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Produit le : Mon Aug 29 23:12:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994

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série de pourparlers intertadjiks, tenue à Islamabad, au sujet de la prorogation jusqu'au 6 février 1995 de l'Accord de cessez-le-feu et de cessation temporaire des hostilités à la frontière tadjiko-afghane et à l'intérieur du pays pendant la durée des pourparlers, signé à Téhéran le 17 septembre 1994',

Se félicitant également de la signature du Protocole relatif à la Commission mixte chargée de l'application de l'Ac-cord'',

Rendant hommage aux efforts faits par le Secrétaire général et son envoyé spécial, ainsi que par les pays et les organisations régionales suivant en qualité d'observateurs les pourparlers intertadjiks, qui ont facilité la conclusion de ces accords,

Soulignant que c'est aux parties tadjikes elles-mêmes qu'incombe au premier chef la responsabilité de résoudre leurs divergences et que l'assistance internationale prévue par la présente résolution sera nécessairement fonction du processus de réconciliation nationale, notamment de la tenue d'élections libres et régulières, ainsi que de l'adoption de nouvelles mesures de confiance par les parties,

Se félicitant que les parties aient réaffirmé leur volonté de régler le conflit uniquement par des moyens politiques,

Soulignant l'importance qui s'attache à la réalisation de progrès substantiels pendant la quatrième série de pourparlers intertadjiks à Moscou,

Rappelant les déclarations en date des 24 août'" et 30 septembre 1993'8 que les ministres des affaires étrangères de la Fédération de Russie, du Kazakstan, du Kirghizistan, de l'Ouzbékistan et du Tadjikistan ont adressées au Secrétaire général,

Portant une appréciation positive sur la disponibilité des forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants au Tadjikistan à collaborer avec des observateurs des Nations Unies pour contribuer au maintien du cessez-le-feu, comme indiqué dans une déclaration commune des Ministres des affaires étrangères de la Fédération de Rus-sie, du Kazakstan, du Kirghizistan et de l'Ouzbékistan, en date du 13 octobre 1994'9,

Soulignant l'importance d'une étroite liaison entre la mission d'observation des Nations Unies, d'une part, et les forces collectives de maintien de la paix et les forces déployées le long de la frontière, d'autre part,

1. Accueille favorablement le rapport du Secrétaire général en date du 30 novembre 1994'6;

2. Décide de créer, conformément au plan indiqué par le Secrétaire général dans le rapport susmentionné, une Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan dotée du mandat suivant :

a) Aider la Commission mixte à suivre l'application de

l'Accord de cessez-le-feu et de cessation temporaire des hostilités à la frontière tadjiko-afghane et à l'intérieur du pays pendant la durée des pourparlers;

17 Ibid., quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993, document S126357.

18

Ibid., document S/26610.

19 Ibid., quarante-neuvième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994, document S/1994/1178, annexe,

b) Enquêter sur les violations présumées du cessez-le-feu et faire rapport à leur sujet à l'Organisation des Nations Unies et à la Commission mixte;

c) Offrir ses bons offices comme prévu dans l'Accord;

d) Maintenir des contacts étroits avec les parties au conflit, ainsi qu'une liaison étroite avec la mission au Tadjikistan de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, avec les forces collectives de maintien de la paix au Tadjikis-tan de la Communauté des Etats indépendants et avec les forces déployées le long de la frontière;

e) Soutenir les efforts de l'envoyé spécial du Secrétaire général;

f) Assurer les services de liaison et de coordination politiques qui pourraient accélérer la fourniture d'une assistance humanitaire par la communauté internationale;

3. Décide que la Mission est créée pour une période d'une durée maximale de six mois, étant entendu qu'elle ne se poursuivra après le 6 février 1995 que si le Secrétaire général rapporte au Conseil d'ici à cette date que les parties ont convenu de reconduire l'Accord et qu'elles demeurent attachées à un cessez-le-feu effectif, à la réconciliation nationale et à la promotion de la démocratie;

4. Prie le Secrétaire général de rendre compte, dans le rapport qu'il établira en application du paragraphe 3 ci-dessus, des activités menées à bien par la Mission jusqu'à la date de ce rapport et de lui faire ensuite rapport tous les deux mois sur ces activités et sur les progrès réalisés vers la réconciliation nationale;

5. Prie également le Secrétaire général de continuer à s'employer, en ayant recours aux bons offices de son envoyé spécial, à accélérer le processus de réconciliation nationale;

6. Demande aux parties de coopérer pleinement avec la Mission et d'assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies;

7. Demande au Gouvernement du Tadjikistan de conclure rapidement avec l'Organisation des Nations Unies un accord sur le statut de la Mission et prie le Secrétaire général d'informer le Conseil de sécurité à ce sujet dans le rapport qu'il établira en application du paragraphe 3 ci-dessus;

8. Demande aux parties de redoubler d'efforts pour parvenir aussi tôt que possible à un règlement politique d'ensemble du conflit et de coopérer pleinement à cet égard avec l'envoyé spécial du Secrétaire général;

9. Prie instamment les parties de s'acquitter strictement des obligations qu'elles ont assumées pour appliquer intégralement l'Accord et de s'abstenir de toutes mesures qui pourraient aggraver la situation ou entraver les progrès vers la réconciliation nationale;

10. Se félicite de la remise en liberté de détenus et de prisonniers de guerre qui a eu lieu le 12 novembre 1994 à Kho-rog et demande que les parties prennent de nouvelles mesures de confiance de ce type et que le Comité international de la Croix-Rouge ait accès sans entrave à toutes les personnes détenues par toutes les parties du fait du conflit armé;

11. Prie instamment tous les Etats et les autres intéressés de faciliter la réconciliation nationale et de s'abstenir de toute action qui pourrait compliquer le processus de paix;

12. Accueille favorablement l'aide humanitaire qui a été fournie jusqu'ici et demande aux Etats Membres d'apporter

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