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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994

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par la communauté internationale pour améliorer les conditions à Sarajevo. Il conseille aux deux parties, et en particulier aux Serbes de Bosnie, de se conformer à ces mesu-

res.

« Le Conseil condamne fermement toute provocation commise à Sarajevo et dans les autres parties de la Bosnie-Herzégovine, quel qu'en soit l'auteur, et exige que ces provocations cessent immédiatement.

« Le Conseil encourage le représentant spécial du Secrétaire général pour l'ex-Yougoslavie et la Force à étudier à titre de priorité les propositions visant à démilitariser Sara-jevo.

« Le Conseil se déclare résolu à demeurer saisi de la question. »

A sa 3454e séance, le 8 novembre 1994, le Conseil a décidé d'inviter les représentants des pays suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Allemagne, Bangladesh, Bosnie-Herzégo-vine, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Cambodge, Canada, Croatie, Egypte, Equateur, Guinée-Bissau, Honduras, Indo-nésie, Jordanie, Lettonie, Malaisie, Maroc, Nicaragua, Nor-vège, République de Corée, République islamique d'Iran, Roumanie, Sénégal, Slovénie, Soudan, Tunisie et Turquie, à participer, sans droit de vote, à' l'examen de la question intitulée « La situation en République de Bosnie-Herzégovine : lettre, en date du 3 novembre 1994, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Pa-kistan auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1994/ 124836) ».

A la même séance, le Conseil a décidé d'inviter, sur sa demande, M. Dragomir Djokié à prendre la parole au cours de l'examen de la question.

A la première reprise de la séance, le 9 novembre 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Thaïlande à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question.

A la même séance (première reprise), le Conseil a également décidé, à la suite de la demande du représentant du Pa-kistan", d'adresser une invitation à M. Engin Ahmet Ansay, observateur permanent de l'Organisation de la Conférence islamique auprès de l'Organisation des Nations Unies, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

A sa 3456e séance, le 13 novembre 1994, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Bosnie-Herzégovine et de la Croatie à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée :

« La situation en République de Bosnie-Herzégovine :

36 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité quarante-neuvième an née, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994.

31 Document S/1994/1269, incorporé dans le procès-verbal de la 3454' séance (première reprise).

« Lettre, en date du 11 novembre 1994, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la Bosnie-Herzégovine auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1994/128336);

« Lettre, en date du 12 novembre 1994, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente de la Croatie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1994/128636) ».

A la même séance, à l'issue de consultations tenues par le Conseil de sécurité, la Présidente a fait la déclaration suivante au nom du Conseil" :

« Le Conseil de sécurité est alarmé par la recrudescence récente des combats dans la zone de Bihaé et par les courants de réfugiés et de personnes déplacées qui en résultent. Il exhorte toutes les parties et autres intéressés à s'abstenir de tout acte d'hostilité et à faire preuve de la plus grande retenue.

« Le Conseil condamne toute violation de la frontière internationale entre la République de Croatie et la République de Bosnie-Herzégovine. Il exige que toutes les parties et autres intéressés, en particulier les forces dites forces serbes de Krajina, s'abstiennent de tout acte d'hostilité sur cette frontière et la respectent pleinement.

« Le Conseil engage toutes les parties et autres intéressés à s'abstenir de toute action susceptible de provoquer une nouvelle intensification des combats.

« Le Conseil exige que toutes les parties et autres intéressés assurent immédiatement, en coopération avec la Force de protection des Nations Unies, le libre passage des fournitures humanitaires.

« Le Conseil déclare son plein appui aux efforts déployés par la Force, et demande aux parties de respecter la sécurité et la sûreté de la Force, le libre passage des fournitures, ainsi que la liberté de mouvement de la Force.

« Le Conseil souligne l'importance de ses résolutions relatives aux zones de sécurité et exige que tous les intéressés en facilitent l'application, et, à cet égard, prie le Secrétaire général de lui faire rapport dès que possible sur les mesures nouvelles qui seraient de nature à stabiliser la situation dans la zone de sécurité de Bihaé et aux alentours, compte tenu de l'expérience acquise par la Force à Bihaé et dans les autres zones de sécurité. »

A sa 3460c séance, le 18 novembre 1994, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Bosnie-Herzégovine et de la Croatie à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La situation en République de Bosnie-Herzégovine ».

A la même séance, à l'issue de consultations tenues par le Conseil de sécurité, la Présidente a fait la déclaration suivante au nom du Conseil" :

38 S/PRST/1994/66. 39 SIPRST/1994/69.

36




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