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Produit le : Mon Aug 29 23:12:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994

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tion active à la reconstruction et au relèvement du Mozambi-

que; 7.

Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3464` séance.

Décisions

A sa 3479e séance, le 14 décembre 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Mozambique à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La situation au Mozambique : lettre, en date du ler décembre 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Mozambique auprès de l'Organisa-tion des Nations Unies (S/1994/1373'9) ».

A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait au nom du Conseil la déclaration suivante2' :

« Le Conseil de sécurité se félicite que le Président de la République du Mozambique ait pris ses fonctions et que la nouvelle Assemblée mozambicaine ait tenu sa séance inaugurale à la suite des premières élections multipartites tenues au Mozambique, comme le prévoyait l'Accord général de paix pour le Mozambique', élections qui ont eu lieu les 27, 28 et 29 octobre 1994, qui ont été jugées libres et honnêtes et dont le Conseil a approuvé les résultats dans sa résolution 960 (1994) du 21 novembre 1994.

« Le Conseil félicite le peuple et les parties mozambi-cains d'avoir su réaliser pacifiquement les objectifs prévus dans l'Accord général de paix. Il les encourage à poursuivre de bonne foi leurs efforts afin que règne, après les élections, une harmonie fondée, notamment, sur le respect

21 S/PRST/1994/80.

des principes démocratiques. Il a la conviction que la nouvelle structure gouvernementale mise en place permettra d'asseoir la paix, la stabilité, la réconciliation nationale et la démocratie sur des bases durables.

« Le Conseil félicite le Secrétaire général, son représentant spécial et l'Opération des Nations Unies au Mo-zambique ainsi que son personnel pour la manière dont ils ont exécuté le mandat de l'Opération et pour les efforts qu'ils ont consentis en vue d'assurer la réalisation des objectifs énoncés dans l'Accord général de paix.

« Le Conseil note que, l'Opération ayant accompli sa mission, son mandat a pris fin et son retrait du Mozambi-que s'achèvera le 31 janvier 1995 au plus tard, conformément à la résolution 957 (1994) du Conseil, en date du 15 novembre 1994. Il attend avec intérêt, à cet égard, le rapport sur la liquidation définitive des avoirs de l'Opération dans le cadre du retrait de l'Opération qu'il a demandé au Secrétaire général d'établir dans sa déclaration du 7 septembre 1994'5. Dans ce contexte, il exprime également l'espoir que des dispositions efficaces auront été prises en vue de la liquidation ou, le cas échéant, de la destruction des armes, ainsi que de la mise en place, avec raide de l'Organisation des Nations Unies, de moyens nationaux de déminage avant l'achèvement du retrait de l'Opération, et qu'il sera envisagé de laisser du matériel de déminage et autre matériel au Mozambique après le retrait, sous réserve que les dispositions appropriées aient été prises.

« Le Conseil souligne que la période postélectorale constituera une phase importante et délicate, au cours de laquelle la communauté internationale devra continuer d'apporter une aide au Gouvernement et au peuple mo-zambicains pour la reconstruction et le relèvement du pays. Il note que le Secrétaire général se propose de présenter aux organes compétents de l'Organisation des Nations Unies un rapport sur ce que seront à l'avenir les activités de l'Organisation des Nations Unies au Mozambique. Il demande instamment à tous les Etats et aux organisations internationales compétentes de contribuer activement à ces efforts. »

LA SITUATION DANS LES TERRITOIRES ARABES OCCUPÉS'

Décisions

A sa 3340e séance, le 28 février 1994, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afghanistan, de l'Algérie, de l'Egypte, des Emirats arabes unis, de la Grèce, de l'Indonésie, d'Israël, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Jordanie, du Koweït, du Liban, de la Malaisie, du Qatar, de la République arabe syrienne, de la République islamique d'Iran, du Soudan, de la Tunisie et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée :

I Le Conseil a également adopté en 1976, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991 et 1992 des résolutions et décisions sur cette question.

« La situation dans les territoires arabes occupés :

« Lettre, en date du 25 février 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Egypte auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1994/2222);

« Lettre, en date du 25 février 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Pakistan auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1994/2232) ».

2 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément de janvier, février et mars 1991.

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