la paix ont pour les pays qui fournissent des contingents. Etant donné l'augmentation du nombre et de la complexité de ces opérations, il estime qu'il est nécessaire d'améliorer encore, de façon pragmatique et souple, les arrangements permettant de procéder à des consultations et à des échanges d'informations avec les pays qui fournissent des contingents.

« A cette fin, le Conseil a décidé de suivre à l'avenir les procédures exposées dans la présente déclaration :

« a) Des réunions devraient avoir lieu régulièrement entre des membres du Conseil, les pays qui fournissent des contingents et le Secrétariat afin de faciliter les échanges d'informations et d'opinions en temps voulu avant que le Conseil ne prenne des décisions visant à proroger ou modifier substantiellement le mandat d'une opération de maintien de la paix ou à y mettre fin;

« b) Ces réunions seraient présidées conjointement par le Président du Conseil et par un représentant du Secrétariat désigné par le Secrétaire général;

« c) Les prévisions mensuelles provisoires concernant les travaux du Conseil, qui sont communiquées aux Etats Membres, indiqueront désormais les dates auxquelles il est prévu de tenir ces réunions pendant le mois;

« d) Lorsqu'ils examineront ces prévisions, les membres du Conseil étudieront les dates proposées et indiqueront au Secrétariat les modifications qu'ils souhaiteraient y apporter;

« e) Des réunions spéciales présidées conjointement par le Président du Conseil et par un représentant du Secrétariat désigné par le Secrétaire général pourront être convoquées en cas d'événements imprévus concernant une opération de maintien de la paix qui pourraient exiger l'intervention du Conseil;

«A Ces réunions s'ajouteront à celles convoquées et présidées exclusivement par le Secrétariat pour permettre aux pays qui fournissent des contingents de rencontrer les représentants spéciaux du Secrétaire général ou les commandants des forces, ou pour examiner des questions pratiques concernant des opérations particulières de maintien de la paix, réunions auxquelles les membres du Conseil seront également invités;

« g) Un document officieux indiquant les questions à examiner et appelant l'attention sur la documentation pertinente sera distribué aux participants par le Secrétariat en temps opportun avant chacune des diverses réunions susmentionnées;

« h) La date et le lieu de chacune des réunions avec les membres du Conseil et les pays qui fournissent des contingents devraient, si possible, être indiqués à l'avance dans le Journal des Nations Unies;

« i) Au cours de consultations officieuses avec les membres du Conseil, le Président exposera succinctement les opinions exprimées par les participants à chacune des réunions tenues avec les pays qui fournissent des contingents.

« Le Conseil rappelle que les arrangements indiqués ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Les consultations peuvent prendre diverses formes, y compris celle de communications officieuses entre le Président ou les membres du Conseil et les pays qui fournissent des contingents ainsi que, le cas échéant, d'autres pays particulièrement intéressés, par exemple des pays de la région.

« Le Conseil gardera à l'étude les arrangements relatifs aux échanges d'informations et d'opinions avec les pays qui fournissent des contingents, et il est prêt à envisager de nouvelles mesures permettant de renforcer ces arrangements compte tenu de l'expérience acquise.

« Le Conseil gardera également à l'étude les dispositions permettant d'améliorer la qualité des informations dont il dispose pour appuyer ses décisions et d'accélérer l'accès à ces informations, compte tenu des conclusions figurant dans la déclaration de son président, en date du 3 mai 19945. »

A sa 3449e séance, le 4 novembre 1994, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Allemagne, de l'Autriche, de l'Australie, de la Belgique, du Canada, de l'Egypte, de l'Ir-lande, de l'Italie, du Japon, de la Malaisie, des Pays-Bas, de la Suède et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « Agenda pour la paix : maintien de la paix — lettre, en date du 15 septembre 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par les représentants permanents de l'Argentine et de la Nouvelle-Zé-lande auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1994/ 1063'4) ».

A la reprise de la séance, le même jour, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Grèce et de l'Ukraine à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question.

Dans une lettre en date du 25 novembre 1994'6, la Présidente du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« Les membres du Conseil de sécurité vous remercient de votre lettre du 14 novembre 199417relative aux réunions qui doivent avoir lieu entre les membres du Conseil, les pays qui fournissent des contingents et le Secrétariat, comme suite à la déclaration que j'ai faite en qualité de présidente du Conseil de sécurité le 4 novembre 199415.

« Les membres du Conseil se félicitent que vous ayez chargé M. Chinmaya Gharekhan de coprésider ces réunions au nom du Secrétariat.

« Les membres du Conseil estiment que pour réaliser pleinement l'objectif de ces réunions il importe que les coprésidents, les membres du Conseil et les pays qui fournissent des troupes pour les opérations puissent profiter de l'expérience et des informations que possèdent les hauts fonctionnaires du Secrétariat qui s'occupent directement des opérations de maintien de la paix. Ils prennent donc acte avec satisfaction de votre intention de désigner certains hauts fonctionnaires du Département des opérations de maintien de la paix et du Département des affaires politiques du Secrétariat qui assisteront aussi aux réunions. Les membres du Conseil attachent une importance particulière à la présence à ces réunions du Secrétaire général adjoint ou de l'un des sous-secrétaires généraux aux opérations de maintien de la paix. »

¹⁶ S/1994/1350. ¹⁷ S/1994/1349.

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