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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994

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Herzégovine, notamment dans la région de Bihaé, et plus particulièrement dans la zone de sécurité de Bihaé et alentour. Il reste préoccupé par la violation manifeste de la zone de sécurité de Bihaé. Il demeure résolu à appuyer pleinement les efforts visant à négocier un règlement pacifique de ce conflit, conformément à ses résolutions antérieures et aux propositions du Groupe de contact.

« Le Conseil appuie sans réserve les efforts déployés par les représentants de l'Organisation des Nations Unies en vue de stabiliser la situation dans la zone de sécurité de BihaS et alentour. Il prend note avec satisfaction de la proposition faite aux parties par les représentants de l'Organi-sation des Nations Unies concernant un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel dans la région de Bihaé, qui serait suivi d'un cessez-le-feu sur l'ensemble du territoire de la République de Bosnie-Herzégovine, l'interposition de la Force de protection des Nations Unies dans la zone de sécurité de Bihac, la démilitarisation complète de la zone de sécurité impliquant le retrait de toutes les forces militaires de cette zone et l'ouverture de couloirs pour le passage des secours humanitaires. Le Conseil se félicite que le Gouvernement bosniaque ait accepté cette proposition, et demande à la partie serbe de Bosnie de l'accepter également.

« Le Conseil se félicite de ce que le Secrétaire général se rende prochainement en République de Bosnie-Herzégo-vine. II demande à toutes les parties et autres intéressés de coopérer pleinement aux efforts que déploie le Secrétaire général pour stabiliser la situation dans la zone de sécurité de Bihac et alentour, ainsi que dans l'ensemble du territoire de la République de Bosnie-Herzégovine, et pour assurer la sécurité de la Force dans l'exécution de son mandat. »

A sa 3475e séance, le 2 décembre 1994, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de l'Egypte et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La situation en République de Bosnie-Herzégovine ».

A sa 3478e séance, le 13 décembre 1994, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Bosnie-Herzégovine et de la Croatie à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La situation en République de Bosnie-Herzégovine ».

A la même séance, à l'issue de consultations tenues par le Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei144 :

« Le Conseil de sécurité condamne avec force l'attaque délibérée lancée contre du personnel de maintien de la paix des Nations Unies appartenant au contingent bangladais, le 12 décembre 1994 à Velika Kladusa, dans la région de Bi-Me en République de Bosnie-Herzégovine. Les soldats de la Force de protection des Nations Unies victimes de l'attaque circulaient dans un véhicule blindé de transport de troupes frappé du sigle de l'Organisation des Nations Unies que l'on ne pouvait pas ne pas reconnaître. Le véhicule a été touché par un missile antichar filoguidé dont l'explosion a fait un mort et quatre blessés parmi les soldats bangladais.

« Le Conseil regrette profondément que cette attaque lancée lâchement et sans provocation ait fait des victimes parmi le personnel de maintien de la paix des Nations Unies. Il tient à adresser ses sincères condoléances au Gouvernement bangladais ainsi qu'aux familles des victimes.

« Le Conseil s'associe à la protestation que la Force a adressée aux forces d' Abdié et aux autorités serbes locales de Knin, ainsi qu'à l'avertissement qu'elle a lancé aux autorités de Pale.

« Le Conseil est profondément indigné par cet incident, qui constitue une attaque directe contre des soldats de la Force, et exige que de telles attaques ne se reproduisent pas. Il prévient les auteurs de l'attaque qu'ils auront à assumer individuellement la responsabilité de l'acte odieux de violence qu'ils ont commis. »

44 S/PRST/1994179.

Force de protection des Nations Unies45

Décisions

Dans une lettre en date du 4 février 199446, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 2 février 1994 concernant votre intention de nommer le général français Bertrand de Sauville de La Presle commandant de la Force de protection des Nations Unies47 a été portée à l'attention des membres du Conseil et que ceux-ci l'approuvent. »

45 Le Conseil a également adopté en i 993 des résolutions et décisions sur cette question.

46 S11994/122. 47 S/1994/121.

Dans une lettre en date du 23 mars 199448, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 22 mars 1994, dans laquelle vous proposez d'ajouter un pays à la liste de ceux qui participent à la Force de protection des Nations Unies49, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui souscrivent à la proposition contenue dans votre lettre. »

A sa 3356e séance, le 31 mars 1994, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Bosnie-Herzégovine et de la Croatie à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée :

48 S/1994/331. 49 S/1994/330.

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