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Produit le : Mon Aug 29 23:12:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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militaire et de la conduite des opérationsm, prend note des observations que le Secrétaire général a formulées dans son rapport du 14 mars 19946 et attend avec intérêt son prochain rapport sur la question.

rangements relatifs à des forces et moyens de réserve pour le maintien de la paix'3, qui a été présenté comme suite à la déclaration du Président du Conseil, en date du 3 mai 19945.

« Questions administratives et financières

« Ayant présentes à l'esprit les responsabilités de l'As-semblée générale aux termes de l'Article 17 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité prend note des observations et recommandations que le Secrétaire général a faites au sujet des aspects budgétaires des opérations de maintien de la paix dans son rapport du 14 mars 19946 et note également que ce rapport a été renvoyé à l'Assemblée générale pour examen.

« Le Conseil confirme que le Secrétariat doit établir des prévisions relatives aux incidences financières des opérations de maintien de la paix avant l'adoption des décisions portant sur les mandats ou sur leur prorogation, afin que le Conseil soit en mesure d'agir de façon responsable sur le plan financier.

« Conclusion

« Le Conseil de sécurité examinera plus avant les recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général. »

«Le Conseil réaffirme l'importance qu'il attache à l'amélioration de la capacité de l'Organisation des Nations Unies aux fins du déploiement rapide et du renforcement des opérations de maintien de la paix. L'histoire récente de ces opérations démontre qu'une telle amélioration est essentielle.

« Dans ce contexte, le Conseil salue les efforts entrepris par le Secrétaire général en ce qui concerne des arrangements relatifs à des forces et moyens de réserve et se félicite des réponses des Etats Membres qui ont été reçues jusqu'à présent. Il accueille également avec satisfaction l'intention qu'a le Secrétaire général d'établir une base de données complète sur les offres qui ont été faites, y compris les détails techniques de ces dernières.

«Le Conseil note que le manque de matériel facilement disponible est l'un des principaux facteurs qui limitent le déploiement en temps voulu de forces de maintien de la paix des Nations Unies. Il souligne qu'il importe d'examiner d'urgence la question du matériel disponible, tant dans le contexte des arrangements relatifs à des forces et moyens de réserve que d'une manière plus générale.

A sa 3408e séance, le 27 juillet 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « Agenda pour la paix : diplomatie préventive, rétablissement de la paix et maintien de la paix — rapport du Secrétaire général sur les arrangements relatifs à des forces et moyens de réserve pour le maintien de la paix (S/1994/777") ».

A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait au ndm du Conseil la déclaration suivante" :

« Le Conseil de sécurité a examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 30 juin 1994, concernant des ar-

« Le Conseil prend note de l'opinion du Secrétaire général selon laquelle les engagements pris jusqu'à présent ne permettent pas encore de couvrir toute la gamme des ressources nécessaires pour mettre sur pied et exécuter de futures opérations de maintien de la paix. Il note également que des engagements additionnels sont attendus d'autres Etats Membres. Dans ce contexte, il accueille avec satisfaction l'appel lancé par le Secrétaire général pour que les Etats Membres qui ne l'ont pas encore fait participent au système.

« Le Conseil attend avec intérêt un nouveau rapport plus complet sur les progrès accomplis à l'égard de l'initiative concernant des arrangements relatifs à des forces et moyens de réserve. »

la Voir résolution 48/43 de l'Assemblée générale.

Il Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1994.

12 S/PRST/1994/36.

13 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1994, document S/1994/777.

Agenda pour la paix : maintien de la paix

Décisions

A sa 3448e séance, le 4 novembre 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « Agenda pour la paix : maintien de la paix — lettre, en date du 15 septembre 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par les représentants permanents de l'Argentine et de la Nouvelle-Zélande auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1994/106314) ».

A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, la Présidente a fait au nom du Conseil la déclaration suivante :

« Le Conseil de sécurité a examiné plus avant la question de la communication entre les pays qui sont membres du Conseil et ceux qui ne le sont pas, en particulier les pays qui fournissent des contingents, question qui a été évoquée dans la déclaration du Président du Conseil, en date du 3 mai 19945. Le Conseil reste conscient des conséquences que ses décisions relatives aux opérations de maintien de

14 Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1994.

15 S/PRST/1994/62.

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