LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT'

Décision

A sa 333P séance, le 28 janvier 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire générai sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/1994/62') ».

Résolution 895 (1994)

du 28 janvier 1994

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars 1978, 501 (1982) du 25 février 1982, 508 (1982) du 5 juin 1982, 509 (1982) du 6 juin 1982 et 520 (1982) du 17 septembre 1982, ainsi que toutes ses résolutions relatives à la situation au Liban,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 20 janvier 1994, sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban' et prenant note des observations qui y sont formulées,

Prenant note de la lettre, en date du 13 janvier 1994, adressée au Secrétaire générai par le représentant permanent du Li-ban auprès de l'Organisation des Nations Unies'',

Répondant à la demande du Gouvernement libanais,

1. Décide de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 31 juillet 1994;

2. Réaffirme qu'il soutient fermement la cause de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement recon-

nues;

3. Souligne de nouveau le mandat de la Force et les principes généraux la concernant, tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Secrétaire général en date du 19 mars 19785, approuvé par la résolution 426 (1978), et demande à toutes les parties intéressées de coopérer pleinement avec la Force pour qu'elle puisse accomplir intégralement sa mission;

4. Réaffirme qu'il convient que la Force accomplisse intégralement sa mission, telle qu'elle est définie dans les résolutions 425 (1978) et 426 (1978), ainsi que dans toutes les autres résolutions pertinentes;

5. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement concernées par l'application de la présente résolution et de Iui faire rapport à ce sujet.

Adoptée à l'unanimité à la 3331e séance.

Le Conseil a également adopté, chaque année depuis 1967, des résolutions et décisions sur cette question.

² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième an née, Supplément de janvier; février et mars 1994.

3 Ibid., document S/1994/62. ⁴ Ibid., document S/1994/30.

⁵ Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1978, document S/12611.

Décisions

A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait au nom du Conseil la déclaration suivantes :

« Les membres du Conseil de sécurité ont pris acte avec satisfaction du rapport sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban' que le Secrétaire général a présenté au Conseil conformément à la résolution 852 (1993) du 28 juillet 1993.

« Les membres du Conseil réaffirment l'importance qu'ils attachent à la pleine souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Ace propos, ils affirment que tous les Etats doivent s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

« Alors que le Conseil proroge le mandat de la Force pour une nouvelle période sur la base de la résolution 425 (1978) du 19 mars 1978, les membres du Conseil soulignent à nouveau la nécessité d'appliquer d'urgence cette résolution dans son intégralité. Ils réaffirment leur plein appui à l'Accord de Taïf du 22 octobre 1989 et aux efforts que poursuit le Gouvernement libanais en vue de consolider la paix, l'unité nationale et la sécurité dans le pays, tout en menant à bonne fin le processus de reconstruction. Les membres du Conseil félicitent le Gouvernement libanais pour ses efforts fructueux visant à étendre son autorité dans le sud du pays, en étroite coordination avec la Force.

« Les membres du Conseil expriment leur préoccupation devant la violence qui persiste dans le sud du Liban, déplorent que des civils aient trouvé la mort et demandent instamment à toutes Ies parties de faire preuve de retenue.

« Les membres du Conseil saisissent cette occasion pour remercier le Secrétaire général et ses collaborateurs des efforts qu'ils poursuivent à cet égard et rendent hommage aux membres de la Force et aux pays fournissant des contingents pour les sacrifices qu'ils consentent ainsi que pour l'attachement à la cause de la paix et de la sécurité internationales dont ils font preuve dans des circonstances difficiles. »

A sa 3382e séance, le 26 mai 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/1994/587 et Corr.17) ».

⁶ S/PRST/1994/5.

⁷ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième an née, Supplément d'avril, mai et juin 1994.

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