Résolution 911 (1994)

du 21 avril 1994

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 813 (1993) du 26 mars 1993, 856 (1993) du 10 août 1993 et 866 (1993) du 22 septembre 1993,

Ayant examiné les rapports du Secrétaire général, en date du 13 décembre 199310, du 14 février 1994v et du 18 avril 1994", sur les activités de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria,

Se félicitant des progrès réalisés dans l'établissement du Gouvernement national de transition du Libéria, mais inquiet de constater qu'ils ont été suivis de retards dans l'application de l'Accord de Cotonou3,

Exprimant sa préoccupation devant la reprise des combats entre les parties libériennes et les répercussions négatives qu'ont eues ces combats sur le processus de désarmement, sur les efforts déployés pour apporter des secours humanitaires et sur le sort tragique des personnes déplacées,

Louant le rôle positif que joue la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest en s'efforçant d'aider à rétablir la paix, la sécurité et la stabilité au Libéria, et demandant instamment à la Communauté de poursuivre ses efforts afin d'aider les parties libériennes à mener à bien le processus de règlement politique dans le pays,

Considérant, comme il est indiqué dans le rapport du Secrétaire général en date du 2 août 199312, que, aux termes de l'Accord de Cotonou, le Groupe de contrôle de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest est chargé d'aider à mettre en oeuvre l'Accord,

Félicitant les Etats africains qui ont fourni des troupes au Groupe de contrôle et les Etats Membres qui ont versé des contributions au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Libéria ou aidé d'autre manière à apporter un appui aux troupes,

Se félicitant de l'étroite coopération qui existe entre la Mission et le Groupe de contrôle, et soulignant qu'il importe qu'ils continuent à coopérer pleinement et à coordonner complètement leur action afin de mener à bien leurs tâches respectives,

Notant que, conformément au calendrier révisé de l'Ac-cord de Cotonou établi le 15 février 1994 à Monrovia, des élections législatives et présidentielles doivent être organisées d'ici au 7 septembre 1994,

1. Prend acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général, en date du 18 avril 1994", ainsi que des progrès qu'ont faits les parties dans la mise en œuvre de l'Accord de Cotonou3 et des autres mesures visant à instaurer une paix durable;

2. Décide de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria jusqu'au 22 octobre 1994, étant entendu que d'ici au 18 mai 1994 le Conseil de sécurité examinera la situation au Libéria, dont le rôle joué

^I° Ibid., quarante-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et dé cembre 1993, document S126868.

^Il Ibid., quarante-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1994, document 511 9941463.

¹² Ibid., quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septem bre 1993, document S126200.

par la Mission dans ce pays, sur la base d'un rapport du Secrétaire général indiquant si le Conseil d'Etat du Gouvernement national de transition du Libéria a été effectivement mis en place ou non et si des progrès appréciables ont été réalisés dans le désarmement et dans la mise en oeuvre du processus de paix;

3. Décide également d'examiner de nouveau, le 30 juin 1994 ou avant cette date, la situation au Libéria, notamment le rôle joué par la Mission, sur la base d'un rapport du Secrétaire général, et de déterminer à cette occasion si des progrès suffisants ont été réalisés dans l'application du calendrier révisé de l'Accord de Cotonou pour justifier une intervention continue de la Mission, en particulier si le Gouvernement national de transition du Libéria fonctionne effectivement, si des progrès ont été réalisés dans le processus de désarmement et de démobilisation et si des préparatifs ont été faits en vue de la tenue d'élections le 7 septembre 1994;

4. Note que s'il détermine, au cours de l'un ou l'autre des examens susmentionnés, que les progrès réalisés ont été insuffisants il pourra demander au Secrétaire général de lui soumettre des options concernant le mandat de la Mission et la poursuite des opérations;

5. Prie instamment toutes les parties libériennes de mettre fin immédiatement aux hostilités et de coopérer avec les forces du Groupe de contrôle de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest afin de mener rapidement à bien le processus de désarmement;

6. Demande aux parties libériennes de procéder d'urgence à l'installation, dans les délais indiqués au paragraphe 2 ci-dessus, du Gouvernement national de transition du Libéria, en particulier celle du cabinet tout entier et de l'assemblée nationale, afin qu'une administration civile unifiée puisse être établie dans le pays et que soient pris d'autres arrangements appropriés pour que des élections nationales puissent se tenir comme prévu le 7 septembre 1994;

7. Demande de nouveau aux parties libériennes de coopérer pleinement pour permettre l'acheminement en toute sécurité et par les itinéraires les plus directs d'une aide humanitaire dans l'ensemble du pays, conformément à l'Accord de Cotonou;

8. Note avec satisfaction que le Groupe de contrôle poursuit ses efforts pour favoriser le processus de paix au Libéria et qu'il est résolu à assurer la sécurité des observateurs et du personnel civil de la Mission, et prie instamment les parties libériennes de continuer à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du personnel de la Mission, ainsi que celle du personnel chargé des opérations de secours, et de se conformer strictement aux règles applicables du droit international humanitaire;

9. Encourage les Etats Membres à appuyer le processus de paix au Libéria en versant des contributions au Fonds d'affectation spéciale ou en fournissant d'autres formes d'assistance pour faciliter l'envoi de renforts au Groupe de contrôle par les Etats africains, aider à assurer l'entretien des contingents mis à la disposition du Groupe par les pays participants et aider également à mener les activités d'assistance humanitaire et de développement, ainsi qu'à faciliter le processus électoral;

10. Salue les efforts déployés par les Etats Membres et les organisations humanitaires pour fournir une assistance humanitaire d'urgence;

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