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Produit le : Mon Aug 29 23:12:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994

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il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 27 juin 1994, sur la mission d'enquête au Yémen4,

Se félicitant des efforts déployés par le Secrétaire général, son envoyé spécial et la Ligue des Etats arabes,

Appuyant vivement l'appel lancé par le Secrétaire général pour que cessent immédiatement et complètement les bombardements à l'artillerie de la ville d'Aden et condamnant le fait que cet appel n'a pas été entendu,

Profondément inquiet de ce que le cessez-le-feu ne soit pas intervenu ou n'ait pas été maintenu malgré plusieurs déclarations de cessez-le-feu faites par les deux parties,

Profondément préoccupé par la situation qui règne au Yé-men et, en particulier, par la détérioration des conditions humanitaires dans de nombreuses parties du pays,

Alarmé par les informations selon lesquelles la fourniture d'armes et d'autres matériels militaires se poursuit,

1. Réitère son appel en faveur d'un cessez-le-feu immédiat;

2. Souligne l'importance de l'existence et de la mise en oeuvre effective d'un accord de cessez-le-feu portant sur toutes les opérations terrestres, navales et aériennes, y compris des dispositions concernant le positionnement des armes lourdes hors de portée d'Aden;

3. Déplore vivement les pertes civiles et les destructions résultant de l'assaut qui continue d'être donné à Aden;

4. Prie le Secrétaire général et son envoyé spécial de poursuivre, sous leurs auspices, des pourparlers avec tous les intéressés en vue de la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu durable et de la création éventuelle d'un mécanisme acceptable par les deux parties, de préférence avec la participation de pays de la région, pour assurer le contrôle et encourager le respect du cessez-le-feu, aider à en prévenir les violations, et pour faire rapport au Secrétaire général;

5. Réitère l'appel qu'il a lancé pour qu'il soit mis fin immédiatement à la fourniture d'armes et d'autres matériels militaires;

6. Réaffirme que les différends de nature politique ne peuvent être résolus par l'usage de la force, regrette profondément que tous les intéressés n'aient pas pu reprendre le dialogue politique et les exhorte à le faire immédiatement et sans conditions préalables afin de pouvoir aboutir à un règlement pacifique de leurs différends et au rétablissement de la paix et de la stabilité, et prie le Secrétaire général et son envoyé spécial d'examiner les moyens appropriés de faciliter la réalisation de ces objectifs;

7. Se déclare profondément préoccupé par la situation humanitaire qui s'est créée par suite du conflit, prie le Secrétaire général d'utiliser les ressources dont il dispose, y compris celles des organismes pertinents des Nations Unies, pour répondre d'urgence aux besoins de ceux qui sont touchés par le conflit, en particulier les habitants d'Aden et les personnes déplacées en raison du conflit, et exhorte tous les intéressés à faire en sorte que ceux qui sont dans le besoin, où qu'ils se trouvent, aient accès aux secours humanitaires et à faciliter la distribution de ces secours;

8. Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport intérimaire sur l'application de la présente résolution le plus

4 Ibid., document S/I9941764.

rapidement possible et, en tout état de cause, dans les quinze jours qui suivront l'adoption de la présente résolution;

9. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3394e séance.

Décisions

A sa 33966 séance, le 30 juin 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Yémen à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La situation en République du Yémen ».

A la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil' :

« Le Conseil de sécurité réaffirme ses résolutions 924 (1994) du ler juin 1994 et 931 (1994) du 29 juin 1994 sur la situation en République du Yémen.

« Le Conseil se félicite de l'accord de cessez-le-feu signé par les deux parties à Moscou le 30 juin 19946 grâce à la médiation du Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Le Conseil exige que tous les intéressés appliquent intégralement cet accord.

« Le Conseil salue les efforts de la communauté internationale, y compris ceux du Secrétaire général et de son envoyé spécial, des pays voisins et de la Ligue des Etats arabes, ainsi que ceux des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies, visant à aider les parties à parvenir à un cessez-le-feu durable, à le mettre en oeuvre et à en prévenir les violations.

« Le Conseil exige en outre que les deux parties appliquent dans leur intégralité les dispositions de ses résolutions 924 (1994) et 931 (1994) et demande instamment à tous les intéressés de coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son envoyé spécial, en particulier en vue de la création éventuelle d'un mécanisme pour maintenir le cessez-le-feu.

« Le Conseil demeure profondément préoccupé par la situation qui règne en République du Yémen et, en particulier, par la détérioration des conditions humanitaires à Aden.

« Le Conseil restera activement saisi de la question. »

Dans une lettre en date du 18 juillet 19947, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de me référer à votre rapport du 12 juillet 1994 sur la situation au Yémen'. Les membres du Conseil de sécurité se félicitent de ce rapport et sont reconnaissants à vous-même et à votre envoyé spécial des efforts

5

S/PRST/1994/30.

6 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1994, document S/1994/778, annexe.

7 S/1994/838.

S Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément de juillet, août et septembre 1994, document S/I994/817.

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