« Le Conseil de sécurité a examiné le rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda46. Il souligne l'importance qu'il attache au rôle de la Mission, dont la présence, neutre et indépendante, est essentielle à l'instauration de conditions de sécurité. Il accueille favorablement le calendrier de déploiement révisé que le Secrétaire général envisage pour la Mission, dont l'objectif est d'améliorer la sécurité dans tous les secteurs du pays et de créer des conditions propices au retour des réfugiés. Il se félicite du concours que la Mission apporte actuellement au Gouvernement rwandais pour l'aider à mettre sur pied une nouvelle force de police intégrée. Il encourage la Mission à continuer dans cette voie et demande au Secrétaire général de lui fournir des renseignements détaillés sur ce programme.

« Le Conseil demeure profondément préoccupé par le sort des millions de réfugiés et de personnes déplacées se trouvant au Rwanda et dans les pays de la région. Il considère que leur retour dans leurs foyers reste une condition essentielle de la normalisation de la situation au Rwanda et de la stabilisation de la situation dans la région. Le Conseil déplore que des actes d'intimidation et de violence continuent d'être commis dans les camps de réfugiés, dans le but d'empêcher les réfugiés qui s'y trouvent de regagner leurs foyers. Il se félicite que les Gouvernements zaïrois, tanzanien et burundais se soient engagés à aider à résoudre les problèmes auxquels se heurtent les réfugiés, et les invite à faire tout en leur pouvoir pour assurer la sécurité des réfugiés et du personnel international qui leur apporte une assistance humanitaire.

« Le Conseil note que, d'après le rapport, le moyen le plus efficace de garantir la sécurité des réfugiés et leur droit de retourner librement au Rwanda consisterait à séparer les dirigeants politiques, les anciens soldats des forces gouvernementales rwandaises et les miliciens du reste de la population des camps, et attend aussi tôt que possible du Secrétaire général un nouveau rapport sur cette question, fondé notamment sur les constatations de l'équipe des Nations Unies qui participe au Groupe de travail mixte Zaïre/Orga-nisation des Nations Unies. Le Conseil souligne une fois de plus les responsabilités qui incombent aux pays voisins, notamment celle de veiller à ce que leur territoire ne soit pas utilisé pour déstabiliser la situation.

« Le retour des réfugiés dépend également de manière cruciale de la situation qui règne au Rwanda même, notamment de l'existence d'un climat de confiance et de l'instauration de meilleures conditions de sécurité. Le Conseil note que les observateurs des droits de l'homme, qui devront être déployés rapidement, auront à cet égard un rôle important à jouer et relève également l'importance d'une coopération entre ces observateurs et la Mission. Le Conseil juge important que la Mission dispose d'un service de radiodiffusion efficace afin de fournir des informations objectives. Il espère que le Gouvernement rwandais apportera son concours de façon que la station de radio de l'Organisation des Nations Unies envisagée puisse commencer à fonctionner dès que possible.

^4'5 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994, document 8/1994/1133.

« Le Conseil se félicite des efforts que déploie le Gouvernement rwandais pour faciliter le retour des réfugiés et entamer le difficile processus de réconciliation nationale et de reconstruction du pays. Il note avec préoccupation les informations selon lesquelles certains actes de représailles auraient été commis et réaffirme qu'il importe d'éviter toutes représailles à l'encontre des rapatriés et de protéger leurs droits de propriété. Il se félicite de la rapidité avec laquelle les Nations Unies et le Gouvernement rwandais ont réagi aux allégations selon lesquelles des soldats de l'armée patriotique rwandaise se seraient livrés à des meurtres systématiques. Il souligne qu'il est à son avis très important qu'une enquête approfondie soit faite rapidement sur ces allégations.

« Le Conseil accueille avec satisfaction l'assurance donnée à ses membres par le président Bizimungu quant à la volonté de son gouvernement de réaliser la réconciliation nationale et de promouvoir le respect des droits fondamentaux des individus. Le Conseil souligne toute l'importance qu'il attache au respect de l'engagement ainsi pris par le Gouvernement rwandais. Dans ce contexte, il souscrit à l'appel que le Secrétaire général a adressé au Gouvernement rwandais pour que celui-ci poursuive le dialogue avec tous les groupes politiques au Rwanda, en vue d'une réconciliation authentique entre tous les éléments de la société rwandaise, dans le cadre de l'Accord de paix d'Aru-sha7. En particulier, le Conseil encourage le Gouvernement rwandais à poursuivre les efforts qu'il fait pour inviter des membres du Mouvement républicain national pour le développement qui n'étaient pas impliqués dans les massacres à participer au gouvernement et pour intégrer dans la nouvelle armée des membres des anciennes forces gouvernementales rwandaises.

«Le Conseil réaffirme que tous les responsables d'infractions graves au droit international humanitaire et d'actes de génocide doivent être traduits en justice. Il souligne que les personnes qui ont participé à de tels actes ne doivent pas pouvoir échapper à la justice en fuyant le pays, et note que les dispositions de la Convention relative au statut des réfugiée ne s'appliquent pas à elles. Dans ce contexte, le Conseil examine actuellement les recommandations de la Commission d'experts sur la création d'un tribunal international et il entend faire diligence en la matière.

« Le Conseil sait gré à la communauté internationale, aux organismes des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales pour l'assistance qu'ils ont apportée en réponse à la crise au Rwanda. Il les engage à continuer d'apporter leur soutien au Rwanda pendant la difficile période de transition et à commencer à passer de l'assistance humanitaire à l'appui au relèvement et à la reconstruction. Il souscrit à l'opinion du Secrétaire général quant à l'importance d'une assistance immédiate et coordonnée, notamment aux fins du rétablissement de l'administration civile et de la reconstruction de l'infrastructure économique et sociale du pays.

« Le Conseil pense, comme le Secrétaire général, que l'évolution de la situation au Rwanda milite en faveur

d'une approche élargie de la question de la réconciliation nationale et des autres aspects cruciaux de la crise. Il l'en-

⁴⁷ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, n° 2545.

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