Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish arab
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english

Up Table des matières
Produit le : Mon Aug 29 23:12:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
UN logo

Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

|< << < 94 95 96 97 98 > >> >|

« Alors que le Conseil proroge le mandat de la Force pour une nouvelle période sur la base de la résolution 425 (1978), les membres du Conseil soulignent à nouveau la nécessité d'appliquer d'urgence cette résolution dans son intégralité. Ils réaffirment leur plein appui à l'Accord de Taïf du 22 octobre 1989 et aux efforts que poursuit le Gouvernement libanais en vue de consolider la paix, l'unité nationale et la sécurité dans le pays, tout en menant à bonne fin le processus de reconstruction. Les membres du Conseil félicitent le Gouvernement libanais pour ses efforts fructueux visant à étendre son autorité dans le sud du pays, en étroite coordination avec la Force.

« Les membres du Conseil expriment leur préoccupation devant la violence qui persiste dans le sud du Liban, déplorent que des civils aient trouvé la mort et demandent instamment à toutes les parties de faire preuve de retenue.

« Les membres du Conseil saisissent cette occasion pour remercier le Secrétaire général et ses collaborateurs des efforts qu'ils poursuivent à cet égard et rendent hommage aux membres de la Force et aux pays fournissant des contingents pour les sacrifices qu'ils consentent ainsi que pour l'attachement à la cause de la paix et de la sécurité internationales dont ils font preuve dans des circonstances difficiles. »

A sa 3467e séance, le 29 novembre 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/1994/1311'4) ».

Résolution 962 (1994)

du 29 novembre 1994

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, en date du 18 novembre 199415,

Décide :

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer im-

médiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

14 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième an née, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994.

15 Ibid., document S/1994/1311.

b) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 31 mai 1995;

c) De prier le Secrétaire général de lui soumettre, à la fin de cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité.

Adoptée à l'unanimité à la 3467e séance.

Décisions

A la même séance, à la suite de l'adoption de la résolution 962 (1994), la Présidente a fait au nom du Conseil de sécurité la déclaration suivante :

« A propos de la résolution, qui vient d'être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, j'ai été autorisée à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante

« Comme on le sait, il est dit au paragraphe 17 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagementl5que, "bien que 1a situation dans le secteur Israël-Syrie soit demeurée calme, il n'en reste pas moins que la situation dans l'ensemble du Moyen-Orient demeure potentiellement dangereuse et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement global couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient". Cette déclaration du Secrétaire général reflète les vues du Conseil de sécurité. »

Dans une lettre en date du 19 décembre 1994'7, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 13 décembre 1994 concernant la nomination du général Johannes C. Kosters (Pays-Bas) au poste de commandant de la Force des Nations Unies chargée d'observer le déga-gement't a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui prennent bonne note de la proposition que vous y faites et y souscrivent. »

S/PRST11994172. 12 S/1994/1432. 18 S/1994/1431.

AMÉRIQUE CENTRALE • EFFORTS DE PAIX'

Décisions

Dans une lettre en date du 31 janvier 19942, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

1 Le Conseil a également adopté, chaque année depuis 1989, des résolutions et décisions sur cette question.

2 S/1994/104.

« Les membres du Conseil de sécurité prennent note avec intérêt de votre lettre du 17 janvier 1994 et de son annexe', concernant l'Accord-cadre pour la reprise du processus de négociation entre le Gouvernement guatémaltè-que et l'Unidad Revolucionaria Nacional Guatemalteca.

3 Documents officiels du Conseil de sécurité. quarante-neuvième année, Supplément de janvier, février et mars 1994, document S/1994/53.

90




|< << < 94 95 96 97 98 > >> >|


web design : machinman.net all right reserved, update Wed May 18 11:46:24 CEST 2022

Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english