qui suivront la date de la présente déclaration sur les progrès qui auront été faits quant au retrait intégral de tous les éléments de l'armée croate ainsi que de son matériel militaire de la République de Bosnie-Herzégovine.

« Le Conseil envisagera de prendre d'autres mesures graves si la République de Croatie ne met pas fin immédiatement à toutes les formes d'ingérence en République de Bosnie-Herzégovine.

« Le Conseil réitère la déclaration de son président en date du 7 janvier 19942, dans laquelle il a exprimé sa profonde préoccupation devant la poursuite d'hostilités d'envergure en République de Bosnie-Herzégovine. Le Conseil demande à nouveau à toutes les parties de mettre fin aux hostilités dans toute la République de Bosnie-Herzé-govine, d'honorer les engagements qu'elles ont pris et de s'abstenir de toute action constituant une escalade ou un élargissement du conflit. Il leur demande de négocier de bonne foi dans le cadre de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie afin de parvenir rapidement à un règlement.

« Le Conseil demeurera saisi de la question. »

A sa 3336e séance, le 14 février 1994, le Conseil a invité les représentants des pays suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Canada, Colombie, Croatie, Danemark, Egypte, Emirats arabes unis, Finlande, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Jordanie, Luxem-bourg, Malaisie, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République islamique d'Iran, Sénégal, Slovénie, Soudan, Suède,

Tunisie, Turquie et Ukraine, à participer sans droit de vote à l'examen de la question intitulée :

« La situation en République de Bosnie-Herzégovine :

« Lettre, en date du 5 février 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent adjoint de la Bosnie-Herzégovine auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1994/1243);

« Lettre, en date du 8 février 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Pakistan auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1994/1353);

« Lettre, en date du 10 février 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies (S/1994/1523) ».

A la même séance, le Conseil a invité M. Dragomir DjokiJ à participer, comme ce dernier l'avait demandé, à l'examen de la question précitée.

A la première reprise de la séance, le même jour, le Conseil a invité les représentants du Brunéi Darussalam, de l'Estonie, à

de la Grèce et du Koweït à participer sans droit de vote l'examen de la question.

A cette même première reprise de la séance, le Conseil, s'autorisant de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire pour acquiescer à la demande que le représentant du Pa-kistan avait adressée au Président au nom du Groupe de contact sur la Bosnie-Herzégovine étalbli par l'Organisation de la Conférence islamique, a invité l'observateur permanent adjoint de l'Organisation de la Conférence islamique auprès de l'Organisation des Nations Unies, M. Mohammad Peyrovi, à prendre la parole.

A la troisième reprise de la séance, le 15 février 1994, le Conseil a invité le représentant de la Lituanie à participer sans droit de vote à l'examen de la question.

A cette même troisième reprise de la séance, le Conseil, s'autorisant de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire pour acquiescer à la demande que le représentant du Pa-kistan avait adressée au Président', a invité l'observateur permanent de l'Organisation de la Conférence islamique auprès de l'Organisation des Nations Unies, M. Engin Ahmet Ansay, à prendre la parole.

Le Président du Conseil de sécurité a adressé au Secrétaire général le 25 février 1994 une lettre' dont le contenu était le suivant :

« Les membres du Conseil de sécurité vous sont reconnaissants du rapport, en date du 10 février 1994, que vous leur avez présenté au sujet du massacre de la population civile commis à Stupni Do en Bosnie-Herzégovine9.

« Les membres du Conseil sont gravement troublés par les conclusions de l'enquête qui: sont consignées dans votre rapport et vous prient en conséquence de transmettre ledit rapport, de même que toutes les informations dont dispose le Secrétariat qui sont susceptibles de révéler des violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, au Procureur du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991.

« Les membres du Conseil notent avec satisfaction que l'enquête se poursuit en vue de rassembler des données factuelles aussi complètes que possible et vous sauraient gré de bien vouloir les tenir informés des résultats. »

A sa 3344* séance, le 4 mars 1994, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à l'examen de la question intitulée « La situation en République de Bosnie-Herzégovine ».

^"Document S/1994/170, incorporé dans le procès-verbal de la 3336' séance (première reprise).

⁷ Document S/1994/174, incorporé dans le procès-verbal de la 3336' séance (troisième reprise).

S/1994/217.

⁹ Documents officiels da Conseil de sécurité. quarante-neuvième année. Supplément de janvier. février et mars 1994, document S/1994/154.

24