Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |
Up | Table des matières |
Produit le : Mon Aug 29 23:12:01 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994
Ce document n'est pas un texte officiel il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue. |
|< | << | < | 45 | 46 | 47 | 48 | 49 | > | >> | >| |
verture de l'aéroport de Tuzla à des fins humanitaires et autorise les ressources additionnelles demandées à ces fins au paragraphe 14 de ce rapport;
6. Appelle les Etats Membres à aider le Secrétaire général à mettre en oeuvre les dispositions des paragraphes 4 et 5 ci-dessus en apportant des contributions en personnel, en équipement et en formation;
7. Demande instamment que les arrangements nécessaires soient conclus, dont, selon que de besoin, des accords sur le statut des forces et autre personnel, avec la République de Croatie, l'ex-République yougoslave de Macédoine et la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro);
8. Décide que les Etats Membres, agissant à titre national ou dans le cadre d'organisations ou d'arrangements régionaux, peuvent prendre, sous l'autorité du Conseil de sécurité et moyennant une étroite coordination avec le Secrétaire général et la Force, toutes mesures nécessaires pour étendre le soutien aérien rapproché au territoire de la République de Croatie, pour la défense du personnel de la Force dans l'accomplissement du mandat de la Force, conformément à la recommandation faite par le Secrétaire général au paragraphe 12 de son rapport du 16 mars 199417;
9. Prie instamment la République de Croatie et les autorités locales serbes dans les zones protégées par les Nations Unies de se conformer à l'accord de cessez-le-feu signé le 29 mars 19945' et accueille favorablement les efforts déployés par la Force en vue d'appliquer cet accord;
10. Prie de même instamment toutes les parties et autres intéressés de coopérer avec la Force pour conclure et appliquer un accord sur des mesures de confiance dans toutes les régions de la République de Croatie, y compris dans les zones protégées par les Nations Unies, prie en outre instamment la République de Croatie et les autorités serbes locales dans les zones protégées par les Nations Unies de, entre autres, réactiver le processus de la Commission conjointe concernant les communications et les questions économiques et reconnaît, dans ce contexte, l'importance qui s'attache à la réouverture immédiate de l'oléoduc Adriatique pour les économies de la République de Croatie et des autres pays de la région;
11. Fait siennes les propositions contenues dans la section II du rapport du Secrétaire général en date du 11 mars 1994", sur les arrangements relatifs au cessez-le-feu et garantissant la liberté de circulation à Sarajevo et dans ses environs, y compris les tâches supplémentaires exposées au paragraphe 14, souligne la nécessité de déployer les ressources de la Force de manière flexible, en particulier dans et autour des zones de sécurité, et autorise la Force à remplir ces tâches en ce qui concerne le cessez-le-feu conclu par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine et la partie croate de Bosnie et, après un rapport du Secrétaire général et dans les limites des ressources existantes, en ce qui concerne tout cessez-le-feu ultérieur agréé entre les parties en Bosnie-Her-zégovine dans la poursuite du processus de paix;
12. Encourage le représentant spécial du Secrétaire général pour l'ex-Yougoslavie, en coopération avec les autorités de l'ex-République yougoslave de Macédoine, d'user de ses bons offices pour contribuer, en tant que de besoin, au maintien de la paix et de la stabilité dans cette république;
13. Prie instamment les parties de profiter de la chance offerte par le maintien de la Force pour conduire à bonne fin le processus de paix;
14. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du plan de maintien de la paix des Nations Unies pour la République de Croatie" et de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en tenant compte de la position du Gouvernement de la République de Croatie, ainsi que du résultat des négociations qui se déroulent dans le cadre de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie, et décide de réexaminer le mandat de la Force à tout moment en fonction des évolutions sur le terrain ou dans les négociations;
B
15. Se félicite de la désignation par le Secrétaire général d'un responsable civil de haut niveau pour le rétablissement des services publics essentiels à Sarajevo et dans ses environs, conformément aux dispositions de la résolution 900 (1994) du 4 mars 199413;
16. Se félicite, dans ce contexte, de la création du Bureau intérimaire de coordination chargé d'évaluer la situation à Sa-rajevo afin de faciliter la tâche de ce responsable de haut niveau;
17. Se félicite de la mise en place par le Secrétaire général, le 21 mars 1994, d'un fonds d'affectation spéciale alimenté par des contributions volontaires pour le rétablissement des services publics essentiels à Sarajevo et dans ses environs, conformément aux dispositions de la résolution 900 (1994), et appelle instamment la communauté internationale à apporter des contributions financières volontaires à ce fonds;
18. Note avec satisfaction les mesures que prennent le Secrétaire général, la Force et d'autres agences des Nations Unies et organisations humanitaires pour rétablir une vie normale dans toutes les régions de la République de Bosnie-Her-zégovine, les encourage à poursuivre leurs efforts et, dans ce contexte, prie le Secrétaire général d'envisager d'autres voies et moyens d'améliorer le travail de la composante civile de la Force;
19. Lance un appel aux parties pour qu'elles s'acquittent de leurs engagements d'assurer au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et à la Force un libre accès dans toute la République de Bosnie-Herzégovine dans l'exécution de leurs mandats et, en particulier, lance un appel à la partie croate de Bosnie pour qu'elle dégage l'équipement et le matériel d'infrastructure dont on a un besoin urgent pour les secours humanitaires;
C
20. Accueille favorablement la présence du personnel de la Force et l'arrivée de convois humanitaires à Maglaj, mais exprime à nouveau sa profonde préoccupation concernant la situation dans cette ville et ses environs;
21. Accueille de même favorablement la contribution de la Force, dans la limite de ses ressources disponibles, au rétablissement de la sûreté et de la sécurité à Maglaj et dans ses environs afin d'assurer le bien-être de ses habitants;
22. Exige que la partie serbe de Bosnie cesse immédiatement toutes opérations militaires contre la ville de Maglaj et lève tout obstacle qui entrave le libre accès à celle-ci, con-
" Ibid., quarante-sixième année, Supplément d'octobre, novembre et dé cembre 1991, document S/23280, annexe Ill.
41
|< | << | < | 45 | 46 | 47 | 48 | 49 | > | >> | >| |
Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |