« Le Conseil de sécurité condamne avec la plus grande énergie l'attaque lancée contre la zone de sécurité de Bihaé par des avions appartenant aux forces dites forces serbes de Krajina, au cours de laquelle du napalm et des bombes à fragmentation ont été largués dans le secteur sud-ouest de la zone de Bihaé, en violation patente du statut de zone de sécurité de Bihae. Cette violation est d'autant plus grave qu'elle fait peser une menace sur les unités de la Force de protection des Nations Unies déployées dans la zone de sécurité de Bihaé.

« Le Conseil condamne également le bombardement auquel les forces dites forces serbes de Krajina ont procédé à partir de zones protégées des Nations Unies, qui constitue une violation flagrante de l'intégrité territoriale de la République de Bosnie-Herzégovine et des résolutions pertinentes du Conseil. Il exige que toutes les parties et les autres intéressés, en particulier les forces dites forces serbes de Krajina, mettent fin immédiatement à tous actes d'hostilité à travers la frontière internationale entre la République de Croatie et la République de Bosnie-Herzégovine.

« Le Conseil exige en outre que cesse immédiatement toute activité militaire mettant en danger la vie des membres de la Force qui sont déployés dans la zone de Bihaé et exige que toutes les parties et les autres intéressés, en particulier les forces dites forces serbes de Krajina, rendent sa liberté de mouvement au personnel de la Force se trouvant dans la zone de Bihaé et alentour et lui permettent notamment d'accéder sans entrave aux approvisionnements.

« Le Conseil demande à toutes les parties et aux autres intéressés de s'abstenir de tout acte d'hostilité qui pourrait entraîner une recrudescence des combats, et leur demande également d'instituer rapidement un cessez-le-feu dans la zone de Bihaé. »

A sa 3462c séance, le 19 novembre 1994, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Allemagne, de la Bosnie-Herzégovine et de la Croatie à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La situation en République de Bosnie-Herzégovine »,

Résolution 959 (1994)

du 19 novembre 1994

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes précédentes concernant le conflit en République de Bosnie-Herzégovine, notamment les résolutions 824 (1993) du 6 mai 1993 et 836 (1993) du 4 juin 1993,

Réaffirmant qu'il est impératif que toutes les parties bos-niaques signent et appliquent de bonne foi un accord de paix durable et condamnant la décision prise payla partie des Serbes de Bosnie de rejeter le règlement territorial proposé",

Réaffirmant également l'indépendanré, la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République de Bosnie-Herzégo-vine,

Préoccupé particulièrement par la recrudescence récente des combats dans la poche de Bihaé, notamment à l'intérieur et à partir des zones de sécurité et alentour, et par les flux de réfugiés et de personnes déplacées qui en résultent,

Ayant à l'esprit l'importance qui s'attache à faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs foyers,

Prenant acte des rapports du Secrétaire général en date des 11" et 1617 mars 1994 ainsi que des recommandations relatives à la définition et à la mise en oeuvre du concept de zones de sécurité qu'il a formulées dans son rapport du 9 mai 199440,

Rappelant les déclarations faites par le Président du Conseil de sécurité le 6 avril'', le 30 juin27, le 13 novembre" et le 18 novembre 199439,

Renouvelant les appels qu'il a déjà adressés à toutes les parties et aux autres intéressés pour qu'ils s'abstiennent de tout acte hostile susceptible de provoquer la recrudescence des combats et qu'ils parviennent d'urgence à un cessez-le-feu dans la zone de Bihaé,

Soulignant à nouveau qu'il importe que Sarajevo, capitale de la République de Bosnie-Herzégovine, reste une ville unifiée et un centre multiculturel, multiethnique et plurireligieux et notant à cet égard que l'accord des parties sur la démilitarisation de Sarajevo serait une contribution positive à la réalisation de cet objectif, au retour à la vie normale à Sarajevo et à un règlement d'ensemble conforme au plan de paix du Groupe de contact,

Prenant note du communiqué sur la Bosnie-Herzégovine publié le 30 juillet 1994 par la Troïka de l'Union européenne et les Ministres des affaires étrangères des Etats-Unis d'Amé-rique, de la Fédération de Russie et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord" et, en particulier, de leur engagement en faveur du renforcement du régime des zones de sécurité,

1. Exprime sa sérieuse préoccupation devant les récentes hostilités en Bosnie-Herzégovine;

2. Condamne toute violation de la frontière internationale entre la République de Croatie et la République de Bos-nie-Herzégovine et exige que toutes les parties et autres intéressés, et en particulier les forces dites forces serbes de Krajina, respectent pleinement la frontière et s'abstiennent d'actes hostiles à travers celle-ci;

3. Exprime son soutien total aux efforts menés par la Force de protection des Nations Unies afin d'assurer la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité relatives aux zones de sécurité;

4. Appelle toutes les parties bosniaques à respecter pleinement le statut et les fonctions de la Force et à coopérer avec elle dans ses efforts visant à assurer la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité relatives aux zones de sécurité et exige que toutes les parties et autres intéressés fassent preuve du maximum de retenue et mettent fin à toutes actions hostiles à l'intérieur des zones de sécurité et dans leurs environs, afin d'assurer à la Force la possibilité de remplir son mandat à cet égard de manière effective et en sécurité;

5. Prie le Secrétaire général de mettre à jour ses recommandations sur les modalités de mise en œuvre du concept de zones de sécurité et d'encourager la Force, en coopération avec les parties bosniaques, à poursuivre ses efforts visant à

'4) Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1994, document S/1994/555.

^{4 1} Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1994, document S/1994/ 916.

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