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Produit le : Mon Aug 29 23:12:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994

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« Communication avec les pays non membres du Conseil de sécurité (y compris les contributeurs de troupes)

« Le Conseil de sécurité est conscient des conséquences que ses décisions relatives aux opérations de maintien de la paix ont pour les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies et, en particulier, pour les pays contributeurs de troupes.

« Le Conseil se félicite de la communication accrue entre les pays qui sont membres du Conseil et ceux qui ne le sont pas et estime que la pratique des consultations mensuelles entre le Président du Conseil de sécurité et les groupes compétents d'Etats Membres en ce qui concerne le programme de travail du Conseil (qui inclue les questions relatives aux opérations de maintien de la paix) devrait être maintenue.

« Le Conseil est conscient de la nécessité d'intensifier les consultations et les échanges d'informations avec les pays qui fournissent des contingents au sujet des opérations de maintien de la paix, notamment en ce qui concerne leur planification, leur gestion et leur coordination, en particulier lorsque des prorogations importantes du mandat d'une opération sont envisagées. Ces consultations peuvent prendre diverses formes et intéresser les Etats Membres, les pays contributeurs de troupes, les membres du Conseil et le Secrétariat.

« Le Conseil est d'avis que lorsque interviennent des événements importants touchant une opération de maintien de la paix, notamment des décisions visant à modifier ou proroger le mandat d'une opération, il importe tout particulièrement que les membres du Conseil s'efforcent de procéder à des échanges de vues avec les pays contribu-teurs de troupes, notamment dans le cadre d'entretiens informels entre son président ou ses membres et les pays contributeurs de troupes.

« La pratique récente du Secrétariat consistant à convoquer des réunions des pays contributeurs de troupes en présence, s'il y a lieu, de membres du Conseil est bienvenue et devrait se développer. Le Conseil encourage de même le Secrétariat à organiser régulièrement des réunions pour permettre aux pays contributeurs de troupes et aux membres du Conseil d'entendre les représentants spéciaux du Secrétaire général ou les commandants des forces, ainsi qu'à présenter, en tant que de besoin, à intervalles fréquents et réguliers des rapports de situation sur les opérations de maintien de la paix.

« Le Conseil gardera à l'étude les arrangements relatifs à la communication avec les pays non membres du Conseil.

« Arrangements relatifs aux forces en attente

« Le Conseil de sécurité attache beaucoup d'importance à ce que soit améliorée l'aptitude de l'Organisation des Nations Unies à répondre aux besoins de déploiement et de renforcement rapides des opérations de maintien de la paix.

« Dans ce contexte, le Conseil accueille avec satisfaction les recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général en date du 14 mars 19946, concernant les arrangements relatifs à des forces et à des moyens en attente. Il note l'intention du Secrétaire général de mettre au point un système de forces et de moyens en attente que les Etats Membres pourraient tenir prêts comme convenu,

pour les mettre éventuellement à la disposition d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies, et accueille avec satisfaction les engagements qu'un certain nombre d'Etats Membres ont pris à cet égard.

« Le Conseil se félicite de ce que le Secrétaire général a prié les Etats Membres de répondre favorablement à cette initiative et il encourage les Etats Membres à prendre, autant que faire se peut, les arrangements pratiques nécessaires à cet égard.

« Le Conseil encourage le Secrétaire général à continuer de s'efforcer d'inclure du personnel civil, police notamment, dans l'initiative actuelle concernant les arrangements relatifs à la planification de forces et de moyens en attente.

« Le Conseil encourage également le Secrétaire général à veiller à ce que le Groupe de gestion des arrangements relatifs aux forces et moyens en attente continue à s'acquitter de sa tâche, y compris la mise à jour périodique de la liste des unités et ressources nécessaires.

« Le Conseil prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport le 30 juin 1994 au plus tard, puis au moins une fois par an, sur la suite donnée à cette initiative.

« Le Conseil gardera cette question à l'étude en vue de formuler les recommandations ou de prendre les décisions nécessaires en la matière.

« Personnel civil

« Le Conseil de sécurité se félicite des observations que le Secrétaire général a faites dans son rapport au sujet du personnel civil, y compris la police civile, et invite les Etats Membres à répondre favorablement aux demandes de con-tributeurs en personnel de ce type pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

« Le Conseil attache de l'importance à une coordination pleine et entière entre les différentes composantes, militaires et civiles, des opérations de maintien de la paix, en particulier celles à vocation multiple. Cette coordination devrait être assurée tout au long de la planification et de la mise en oeuvre des opérations, tant au Siège des Nations Unies que sur le terrain.

« Formation

« Le Conseil de sécurité reconnaît que la formation du personnel d'opérations de maintien de la paix relève essentiellement de la responsabilité des Etats Membres, mais il encourage le Secrétariat à continuer d'élaborer des normes et principes directeurs de base et à établir une documentation descriptive en la matière.

« Le Conseil prend note des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix touchant la formation du personnel de maintien de la paix. Il invite les Etats Membres à coopérer entre eux en vue de l'octroi de moyens et installations à cette fin.

« Commandement et conduite des opérations

« Le Conseil de sécurité met l'accent sur un principe directeur, à savoir que les opérations de maintien de la paix devraient être placées sous le contrôle opérationnel de l'Organisation des Nations Unies.

« Le Conseil se félicite que l'Assemblée générale ait demandé au Secrétaire général, agissant en coopération avec les membres du Conseil, les Etats contributeurs de troupes et les autres Etats Membres intéressés, de prendre des mesures d'urgence touchant la question du commandement

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