Résolution 900 (1994)

du 4 mars 1994

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes précédentes concernant le conflit en République de Bosnie-Herzégovine,

Prenant note des évolutions positives à Sarajevo et dans ses environs, qui ne constituent qu'une première étape vers la restauration de la paix et de la sécurité dans l'ensemble de la République de Bosnie-Herzégovine sur la base d'un règlement négocié entre les parties, rappelant les mesures prises à Sarajevo et dans ses environs en vertu des résolutions 824 (1993) du 6 mai 1993 et 836 (1993) du 4 juin 1993 et accueillant favorablement l'accord conclu le 9 février 1994 entre le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégo-vine et le représentant spécial du Secrétaire général pour l'ex-Yougoslavie et entre la partie des Serbes de Bosnie et le représentant spécial du Secrétaire général concernant le cessez-le-feu et les mesures relatives aux armes lourdes à Sara-jevo et dans ses environs,

Soulignant l'importance cruciale que revêtent la liberté complète de circulation pour la population civile et les fournitures humanitaires ainsi que le rétablissement d'une vie normale à Sarajevo,

Déterminé à rétablir les services publics essentiels à Sara-jevo,

Accueillant favorablement, en tant que participation à l'effort international pour rétablir une vie normale dans la ville, l'intention des Gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et des Etats-Unis d'Amérique, annoncée le 2 mars 1994, d'envoyer immédiatement une mission conjointe civile à Sarajevo pour évaluer les besoins relatifs au rétablissement des services publics essentiels, dans le cadre des Nations Unies,

Réaffirmant dans ce contexte la souveraineté, l'intégrité territoriale et l' indépendance politique de la République de Bosnie-Herzégovine,

Soulignant à nouveau l'importance de maintenir Sarajevo, capitale de la République de Bosnie-Herzégovine, comme ville unifiée et comme centre multiculturel, multiethnique et plurireligieux,

Accueillant favorablement le but de parvenir à la relève rapide du personnel de la Force de protection des Nations Unies à Srebrenica et à la réouverture rapide de l'aéroport de Tuzla,

Ayant à l'esprit les discussions sérieuses qui ont eu lieu sur la question de Sarajevo, en tant qu'élément d'un règlement global, dans les négociations menées dans le contexte de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie,

Profondément préoccupé par la dégradation de la situation à Maglaj,

Profondément préoccupé également par la situation de la population civile dans d'autres parties du territoire de la République de Bosnie-Herzégovine, y compris à Mostar et Vitez et dans leurs environs,

Accueillant favorablement, dans ce contexte, les évolutions significatives récentes dans les négociations de paix entre le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzé-govine et la partie des Croates de Bosnie, et avec le Gouvernement de la République de Croatie, en tant qu'étapes vers un règlement politique d'ensemble, ainsi que les négociations avec la partie des Serbes de Bosnie,

Ayant à l'esprit l'importance de faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs foyers,

Soulignant l'importance qu'il attache au plein respect du droit international humanitaire sous tous ses aspects en République de Bosnie-Herzégovine,

Rappelant les dispositions de sa résolution 824 (1993) concernant les zones de sécurité, constatant que la situation en République de Bosnie-Herzégovine continue de constituer une menace à la paix et à la sécurité internationales et, dans ce contexte, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Demande à toutes les parties de coopérer avec la Force de protection des Nations Unies pour consolider le cessez-le-feu à Sarajevo et dans ses environs;

2. Demande également à toutes les parties, avec l'assistance des Nations Unies, de parvenir à la liberté totale de circulation de la population civile et des biens humanitaires au départ ou à destination de Sarajevo et à l'intérieur de la ville, de lever toute entrave à la liberté de circulation, et de contribuer au rétablissement d'une vie normale dans la ville;

3. Prie le Secrétaire général de désigner d'urgence, pour une période limitée, un responsable civil de haut niveau qui agira sous l'autorité du représentant spécial du Secrétaire général pour l'ex-Yougoslavie pour mettre au point, en liaison avec le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégo-vine, et en consultant également toutes les autorités locales compétentes, une évaluation et un programme d'ensemble de rétablissement des services publics essentiels dans les diverses opstine de Sarajevo, à l'exclusion de la commune de Pale; ce responsable sera investi du pouvoir d'assister le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine et, en étroite coordination avec toutes les autorités locales concernées et les représentants sur place des Nations Unies, d'assurer la mise en oeuvre du plan;

4. Invite le Secrétaire général à établir un fonds d'affection spéciale alimenté par des contributions volontaires, qui sera utilisé dans le cadre défini au paragraphe 3 ci-dessus, pour le rétablissement des services publics essentiels à Sara-jevo en vue de promouvoir le retour à une vie normale dans la ville, et encourage les Etats et autres donateurs à y contribuer;

5. Prie également le Secrétaire général de soumettre dans un délai d'une semaine à compter de l'adoption de la présente résolution un rapport sur les moyens nécessaires, y compris le coût estimé, pour la mise en oeuvre des objectifs énoncés ci-dessus;

6. Demande aux Etats et autres donateurs d'aider le Secrétaire général à mettre en oeuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité concernant la Bosnie-Herzégovine, en particulier en apportant des contributions en personnel et en équipement;

7. Prie en outre le Secrétaire général de faire rapport dans les dix jours suivant l'adoption de la présente résolution sur la faisabilité et les modalités de l'extension à Maglaj, Mostar et Vitez de la protection prévue par les résolutions 824 (1993) et 836 (1993), en tenant compte de toutes les évolutions à la fois sur le terrain et dans les négociations entre les parties;

8. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3344e séance.

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