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Produit le : Mon Aug 29 23:12:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994

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il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Décide que l'élection pour pourvoir le siège devenu vacant aura lieu à une séance du Conseil de sécurité qui se tiendra le 26 janvier 1995 et à une séance de l'Assemblée générale, à sa quarante-neuvième session.

Adoptée à la 3443' séance sans qu'il soit procédé à un vote,

ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES'

Demande d'admission de la République des Palaos

Décisions

A sa 3468e séance, le 29 novembre 1994, le Conseil, après avoir adopté son ordre du jour, a décidé, conformément à l'article 59 du règlement intérieur provisoire, de renvoyer au Comité d'admission de nouveaux Membres, pour examen et rapport, la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par la République des Palaos'.

A sa 3469e séance, le 29 novembre 1994, le Conseil a examiné le rapport du Comité d'admission de nouveaux Membres concernant la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par la République des Palaos3.

Résolution 963 (1994)

du 29 novembre 1994

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par la République des Palaos',

Recommande à l'Assemblée générale d'admettre la République des Palaos à l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à la 3469' séance sans qu'il soit procédé à un vote.

Le Conseil a également adopté en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955, 1956, 1957, 1958, 1960, 1961, 1962, 1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1983, 1984, 1990, 1991, 1992 et 1993 des résolutions et décisions sur cette question.

2 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994, document S/1994/ 1315.

3 Ibid., document S/1994/1356.

Décision

A la même séance, après l'adoption de la résolution 963 (1994) du Conseil de sécurité, la Présidente a fait la déclaration suivante au nom des membres du Conseils' :

« En ma qualité de présidente du Conseil de sécurité et au nom des membres du Conseil, je tiens à souligner l'importance historique de la résolution que nous venons d'adopter, par laquelle nous recommandons l'admission de la République des Palaos à l'Organisation des Nations Unies.

« Cette résolution marque le couronnement d'efforts déployés pendant des décennies pour apporter l'autodétermination aux territoires sous tutelle dans les différentes parties du monde. Le succès de ces efforts a permis aux populations des territoires sous tutelle de prendre leur destin en main et d'occuper la place qui leur revient dans le concert des nations.

« Cette résolution nous rappelle également l'importance que revêt pour l'Organisation des Nations Unies le principe d'universalité, en vertu duquel tous les Etats, grands et petits, contribuent à la réalisation d'une communauté internationale pacifique et prospère, qui est notre objectif commun.

« En tant que Membre de l'Organisation des Nations Unies, la République des Palaos aidera à la mise en pratique de ce principe et apportera une contribution importante à la réalisation des objectifs de l'Organisation.

« Au nom des membres du Conseil, je félicite la République des Palaos à la suite de la décision que le Conseil a prise de recommander à l'Assemblée générale son admission à l'Organisation des Nations Unies. »

4 S/PRST/1994173.

MÉTHODES DE TRAVAIL ET PRATIQUES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Décisions

Le 28 février 1994, le Président du Conseil de sécurité a fait paraître la note suivante' :

" S/1994/230.

« Comme suite aux notes du Président du Conseil de sécurité, en date du 30 juin', du 27 juillet;, du 31 août4 et du

2 S/26015. 3 S/26176. 4 S/26389.

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