cadre des accords de paix, pendant la période qui suivra le retrait de la Mission;

15.

Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3381e séance.

Décisions

A sa 3425e séance, le 16 septembre 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant d'El Salvador à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « Amérique centrale : efforts de paix — rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador (S/1994/100017) ».

A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait au nom du Conseil la déclaration suivante' :

« Le Conseil de sécurité a reçu le rapport du Secrétaire général, en date du 26 août 1994, sur la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador19, soumis en application de la résolution 920 (1994) du 26 mai 1994. Il trouve encourageante l'observation du Secrétaire général selon laquelle El Salvador, pays naguère déchiré par un conflit, est maintenant sur le chemin de la réconciliation.

« Le Conseil se félicite des mesures prises par le Président d'El Salvador, depuis son entrée en fonctions le ler juin 1994, pour veiller à l'application des éléments non exécutés des accords de paix. Il note qu'en dépit des retards et des difficultés qui subsistent encore des progrès ont été accomplis en ce qui concerne la mise en oeuvre des éléments de l'accord du 19 mai 1994 sur un calendrier d'application des principaux éléments non encore exécutée relatifs au renforcement et à la modernisation des institutions démocratiques en El Salvador.

« Le Conseil réaffirme qu'il importe de veiller à ce que les dispositions des accords de paix relatives à la police et à la sécurité publique soient scrupuleusement respectées, la Mission procédant aux opérations de vérification appropriées. Il compte, en particulier, que le Gouvernement sal-vadorien accélérera la démobilisation de la police nationale, comme prévu dans les accords de paix et comme annoncé par le Président d'El Salvador.

« Le Conseil partage la préoccupation du Secrétaire général devant le peu de progrès accomplis dans le cadre du programme de transfert de terres, les retards et distorsions subis par d'autres programmes de réinsertion et le problème toujours en suspens des établissements humains, séquelle du conflit. Le Conseil demande que les obstacles restants soient éliminés et que les programmes soient rapidement mis en oeuvre, conformément au calendrier convenu par les parties. Il demande aux Etats, ainsi qu'aux institutions internationales, d'apporter sans tarder des contributions généreuses à l'appui de ces programmes.

¹⁷ Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1994. S/PRST/1994/54.

¹⁹ Documents off du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément de juillet, août et septembre 1994, document S/1994/1000.

« Le Conseil réaffirme qu'il importe d'appliquer intégralement les recommandations de la Commission de la vérité. A cet égard, il se félicite de l'élection unanime d'une Cour suprême indépendante, qui est une étape importante du processus de réforme de l'appareil judiciaire.

« Le Conseil se félicite également des mesures prises par le Secrétaire général pour réduire les effectifs de la Mission au niveau le plus bas possible et limiter le coût de la Mission, sans compromettre l'exécution efficace de sa tâche. Il réaffirme l'engagement pris par l'Organisation des Nations Unies de vérifier l'application des accords de paix et, dans ce contexte, exprime l'espoir que de nouveaux progrès tangibles seront accomplis dans leur mise en oeuvre. »

A sa 3465e séance, le 23 novembre 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant d'El Salvador à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « Amérique centrale : efforts de paix — rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador (S/1994/1212 et Add.12°) ».

Résolution 961 (1994)

du 23 novembre 1994

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 637 (1989) du 27 juillet 1989,

Rappelant également ses résolutions 693 (1991) du 20 mai 1991, 714 (1991) du 30 septembre 1991, 729 (1992) du 14 janvier 1992, 784 (1992) du 30 octobre 1992, 791 (1992) du 30 novembre 1992, 832 (1993) du 27 mai 1993, 888 (1993) du 30 novembre 1993 et 920 (1994) du 26 mai 1994, de même que la déclaration de son président en date du 16 septembre 199418,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 31 octobre 19942',

Ayant examiné également le rapport du Groupe mixte chargé d'enquêter sur les groupes armés irréguliers d'inspiration politique, en date du 28 juillet 1994, dont le texte est reproduit en annexe à la lettre du Secrétaire général en date du 22 octobre 199422,

Notant que le Gouvernement salvadorien et le Frente Fara-bundo Martf para la Liberaci6n Nacional ont demandé, dans la déclaration conjointe, en date du 4 octobre 1994, qui figure en annexe à la lettre du Secrétaire général en date du 10 octobre 199423, une nouvelle prorogation du mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador,

Préoccupé par les retards enregistrés dans l'application de plusieurs éléments importants des accords de paix, en particulier pour ceux qui ont trait à la police nationale civile et à l'achèvement de la démobilisation de la police nationale, ainsi qu'au transfert de terres, à l'application des programmes destinés à faciliter la réinsertion dans la société civile des anciens combattants et des mutilés de guerre, aux problèmes

²⁰ Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994. ²¹ Ibid., documend S/1994/1212 et Add.l. ²² Ibid., document S/1994/989. ²³ Ibid., document S/1994/1144.

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