentants de la force de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants, afin que l'accord puisse se faire de manière précise sur des points particuliers de nature à aider le Conseil à décider de l'opportunité d'augmenter à nouveau les effectifs de la Mission et de modifier son mandat, y compris les dispositions qui existeraient sur le terrain pour la coordination entre la Mission et la force de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants, la durée du mandat de la force de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants, des assurances des parties intéressées garantissant à la Mission une entière liberté de mouvement dans l'accomplissement de son mandat, tant dans la zone d'opérations de la force de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants que dans les autres parties pertinentes du territoire de la Géorgie, ainsi que le calendrier prévu pour le retour des réfugiés et des personnes déplacées.

« Sur cette base, et après les nouvelles consultations que vous proposez d'engager d'urgence avec les parties et la Fédération de Russie, les membres du Conseil se tiennent prêts à examiner vos recommandations détaillées touchant l'élargissement de la Mission dans le sens des indications données au paragraphe 7 de votre rapport'''. »

A sa 3398e séance, le 30 juin 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation en Géorgie : rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géor-gie) [5/1994/72521] ».

Résolution 934 (1994)

du 30 Juin 1994

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 849 (1993) du 9 juillet 1993, 854 (1993) du 6 août 1993, 858 (1993) du 24 août 1993, 876 (1993) du 19 octobre 1993, 881 (1993) du 4 novembre 1993, 892 (1993) du 22 décembre 1993, 896 (1994) du 31 janvier 1994, 901 (1994) du 4 mars 1994 et 906 (1994) du 25 mars 1994,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 16 juin 199422,

Rappelant la lettre, en date du 16 juin 1994, adressée au Secrétaire général par le Président du Conseil de sécurité'7,

Prenant note de la lettre, en date du 21 juin 1994, adressée au Secrétaire général par le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie23,

²¹ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième an née, Supplément d'avril, mai et juin 1994.

22 Ibid., document S/1994/725. ²³ Ibid., document S11994/732.

Notant que les pourparlers entre les parties concernant un règlement politique global reprendront sous peu et demandant instamment aux parties de réaliser des progrès substantiels vers un règlement politique compatible avec les principes énoncés dans ses résolutions antérieures,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 16 juin 1994;

2. Note avec satisfaction le commencement de l'assistance apportée par la Communauté d'Etats indépendants dans la zone du conflit, en réponse à la demande des parties, sur la base de l'Accord du 14 mai 1994 sur le cessez-le-feu et la séparation des forces'9, en coordination suivie avec la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie, et sur la base d'arrangements de coordination futurs avec la Mission à convenir avant l'examen par le Conseil des recommandations du Secrétaire général sur le renforcement de la Mission;

3. Décide de proroger jusqu'au 21 juillet 1994 le mandat de la Mission dans ses effectifs actuellement autorisés, étant entendu que la question d'un nouvel élargissement de la Mission, conformément aux recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport du 6 juin 19942°, sera examinée;

4. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à la lumière de la lettre du Président du Conseil de sécurité en date du 16 juin 1994'7, du résultat des échanges de vues entre la Mission, les parties et la force de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants dont l'objet est de conduire à un accord sur les arrangements qui seraient pris sur le terrain pour assurer la coordination entre une Mission élargie et la force de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants;

5. Se déclare à nouveau disposé à examiner des recommandations détaillées sur l'élargissement de la Mission conformément aux indications données par le Secrétaire général au paragraphe 7 de son rapport20;

6. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3398e séance.

Décision

A sa 3407e séance, le 21 juillet 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Allemagne à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La situation en Géorgie : rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) jS/1994/818 et Add.l ²⁴¹ ».

Résolution 937 (1994)

du 21 juillet 1994

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 849 (1993) du 9 juillet 1993, 854 (1993) du 6 août 1993, 858 (1993) du 24 août 1993, 876 (1993) du 19 octobre 1993, 881 (1993) du 4 novembre 1993, 892 (1993) du 22 décembre 1993, 896 (1994) du 31 janvier

²⁴ Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1994.

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