des Serbes de Bosnie, qui ont tué de nombreux civils et blessé plusieurs centaines d'autres. Le Conseil s'élève contre cette violation continue de ses résolutions, en particulier de ses résolutions 824 (1993) du 6 mai 1993 et 836 (1993) du 4 juin 1993 qui ont trait à la protection des zones de sécurité. Le Conseil exige qu'il soit immédiatement mis fin à toute attaque contre la zone de sécurité de Gorazde et sa population et demande aux intéressés de prendre toutes les mesures voulues pour assurer le plein respect du statut des zones de sécurité conformément aux dispositions pertinentes de sa résolution 824 (1993).

« Le Conseil se félicite des mesures prises par la Force de protection des Nations Unies pour renforcer sa présence à Gorazde et du fait que le commandant de la Force en Bos-nie-Herzégovine doit s'y rendre sous peu pour évaluer la situation. Le Conseil demande aux parties de faire en sorte que les soldats de la Force aient librement accès à Gorazde et aux alentours et d'assurer leur sécurité. Il souligne l'importance qu'il attache à ce que la sécurité des soldats de la Force soit assurée à Gorazde et aux alentours.

« Le Conseil souligne la nécessité d'instaurer des conditions normales d'existence à Gorazde, y compris le rétablissement des services publics essentiels, avec l'assistance des Nations Unies et avec la coopération des parties.

« Le Conseil déplore les récents actes de violence et de terreur, y compris de nettoyage ethnique, en particulier à Prijedor et Banja Luka. Il réaffirme que le Tribunal international a été créé par sa résolution 827 (1993) du 25 mai 1993 afin d'enquêter sur des crimes de cette nature et de

juger les personnes accusées de les avoir commis. Il souligne l'importance qu'il attache au plein respect du droit international humanitaire, sous tous ses aspects, dans l'ensemble de la République de Bosnie-Herzégovine.

« Le Conseil demande à toutes les parties de se joindre au processus de négociation destiné à assurer le règlement pacifique du conflit en République de Bosnie-Herzégovine et demande également un cessez-le-feu et une cessation des hostilités immédiats et un échange de toutes les personnes emprisonnées du fait de la guerre. Le Conseil accueille avec satisfaction la réunion prévue à Sarajevo entre les commandants militaires sous les auspices de la Force.

« Le Conseil affirme qu'il est résolu à rester saisi de la question. »

A sa 3364e séance, le 14 avril 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation en République de Bosnie-Herzégovine ».

A la même séance, à la suite des consultations qu'avaient tenues les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait au nom de cet organe la déclaration suivante :

« Le Conseil de sécurité est profondément préoccupé par les incidents qui se sont récemment produits en République de Bosnie-Herzégovine et qui compromettent la sécurité et la liberté de mouvement du personnel de la Force de protection des Nations Unies, comme l'a signalé le Secrétariat. Ces incidents constituent des violations patentes

¹⁸ S/PRST/1994/19.

des résolutions du Conseil qui lient les parties. Le Conseil condamne ces incidents et met les responsables en garde contre les conséquences graves que pourraient avoir leurs agissements.

« Le Conseil affirme son appui plein et entier à la Force dans l'exécution de ses résolutions pertinentes. Il exige que toutes les parties, en particulier la partie des Serbes de Bos-nie, permettent à la Force de se déplacer sans entrave et s'abstiennent de tout nouvel acte qui pourrait compromettre la sécurité du personnel de la Force. Il leur demande de travailler en étroite liaison avec la Force, de mettre fin à toutes les hostilités et de coopérer pleinement aux efforts déployés en vue de parvenir à un règlement pacifique du conflit dans toute la République de Bosnie-Herzégovine.

« Le Conseil demeurera saisi de la question. »

A sa 3367e séance, le 21 avril 1994, le Conseil a invité les représentants des pays suivants : Afghanistan, Albanie, Algé-rie, Arabie saoudite, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulga-rie, Croatie, Egypte, Emirats arabes unis, Finlande, Grèce, Hongrie, Indonésie, Jordanie, Malaisie, Maroc, Norvège, Po-logne, Qatar, République islamique d'Iran, Sénégal, Slové-nie, Soudan, Suède, Tunisie et Turquie, à participer sans droit de vote à l'examen de la question intitulée « La situation en République de Bosnie-Herzégovine ».

A la même séance, le Conseil a invité M. Dragomir Djokid à participer, comme ce dernier l'avait demandé, à l'examen de la question précitée.

A la même séance, le Conseil, s'autorisant de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire pour acquiescer à la demande du représentant du Pakistan19, a invité l'observateur permanent de l'Organisation de la Conférence islamique auprès de l'Organisation des Nations Unies, M. Engin Ahmet Ansay, à prendre la parole.

Résolution 913 (1994)

du 22 avril 1994

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes qui ont précédé concernant le conflit en République de Bosnie-Herzégo-vine et réaffirmant dans ce contexte sa résolution 908 (1994) du 31 mars 1994,

Rappelant également la déclaration du Président du Conseil de sécurité, en date du 6 avril 1994, relative à la situation dans la zone de sécurité de Gorazde ^15,

Réaffirmant la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de la République de Bosnie-Herzégo-vine et la responsabilité du Conseil de sécurité à cet égard,

Gravement préoccupé par la poursuite des hostilités à Go-razde et dans ses environs, ainsi que par ses implications sur

¹⁹ Document S/1994/482, incorporé dans le procès-verbal de la 3367' séance.

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