dre leur occupation professionnelle. Il encourage dans ce but celui-ci à coopérer avec les Nations Unies, notamment avec la Commission d'experts créée par la résolution 935 (1994) du Conseil, en date du 1°r juillet 1994, afin de veiller à ce que Ies coupables des atrocités commises au Rwanda, en particulier du crime de génocide, soient traduits en justice par un ou des mécanismes appropriés qui leur assurent un procès équitable et impartial conformément aux normes de justice internationalement admises. A cet égard, le Conseil accueille avec satisfaction la déclaration qu'a récemment faite le nouveau Gouvernement rwandais tendant à appuyer la création d'un tribunal international et accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général, en date du 26 juillet 1994, sur l'établissement d'une commission d'experte' et la lettre du Secrétaire général, en date du 29 juillet 1994, concernant la nomination de ses membres"; il espère que la commission sera en mesure de présenter ses conclusions aussi rapidement que possible.

« Le Conseil se félicite que le Secrétaire général ait l'intention d'adapter les tâches pratiques de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda en fonction de l'évolution de la situation dans le cadre de la résolution 925 (1994) du Conseil, en date du 8 juin 1994. Le Conseil souligne que le déploiement de la Mission dans son intégralité sera important pour favoriser la création d'un environnement plus sûr, susceptible d'accélérer le processus de retour des réfugiés et des personnes déplacées et d'empêcher d'autres mouvements de population, en particulier à partir de la zone humanitaire sûre, ce qui risquerait d'exacerber la situation dans les pays voisins. Il est essentiel que les contingents devant faire partie de la Mission soient déployés sans plus tarder et que l'assistance technique dont ils ont besoin pour ce faire leur soit apportée aussi rapidement que possible.

« Le Conseil note également toute l'importance que revêt le déploiement sur le territoire rwandais d'observateurs civils chargés de surveiller l'instauration d'un environnement plus sûr, et se félicite à cet égard des dispositions envisagées par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, dans les limites de son mandat, avec l'assistance de certains Etats Membres.

« Le Conseil réaffirme, ainsi que le souligne le Secrétaire général dans son rapport du 3 août 199435, que l'Ac-cord de paix d'Arusha7 constitue un cadre de référence approprié pour favoriser la réconciliation nationale au Rwanda. Le Conseil rappelle au Gouvernement rwandais la responsabilité qui lui incombe de rassembler de nouveau sa population dans la réconciliation nationale. Dans ce contexte, le Conseil félicite les pays voisins du Rwanda et l'Organisation de l'unité africaine de leur engagement et de leur assistance pour la recherche d'une solution au conflit au Rwanda et les encourage à continuer de promouvoir la stabilité dans le pays et dans l'ensemble de la région. Le Conseil estime que pour leur part les pays voisins ont également la responsabilité de veiller à ce que leur territoire ne soit pas utilisé pour déstabiliser encore la situation. »

³⁶ Ibid., document S/1994/879. ³⁷ 5/1994/906.

Le Président du Conseil de sécurité a adressé au Secrétaire général le 12 août 199438 une lettre dont le contenu était le suivant :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 8 août 1994, concernant votre proposition de nommer le général de division Guy Tousignant (Canada), en remplacement du général de division Romeo A. Dallaire au poste de commandant de la Force de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda39, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ces derniers souscrivent à la proposition qui y est contenue et se joignent à vous pour exprimer au général de division Dallaire leurs chaleureux remerciements pour la distinction exceptionnelle avec laquelle il a servi l'Organisation des Nations Unies à une période critique dans l'histoire de la Mission. »

Le Président du Conseil de sécurité a adressé au Secrétaire général le 12 août 1994 une lettre' dont le contenu était le suivant :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 9 août 1994 concernant les noms ajoutés à la liste des Etats Membres qui contribuent du personnel militaire à la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda" a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, et que ceux-ci approuvent la proposition contenue dans ladite lettre. »

Le Président du Conseil de sécurité a adressé au Secrétaire général le 23 août 1994 une lettre dont le contenu était le suivant :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 19 août 1994 concernant les pays qui ont été ajoutés à la liste des Etats Membres qui fournissent des contingents à la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda43 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils prennent note des renseignements contenus dans votre lettre et souscrivent à la proposition qui y est formulée. »

A sa 3436e séance, le 14 octobre 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation concernant le Rwanda : rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (S/1994/113344) ».

A la même séance, à l'issue des consultations qu'avaient tenues les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait au nom de cet organe la déclaration suivante" ;

" S/I994/964. ³⁹ S/1994/963. ⁴ⁱ⁾ S/1994/966. ⁴¹ S/1994/965. ⁴² S/1994/991. ⁴³ S/1994/990.

⁴⁴ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième

année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994. 45 S/PRST/1994/59,

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